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Les noms de domaine et la loi

6 octobre 2010 396 vues un commentaire
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Ce matin, coup de théâtre au conseil constitutionnel, l’article L. 45 du code des postes et télécommunications a été abrogé. Bon, on a un peu de temps, c’est pour juillet 2011.

Que se passe-t-il donc ? L’état a, grosso modo, fait un appel d’offre comme il doit le faire régulièrement pour la gestion des noms de domaine de la zone .FR. Tout un tas de gens ont répondu à l’appel d’offre et, sans surprise, le .FR est resté dans le giron de l’AFNIC. Mais certaines personnes l’ont plutôt mal pris et ont donc attaqué le problème à la base.

La base, c’est la loi, et ce matin, le conseil constitutionnel a donc abrogé l’article L. 45 au titre, entre autre, de la conservation de la liberté d’entreprendre.

Et maintenant ? Ben maintenant il faut refaire un article L. 45 de sorte qu’il passe convenablement au conseil constitutionnel. La nouvelle loi devra, entre autre, encadrer plus sérieusement les obligations du prestataire retenu. Il faudra ensuite refaire un appel d’offre, ce qui pourrait bien menacer la suprématie de l’AFNIC.

En bref, tout ça en 6 mois … #onestpassortis !

One Comment »

  • | Pubetic. said:

    [...] se passe-t-il donc ? Turblog nous explique que : L’état a, grosso modo, fait un appel d’offre comme il doit le faire [...]

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