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Articles de la catégorie Legislation

Comment ça marche, HADOPI, Internet, Legislation »

[26 jan 2012 | 7 Comments | 955 vues]

[La rédaction de ce billet à donné lieu à la mise à mort d'une tablette de milka noisette. RIP.]


On s’accorde à marquer le début de ce que presque tout le monde appelle le peer2peer en juin 1999 avec la naissance de Napster. En plein gonflement de la bulle internet, les FAI voient déferler quantité de nouveaux abonnés qui n’ont d’autre idée que d’aller chercher de la musique sur ce nouvel outil (presque) tout beau (presque) tout neuf.

En réalité, internet dans son intégralité fonctionne sur un mode pair à pair, puisque, si vous avez tout bien lu le présent blog, vous savez que votre connexion internet n’est (en principe) pas différente de celle utilisée par les serveurs de (feu) megaupload, si ce n’est le débit disponible. Comprendre par là que vous pouvez, comme (théoriquement) tout le monde devenir émetteur de service sur le réseau avec votre petit ordinateur planté derrière sa machinbox. Vous êtes donc un pair comme un autre sur le réseau et discutez de pair à pair avec les autres. Lire la suite »

Idioties, Internet, Legislation »

[9 déc 2011 | One Comment | 497 vues]
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Crédit photo : Alex Gaidouk (flickr)

[Ben eh, t'as vu l'état du poste, Geneviève ??!]


Aujourd’hui, le rapport sur la télévision connectée, commandé par messieurs Besson et Mitterand, a été remis. Je dois vous avouer que je ne l’ai pas lu en intégralité, seule la page 25 a retenu mon attention suite à l’article de l’ami Guillaume sur Numérama.

Il y est question de sécuriser le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (le fameux COSIP alimenté, entre autres, par les FAI sur une taxe portant sur la partie télévision de leurs offres). En français, sécuriser, ça veut dire « s’assurer que cette manne financière demeure, voire grandisse, mais ne soit pas réduite ».

Le constat est que la TV connectée laissera une place non négligeable aux contenus proposés par des entreprises situées hors de France et ne contribuant donc pas au COSIP. Comme le temps de cerveau disponible est réputé constant, qui dit fournisseur de contenu non taxé dit baisse du montant global de ladite taxe. Lire la suite »

Comment ça marche, Idioties, Legislation »

[10 oct 2011 | 18 Comments | 1 845 vues]
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Crédit photo : Ian Britton

Mercredi matin, vers 10h, se tiendra une audience au TGI de Paris concernant le filtrage du site copwatchnord-idf.org.

Je ne m’étendrai pas sur les malversations policières, celles dont j’ai pu être victime ou témoin n’ont jamais dépassé le stade de la palpation insistante et des petites phrases humiliantes à 2 sesterces qui ont plutôt tendance à desservir l’image générale des forces de l’ordre qu’autre chose.

Il y a probablement aussi un risque non négligeable de dérives dans les initiatives type copwatch, il faut bien le reconnaître.

Mais la n’est pas la question, non, je voulais vous parler de l’assignation.

Le ministère justifie l’assignation de quelques uns des centaines de FAI du pays par le fait que le webmaster de ce copwatch ne respecte pas la loi du 21 juin 2004 en n’indiquant pas l’adresse de l’hébergeur. On conçoit aisément que cette obligation n’a nullement une portée mondiale, et elle n’est de toute façon pas respectée par la majorité des sites français. Passons. Lire la suite »

Comment ça marche, HADOPI, Internet, Legislation »

[5 oct 2011 | 9 Comments | 860 vues]

Suite à l’audition d’hadopi en commission des affaires culturelles à l’assemblée ce matin, petit traité à propos de l’identification d’un abonné à partir d’une adresse IP à l’usage de nos parlementaires et décideurs divers n’ayant manifestement pas tout bien imprimé à ce sujet.

Ne vous fiez pas à la forme du présent document, il est tout ce qu’il y a de plus sérieux.


Quelques éléments techniques de base :

  1. Pour simplifier, une adresse IP est une suite numérique (ou alphanumérique) à vocation technique permettant aux ordinateurs de communiquer entre eux via internet. Chacun son adresse est un peu simpliste, plusieurs ordinateurs peuvent avoir la même et plusieurs adresses peuvent aussi mener au même ordinateur, mais nous ferons comme si tout était simple.
  2. Toute communication entre deux machines sur internet entraine OBLIGATOIREMENT l’échange des adresses IP entre les machines, autrement, les machines ne peuvent pas se parler. C’est aussi l’unique identifiant nécessaire pour savoir à qui on parle de l’autre côté. Contrairement à une adresse postale contenant pays, ville, rue, numéro, étage, porte, etc. l’adresse IP, elle, se suffit à elle même.
  3. Une adresse IP vue sur internet n’est pas nécessairement celle attribuée par le FAI, il existe énormément de possibilités pour cacher une adresse IP ou, autrement dit, d’utiliser une adresse IP qui n’est pas celle d’origine de la machine. Il existe aussi beaucoup d’acteurs qui manipulent des adresses IP sans être FAI.

Un FAI attribue une (ou plusieurs) adresse(s) à un seul et même client. Dans le cas ultra majoritaire de l’ADSL ou de la fibre chez le particulier lambda, considérons qu’il y a

  • une IP publique attribuée par le FAI, gérée par la box, pour que l’ensemble de l’installation communique avec internet.
  • des IP privées partagées entre les ordinateurs locaux pour qu’ils discutent avec box du FAI qui assurera la conversion avec l’adresse publique.

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3615 my life, Internet, Legislation, Nouveau monde »

[9 sept 2011 | No Comment | 658 vues]

Voici ma contribution dans le cadre de la consultation en préparation au plan France numérique 2020 lancée par le ministère de l’économie et des finances. Le fichier d’origine de la consultation est par ici (ça aide à comprendre mon billet) et la présente réponse est aussi dispo en PDF ici. Notez que cette réponse est faite en tant que citoyen lambda et n’engage aucunement mes divers employeurs. Lire la suite »

3615 my life, HADOPI, Idioties, Legislation »

[3 juil 2011 | No Comment | 542 vues]

La semaine dernière était prévue une réunion « Labs / CPD ». En guise de rencontre des deux entités, il y avait une personne de la CPD et deux personnes des labs. Il y avait, autour, quelques personnes d’hadopi, mais dans l’ensemble c’était comité restreint, ce qui améliore grandement le rapport signal/bruit, c’est toujours bon à prendre par les temps qui courent.

Parler en direct avec « le patron », c’est toujours un exercice dangereux. Parce qu’au mieux vous vous fâchez avec lui sur les points de désaccord et ça mine le boulot, et au pire il vous rallie à sa cause et vous sortez de là avec un cerveau propre comme un sous neuf en trouvant que « le patron, il est pas aussi con que ce que les autres y disent ».

Heureusement, Mireille Imbert-Quaretta, c’est pas vraiment un patron. C’est la présidente de la CPD (Commission de Protection des Droits) et elle la définit elle-même comme une petite poupée russe dans la plus grande poupée que serait hadopi. Et du coup, elle est chef de rien à part d’elle et ses deux camarades. Lire la suite »

3615 my life, HADOPI, Legislation, Projets & Participations »

[1 juil 2011 | 5 Comments | 427 vues]

[Dans le cadre du lab proprieté intellectuelle, un appel à contribution a été lancé a propos du streaming. Ci dessous ma réponse que je trouve un peu hors sujet mais qui a été jugée digne d'intérêt]


Cette contribution est à caractère technico-généraliste. J’essaie de donner une perspective « usages & logique » au débat et j’avoue avoir de nombreuses lacunes juridiques.

J’espère ne pas avoir tartiné trop de bêtises. Merci de me corriger au besoin !

Dans le premier paragraphe, le streaming est opposé au peer2peer. C’est symptômatique du débat naissant qui oppose les deux alors que les deux technologies n’ont rien de similaire et ne se situent absolument pas au même niveau.

Petit mémo technique donc :

Le peer2peer englobe l’ensemble des logiciels permettant de faire transiter directement l’information d’un point du réseau à un autre sans passer par un intermédiaire. En ce sens, la quasi totalité des usages sur internet sont en mode peer2peer.

Par abus de langage, le peer2peer est généralement cantonné dans la mémoire collective au seul échange de fichiers entre utilisateurs. On peut admettre qu’il est opportun dans le cadre de la réflexion en cours de se limiter à cette vision du peer2peer. Lire la suite »

HADOPI, Legislation »

[25 avr 2011 | 8 Comments | 2 109 vues]

Ce n’est pas le premier tir. Souvenez-vous, en septembre dernier, une première consultation avait été lancée sur la base du document de Michel Riguidel.

Après recompilation des avis donnés, voila la V2 de la consultation.

Me voila donc obligé de faire une V2 de la réponse, même si le document en lui même ne la demande pas, il y a tellement à boire et à manger que je ne peux m’empêcher.

Et il y a tellement à boire et à manger que nous avons décidé, avec quelques twittos, de faire une réponse à 12 mains. Avant de continuer, je vous conseille vivement d’avoir ouvert et lu, même en travers, le document dont nous parlons, sinon, vous serez vite paumé.

Sans plus attendre, donc, les notes de lecture mélangées de @ackrst, @arrouan, @bituur_esztreym, @bluetouff, @erebuss & votre serviteur suivies des conclusions respectives de ceux qui ont voulu. La correction orthographique finale a été assurée avec brio par ma chère et tendre.

Licence CC-BY, as usual.


Le présent document est une rédaction à 12 mains se voulant être une réponse à la nouvelle consultation HADOPI à propos des spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation publiées le 20 avril 2011.

Le nombre de points à aborder étant trop grand pour être traité de façon fluide dans un texte pouvant se lire du début à la fin, nous avons privilégié un découpage de notre commentaire par pages du document d’origine. Lire la suite »

Idioties, Internet, Legislation, Nouveau monde »

[21 avr 2011 | No Comment | 649 vues]

Crédit photo : Tania

J’ai 3 billets en cours, respectivement sur ce qui se passe dans les labs, le nouveau draft SFH d’hadopi et mon installation réseau à la maison, mais je ne peux pas passer à coté d’un flash spécial pour la Murielade du jour.

Muriel n’en est pas à sa première tentative, souvenez-vous. Mais aujourd’hui, elle tape très fort. En grande spécialiste des réseaux qu’elle est, elle clame haut et fort que la neutralité est une utopie et qu’il faut lui préférer l’optimalité (sisi, c’est un mot français, j’ai vérifié !). Notez donc que quelque chose de neutre ne peut pas être optimal et inversement, en matière d’internet, en tout cas.

Elle en rajoute une couche en précisant que l’accès à internet doit se faire dans les meilleures conditions possibles et sans discrimination, ce qui en soi est fort juste, mais se prend les pieds dans le tapis avant de finir sa phrase en parlant d’une « loi sur la neutralité absolue d’internet » ce qui n’a jamais été la question. Rien que dans la proposition de loi présentée dernièrement par le PS, il n’y a rien d’absolu.

Elle prête ensuite la paternité de la neutralité du net à Mani (je suis certain que ce cher homme en est fort flatté, toute poussière qu’il soit !). Muriel, enfin, tu ne peux pas sérieusement penser que débattre de la neutralité d’une technologie est une façon de faire preuve d’un manque flagrant de discernement et de nuances… Si ? Même l’institution HADOPI que tu adules à longueur de temps sur ton blog le dit dans ses documents officiels :

LES TECHNOLOGIES SONT NEUTRES Lire la suite »

3615 my life, Comment ça marche, Internet, Legislation, Passes temps »

[14 avr 2011 | 2 Comments | 825 vues]

Crédit photo : Tania

Hier avait lieu la présentation officielle du rapport de Corinne Erhel et Laure de La Raudière. En commission des affaires éco le matin et à la presse l’après-midi.

Moi, je l’ai lu sur une liasse papier dans le train en rentrant hier soir. 82 pages, c’est déjà casse noix, mais en 4 pages / feuille recto-verso, je vous raconte même pas. Bon, ceci dit, je vais suivre l’avis général, c’est un très bon rapport. Sisi. Mais je vais quand même faire une tartine dessus.

Pour mémoire, on peut commencer par lire mon billet sur le rapport intermédiaire qui a précédé.

Place aux commentaires de lecture à présent, vous avez assez regardé Tania (on s’en lasse pas, hein ?) : Lire la suite »

Comment ça marche, Internet, Legislation, Nouveau monde »

[23 mar 2011 | 12 Comments | 667 vues]

Crédit photo : GFAR

La semaine dernière se sont tenues deux tables rondes :

  • L’une à propos de la neutralité du net à laquelle j’ai été invité
  • L’autre à propos du fonctionnement d’internet à laquelle je n’ai pas été invité (vexé je suis)

Je ne vous parlerai pas de la première, je l’ai livetweeté. La seconde, par contre, m’a fait bondir, donc j’ai promis à Laure de la Raudière de faire un billet.

Pour expliquer « comment fonctionne internet », il y avait autour de la table :

  • Winston Maxwell, avocat
  • Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion
  • Julien Coulon, cofondateur de Cedexis, entreprise qui oeuvre dans le monitoring et les applicatifs dédiés aux CDN

Bon, on se dit que les deux premiers sont des pots de fleurs et que le dernier est le techos qui s’y connait un peu et qui va éclairer tout le monde. Eh ben raté, celui qui a dit le moins de bêtises, c’est l’avocat, talonné de près par le type de chez Dailymotion.

Mr Coulon, en revanche, a accumulé les bourdes. J’ose espérer que la majorité est issue de raccourcis empruntés pour gagner du temps (mais c’est loin d’être très à propos vu le sujet et le public) ou bien d’erreurs de transcription, mais j’en doute.

Je n’ai pas encore eu le temps de faire une belle réponse synthèse de tout ceci, mais je tenterai, promis. En attendant, je vous livre, comme d’habitude, mes commentaires de lecture « brute de pomme ». Allons-y gaiement : Lire la suite »

Internet, Legislation, Nouveau monde, Projets & Participations »

[5 mar 2011 | 9 Comments | 537 vues]
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Crédit photo : José Goulão (flickr)

Suite à divers articles publiés sur ce blog ces dernières semaines, un projet idiot a poussé au fond de ma tête. Avant de juger de la faisabilité financière de la chose, j’ai besoin d’avis, notamment de personnes spécialisées en droit du travail. A vot’ bon coeur, m’sieur dames.

Sur le principe du hackaton, du barcamp, du workshop ou de ce qui vous plaira comme mot, réunir qui le souhaite pour une période fixée de une à X heures pour réaliser un projet financé par une boite, une administration, un particulier lambda (pour la suite, on dira « une boite » pour simplifier).

La boite en question peut, au choix, financer un projet pour elle-même, ou bien sponsoriser le projet d’un autre (une ONG, par exemple). On s’éloigne donc du principe désintéressé financièrement du hackaton, puisque les participants de ce genre de projet seraient rémunérés. On se rapproche plus du mode de fonctionnement « agence créa / SSII développement » mais en mode « blitz », « projet urgent », « y’a le feu au lac ».

C’est là que le bât blesse. Comment rémunérer légalement (et assurer, par la même occasion) de 5 à 200 personnes pour une durée de travail courte mais qui risque fortement d’être en dehors du cadre légal du travail imposé aujourd’hui ? Certains arrivent très bien à coder 40 heures d’affilé, pourvu qu’on les nourrisse, ce qui n’est généralement pas au goût de l’inspection du travail.

Par ailleurs, comment assurer une équité dans la rémunération, les gens ne participant, par définition, que rarement, à la totalité de ce genre d’opérations ?

Mon esprit a vagabondé un peu, et j’en suis arrivé à me dire qu’il vaudrait mieux emmener les candidats à ce genre de choses dans une île paradisiaque en échange de leur temps de cerveau pour le projet.

Si mon idée farfelue amuse quelqu’un, on s’fait une bouffe ou une mousse pour en parler.

3615 my life, HADOPI, Legislation »

[18 fév 2011 | 6 Comments | 458 vues]
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Crédit photo : Quentin Devillers

Les labs, c’est très long à mettre en place, pour l’instant par manque d’outils, ce qui devrait se résorber bientôt puisque j’ai couiné auprès de la haute autorité idoine pour obtenir une machine sur laquelle mon ami @soudoplatoff et moi pourrions laisser libre cours à nos délires  d’outillages en attendant d’avoir la plateforme officielle. C’est le projet 1x4x, je vous en dirai plus très bientôt, la machine est arrivée en milieu de semaine.

En attendant, les emails commencent à circuler entre les gens tournant autour des labs et j’ai enfin réussi à répondre partiellement à une grande question qui me taraudait depuis un bon moment, à savoir : Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[17 fév 2011 | 10 Comments | 1 308 vues]

Ce matin, j’ai profité de l’aimable invitation de Laure de La Raudière (merci) pour aller poser mes fesses dans les pigeonniers de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Le sujet, c’était la neutralité du net.

C’était ma première fois.

Alors, comment ça se passe ? On se pointe au 33 du quai d’Orsay où on montre patte (sac, poches et tout le reste) blanche en passant sous les classiques portails à détection de métaux.

J’ai rudement bien fait de laisser mes pinces et autres cutters à la maison ce matin, je sens que ça aurait été drôle si j’avais dû expliquer pourquoi je me balade avec tout ça.

Ensuite, on patiente sur un très joli fauteuil en cuir que les vestiaires ouvrent. Et là, premier drame, ça fait quelques années qu’on parle de hacker la loi, mais il est interdit d’amener ses outils de hacking avec soi. Adieu laptop, GSM, veaux, vaches et cochons. Lire la suite »

HADOPI, Legislation »

[16 fév 2011 | 3 Comments | 604 vues]
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Nous sommes en 1990, j’ai 13 ans, et je fais un exposé sur la loi « informatique et liberté » de 1978 devant mes petits camarades. Comme quoi, j’étais un peu prédestiné.

Reprenons, d’après la loi 78-17 :

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Crédit photo : Cyril Cavalié

Je résume, si un bidule (numéro, référence…) permet d’identifier une personne c’est une donnée nominative.

Bien.

Une adresse IP, dans le monde des FAI ADSL aujourd’hui, permet, via une base de données, de retrouver le nom et l’adresse d’un abonné.

L’abonné en question n’est peut-être pas la personne qui se situe derrière le PC, mais peu importe, l’IP est une donnée qui permet d’obtenir un nom, c’est donc une donnée nominative. Accessoirement, les ayants droits ont du obtenir des agréments de la CNIL pour pouvoir collecter des IP, comme dirait des gens du bureau : « Ça prouve ! », puisque, toujours selon cette même loi : Lire la suite »