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Articles tagged with: ARCEP

Idioties, Internet, Legislation, Vie associative »

[11 Aug 2010 | No Comment | 41 vues]

FDN avait déjà déposé une demande d’annulation du décret fixant les modalités d’interconnexion des systèmes d’information des FAI avec ceux d’Hadopi au début de l’été (décret 2010-236). Cette procédure étant un peu longue et l’urgence aidant, ce soir, FDN tire un deuxième coup de canon dans le dispositif en déposant un recours en référé-suspension sur un décret (2010-872, exposant la manière dont le dispositif HADOPI doit sanctionner et toutes les étapes à suivre) faisant référence à l’objet de la première attaque, arguant que si le contenu du premier décret est discutable, il est déraisonnable de laissez fonctionner les décrets qui suivent.

Plus de détails juridiques et techniques sur le blog de FDN.

Et pendant ce temps, à Vera Cruz, Free affiche toujours son intention de facturer 8.50 € les demandes d’identification émanant d’HADOPI. RWW a encore une fois pondu un bon article sur le sujet. A lire d’urgence, même s’ils ont oublié de parler des alternatives associatives qui, semble-t-il, ne vont même pas être prise en compte par la-dite autorité (si ça se passe comme pour l’ARJEL)

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[2 Aug 2010 | No Comment | 37 vues]

Ça y est, le recours devant le conseil d’état déposé par FDN début mai a enfin été transmis. Plus de nouvelles le 29 septembre au plus tard, soit deux jours après le début théorique d’activité d’HADOPI qui, si ce décret est bien annulé comme nous le demandons, ne pourra envoyer aucun email puisqu’au mieux, les traitements automatisés permettant de récupérer les adresses emails des internautes ne seront pas légaux ou, au pire, elle n’aura pas le droit de demander l’identité des internautes aux fournisseurs d’accès. Lire la suite »

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[6 May 2010 | 2 Comments | 22 vues]

Aujourd’hui, FDN et La Quadrature  s’ennuyait et ont donc déposé un recours contre l’un des décrets d’application d’HADOPI auprès du conseil d’Etat pour vice de procédure, l’ARCEP n’ayant pas été consultée alors qu’elle aurai du l’être.

Ils font des lois sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, bon, ça, on fini par avoir l’habitude, mais ils ne respectent même pas les lois préétablies, ça, c’est plus rare.

A refaire, donc, messieurs du Gouvernement. On relira votre nouvelle copie quand elle sera prête, promis !