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Kafka a mis une mine à Darwin

23 novembre 2011 521 vues 5 commentaires
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Franz Kafka

[L'illustration de cet article est l'oeuvre de François Delabruyere, reproduite ici même avec son aimable autorisation]


En plus d’être mandataire social d’une paire de trucs, salarié et vacataire d’un bidule public, je suis aussi auto entrepreneur, histoire de pouvoir légalement percevoir de l’argent pour tout ce que je fais qui ne rentre pas dans mes occupations officielles (par exemple, je fais de très jolis stickers muraux quand je m’ennuie…)

Ces activités annexes génèrent la coquette somme annuelle de… 250 ou 300 euro. Pas de quoi fouetter un chat quoi. Ce serait probablement aussi simple pour tout le monde que j’arrange ça au black, mais j’essaie d’être honnête.

Quelle drôle d’idée, ma bonne Gisèle… être honnête. Pour la seconde année consécutive, je reçois un avis d’imposition concernant la « cotisation foncière des entreprises ». Il s’agit du remplaçant de la taxe professionnelle. Oui, plus de taxe professionnelle ne veut pas dire qu’on paie globalement moins de taxe, ça veut juste dire qu’on en paie une autre. Mais c’est pas grave, on a l’habitude en France, pays ou on plante des fonctionnaires et ou ils pousse des impôts.

Cette taxe, comme son nom l’indique, est « assise » (j’adore ce mot dans ce contexte) sur la valeur locative du foncier utilisé par le taxé. Pour un auto entrepreneur, il s’agit vulgairement de son bureau s’il est sédentaire. Donc imaginons que vous avez un bureau de 10 mètres carrés chez vous pour votre activité : voilà sur quoi vous serez taxé. Oui, seulement personne ne vous a jamais demandé quelle surface vous utilisez à votre domicile. Et de toute façon, un montant minimal est imposé par la commune. Dans mon cas 500€.

Wait… WHAT ? Je me suis cassé le fion à faire ça dans les règles, on m’a dit « tu files en gros un quart de ce que t’as touché au fisc et on reste bons amis » et maintenant on me réclame 500€ ? Alors que j’ai faist un chiffre d’affaire de 300 € et que le bénef s’élève à quelque chose comme 190 € ? Heureusement, comme toujours avec les impôts, il y a une botte secrète qu’il vaut mieux connaitre : les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE les 3 premières années.

Wait… WHAT ? C’est écrit dans la loi que je dois pas payer ce bordel mais on me le réclame quand même ? Genre si j’ai d’autres préoccupations dans la vie que de me renseigner sur mes droits en matière de fiscalité, l’état va, en toute connaissance de cause, m’enfler de 500 € au motif que j’ai eu l’outrecuidance de vouloir être honnête ?

Je dégaine donc mon client mail préféré et demande poliment a ces messieurs dames du fisc de me confirmer que tout ce bazar ne me concerne pas. On me répond, poliment également, et rapidement, « effectivement, vous êtes exonéré, mais pour faire le dégrèvement, il faut demander par courrier et joindre votre avis d’imposition ». On note bien hein, je suis exonéré mais je dois demander le dégrèvement. Donc ils savent bien me retrouver, ils savent bien que je dois pas payer, mais je dois encore dépenser du temps et du pognon pour faire juste valoir mes droits.

Je fais donc un beau courrier avec une succinte explication, je galère un bon quart d’heure pour retrouver mon avis d’imposition sur le revenu de 2010, je le scanne pour le réimprimer aussitôt et je vais porter tout ça dans la petite boite jaune sans avoir oublié de coller quelques iconographie à l’effigie de Marianne dans le coin supérieur droit.

Une semaine passe, et je reçois un courrier de mes amis des impôts m’annonçant qu’ils ne pourront pas donner suite à ma demande si je ne leur fais pas parvenir mon avis de CFE. Oui, celui pour lequel je me bat pour qu’on reconnaisse que je ne suis pas concerné. Je trouvais ça déjà étrange qu’on me demande un avis d’imposition sur le revenu qu’ils doivent bien avoir dans un coin puisque ce sont eux qui me l’ont envoyé, mais là on dépasse les bornes des limites, je trouve. N’est-ce pas, Maurice ?

Pour éviter de rentrer dans une récursion fatale pour moi, eux et mon facteur, j’ai pris l’initiative de leur envoyer le-dit document par email en mettant en copie la dame qui m’avait très gentiment répondu la première fois. Je sens que je n’aurais pas dû, j’ai reçu une demi douzaine d’accusés de réception et de notifications de prise en charge de ma demande par à peu près autant de services différents.

Mais toujours pas de réponse, si ce n’est que ma « demande est en cours de traitement ».

Dans mon monde, un truc aussi efficace aurait déjà mené à la ruine des gens qui s’en occupent.

Dans celui de Darwin, cet éléphant malade se serait fait bouffer par un prédateur quelconque.

Mais il faut croire que Kafka a encore gagné la partie !

Franz, tu fais chier. Si tu continues, je vais devoir faire un article à propos de mes relations amoureuses extraconjugales avec le RSI et l’URSSAF.

5 Comments »

  • RilaX said:

    Être honnête est une tare dans ce pays.

  • Bruno (author) said:

    Sacré chance, j’suis un grand taré :)

  • S. said:

    Comment dire…le RSI, ca fait 3 ans que j ai tt ferme, j ai une lettre de leur part comme quoi j ai tt regle, et j ai recu il y a 15j une lettre sur les cotis 2011…et le pire avec majoration car j ai pas paye a temps…

    Et a priori ca va pas s arranger…

  • Richard DELOGE said:

    Mon associé, à Caen, a reçu également la lettre, mais la régularisation c’est bien passé. Pour ma part, cette année j’ai reçu la lettre, mais me disant que j’étais dispensé (mais j’ai pu voir que ma ville, Dijon, au augmenté de 70% le minimum, après avoir augmenté de 100% les impôts locaux en deux ans …).

    Cependant, je l’avais reçu l’année dernière, alors que j’étais dispensé (versement libératoire, donc dispense de la taxe pro pdt 3 ans, c’était avant la volte face du gouvernement…). Il y a eu bcp de couacs (j’ai reçu ma lettre le 15 novembre, alors qu’elle aurait l’être le 15 octobre… le pire, c’est que de nombreuses ne l’avait pas encore reçu alors que l’échéance fut passé (le 15 décembre)…

    Pour le RSI, il y a eu aussi plusieurs désagréments (nombreux retards administratifs), mais il faut dire qu’apparemment, pour les professions libérales non médicales, ils sont largement en sous effectifs… (une poignée pour traiter tt la France)

    En ce qui concerne la CFE, je ne trouve pas normal de payer deux fois l’équivalent de la taxe d’habitations (pour le perso et pour le pro), comme c’est le cas pour de nombreux indépendants. Que je paye des impôts pour les collectivités locales, ce n’est pas le problème, et cela ne me dérange pas (à condition qu’il n’y est pas de gaspillages, mais ça c’est une autre histoire), c’est même normal… mais qu’ils soient en fonction de l’activité économique de l’entreprise et non de ses locaux, cela est absolument absurde…

  • Rudloff said:

    Ah, l’URSSAF, il y aurait tellement d’anecdotes à raconter…

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