Turb(l)o(g)

En lisant ce matin un article de PCInpact, je me suis posé une question un peu tordue que je vais tenter de résumer.

Soit un abonné à internet quelconque pris dans la tourmente de la loi qui se verrai couper sa connexion au réseau au motif, donc, d’un défaut de sécurisation de son accès. Outre le fait, comme signalé dans l’article de Marc Rees, que la haute autorité devrait transmettre au parquet le fait qu’il y ai eu une infraction au droit d’auteur pour que des poursuites soient engagées, on sait aussi que le ayants droits peuvent tout à fait lancer ce type de procédure en même temps que les saisines adressées à la HADOPI.

Deux cas de figures possibles :

L’abonné n’est lui-même l’auteur du téléchargement illégal. Il peut donc être poursuivi par la haute autorité pour défaut de sécurisation de son accès mais aucune poursuite basée uniquement sur les relevés d’adresses IP effectués par les ayants droits ne saurait avoir lieu sans investigation complémentaire, la simple adresse IP ne pouvant préfigurer de qui était derrière l’IP à l’instant ou l’infraction a été commise.

L’abonné est l’auteur du téléchargement illégal. Il commencera donc par être poursuivi par la haute autorité qui l’aura flashé sur les autoroutes de l’information et probablement condamné à une coupure d’accès et/ou à une amende légère s’il est flashé trois fois de suite. Il sera donc condamné, d’après la loi, parce qu’il n’aura pas veillé “à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise.” (Art L336-3)

Il pourra (devra, si on suit l’article 40 du code de procédure pénale) aussi être poursuivi par le parquet avec les ayants droits en tant que parties civiles pour l’acte de mise à disposition illégale du fichier en lui même.

Quelle serait alors la probabilité qu’un juge estime qu’une condamnation au motif de contrefaçon serait une double peine, partant du principe que “ne pas veiller à la bonne utilisation de son accès internet” et “mal utiliser son accès internet” sont deux actions identiques exprimées de deux façon différentes. HADOPI deviendrait donc une possibilité simple pour se protéger de tout risque de poursuite directe de la part des ayants droits ?

Amis juristes, éclairez moi, j’ai l’impression que je déraille totalement.

Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Hier soir, j’ai prévenu ma fille (4 ans) qu’aujourd’hui je rentrerais tard parce que j’avais beaucoup de travail et qu’il faudrait qu’elle et son frère soient sages avec maman.

Fatalement, elle m’a demandé “et tu va faire quoi au travail ?”. Je me suis creusé un peu la tête, et la seule façon que j’ai trouvé de lui expliquer à été de lui dire “Je vais voir des gens très importants pour leur expliquer qu’ils faut qu’ils réparent quelque chose que d’autres gens ont cassé”. Ce à quoi elle a tout naturellement répondu “ils ont fait une bêtise les autres gens ? C’est pas bien”.

Voila, la vérité sors de la bouche des enfants …

Aujourd’hui avait donc lieu l’audience au conseil d’état à propos de la demande de référé-suspension déposée par FDN fin août contre les décrets d’application d’HADOPI. Lire la suite

Crédit photo : José Goulão (flickr)

Une fois n’est pas coutume, je ne vais pas m’adresser en priorité aux néophytes et amateurs de tous poils mais à mes collègues du réseau (les autres peuvent lire quand même, hein).

Nous sommes tous d’accord, le filtrage d’internet, c’est mal. Que ce soit imposé par l’état, par des boites privées ou par le patron de sa boite.

Parmis mes activités non documentés, j’ai, pendant quelques temps, participé à une association qui faisait la chasse aux pédophiles et dont les principaux buts étaient la sensibilisation des gens au problème et surtout l’amas d’information pour aider les forces de l’ordre à retrouver les enfants (enfermer les méchants c’est bien, retrouver les victimes, c’est mieux).

Nous sommes tous d’accord, la pédophilie, c’est ultra mal. C’est le levier qu’utilise aujourd’hui le législateur pour faire avaler la pilule du filtrage d’internet à l’opinion publique. Comment répondre “non, filtrer c’est pas bien” quand on vous parle de familles et d’enfances détruites ? Lire la suite

Je me livre à un affreux teasing, j’ai honte, vous pouvez pas savoir.

Le conseil d’état se prononcera demain à 17h (idéal comme occupation pour l’apéro) sur le recours exercé par FDN cet été. Le juge du référé sera le président de la section du contentieux, Bernard Stirn. FDN à reçu hier et aujourd’hui les observations du ministère de la culture et du ministère de la justice qui s’est invité tout seul à la fête. Certains passages sont pour le moins … surprenants.

Stay tuned & follow @turblog on twitter. Accrochez vous bien, ça risque d’être rapide comme séance de livetweet.

Crédit photo : Giorgio Montersino (flickr)

Notre amie haute autorité du moment a encore sorti un communiqué de presse aujourd’hui (après celui de samedi qui gueulait après un site proposant une assurance juridicotechnique contre les sanctions de la nouvelle loi).

Et je me fends la poire. Je découvre avec grande joie le monde impitoyable de la presse avec ce blog, c’est un grand bonheur.

Grosso modo, la presse, c’est un tas de gens qui se tirent la bourre à longueur de temps (24h/24 et 7j/7) pour savoir qui sortira son article en premier sur le dernier sujet sensible du moment. Vous ajoutez à cela l’immédiateté de la publication d’internet et vous obtenez un tas de gens accroché aux basques des gens qui publient des communiqués pour les reprendre partiellement, en tirer juste ce qui les intéresse (en bien ou en mal) sans jamais publier le communiqué en lui même.

Lire la suite

Un petit rappel des échéances de cette semaine.

Décision du conseil d’état à propos de la demande de suspension du décret 2010-872 formulée par FDN mercredi 8 septembre à 17h. J’ai prévu de livetweeter la chose (@turblog et dans le blender situé dans la première colonne à droite de ce blog) si d’aventure la SNCF m’autorise à me déplacer sur Paris, ce qui semble faisable, d’après le planning prévu.

Et puis, moindre importance mais il y aura des bulles, la réunion préparatoire pour la constitution d’un FDN Like Parisien. Ça se passe au Trappiste (au début de la rue St Denis) vendredi en fin de journée.

Comme raconté en milieu de semaine, j’ai rencontré mardi dernier Eric Walter, secrétaire général de la HADOPI. Quelques personnes m’ont reproché de ne pas avoir assez relaté le discours de mon interlocuteur dans mon billet, c’était plus ou moins voulu.

Pour corriger ça et aussi pour récolter d’autres questions pertinentes si certains en ont (voir rubrique contact, la haut), vous trouverez ci dessous la liste des interrogations que je lui ai transmise ce jour. Il m’a promis une réponse dans le courant de la semaine prochaine.

Je me suis posé des questions sur l’opportunité d’organiser une interview live, mais il m’a semblé, au final, plus constructif qu’il dispose du temps nécessaire au développement de réponses plus intéressantes que ce que nous avons vu sur La Tribune, histoire d’engager une démarche de dialogue et pas d’opposition systématique comme je le disais hier dans mon billet-bisounours.

Lire la suite

Crédit image : Steeev (flickr)

Amis ayants droits, vous êtes dans votre droit, puisque c’est votre droit.

Vous avez le droit de tenter de faire condamner cette partie de l’humanité qui est quasi la seule à pouvoir payer pour votre subsistance, vous l’avez toujours eu, puisque cette humanité a toujours, depuis 40 ans, échangé certaines de vos oeuvres sans payer de droits tout en payant pour certaines autres.

N’avez-vous pas remarqué ? Lorsque la cassette audio est arrivée dans les années 60, avec sa possibilité de fixer soi même sur un support magnétique tout son, celui de la voix, celui de la radio, celui du vinyle que vous aviez vendu puis de le dupliquer à volonté, vous avez hurlé au massacre. Le CD était la solution, mais manque de pot, des malins ont trouvé un moyen de les dupliquer et l’ont industrialisé. Vous avez inventé les DRM, solution radicale, aussitôt contournée. Vous avez poussé à la création d’une loi inapplicable et bancale qui va lancer des filets à des endroits d’ou ceux que vous qualifiez de pirates sont déjà partis depuis des mois. Lire la suite

Suite au chat organisé par La Tribune la semaine dernière, j’ai, à ma grande surprise, pu discuter directement avec Eric Walter, secrétaire général de la haute autorité, d’abord via Twitter, puis au téléphone, puis, ce matin, de visu dans son bureau pendant 3 heures. Contrairement au sujet, nous n’avons rien bu d’alcoolisé, juste un café.

Ne me considérant pas comme un blogueur influent ou un quelconque leader d’opinion, j’ai fait remarquer à l’intéressé qu’il est plutôt rare, tendance nouveau (et choquant, pas au sens péjoratif du terme) qu’un responsable d’une haute autorité de l’état prenne le temps, sur simple demande, de recevoir un citoyen lambda dans son bureau, surtout dans une phase de lancement où le travail ne doit pas manquer. Il m’a répondu que tous les avis étaient bons à prendre, surtout ceux émanant de professionnels du milieu d’Internet et que je semblais en faire parti. Flatté, j’étais.

Lire la suite

Crédit photo : ellor1138 (flickr)

Après avoir végété quelques mois, ce petit blog a pris d’un coup du gallon pour afficher sur août quelque chose comme 5300 visiteurs uniques. Merci !

Du coup, ça donne vraiment envie de continuer les chantiers en cours. Promis, je tente de garder la cadence :)

Au chapitres infos rigolote, je sais que mes lecteurs sont en majorité de gros geeks poilus, mais sur ces 10 derniers jours, plus de 55000 hits sur les 263000 qui trainent dans les logs du blog ont été fait en IPv6, soit un peu plus de 20% ! Bravo !

Ah et puis c’est le centième billet publié.

Et j’espère que le 101ème sera le premier d’une longue série qui mènera à quelque chose de positif.