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[13 Sep 2010 | One Comment | ]

[On m’a signalé que le document objet du présent article n’était plus confidentiel, vous le trouverez donc ici. La haute autorité souhaite manifestement obtenir de multiples réponses à sa consultation, y compris, comme indiqué page 3, celle du citoyen lambda]

Cet article à été rédigé comme une réponse à la consultation publique de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. N’étant pas spécialiste de l’exercice et étant avant tout bloggueur, il ressemble également à mes billets habituels. J’y réponds à la fois en tant que particulier et en tant que mandataire social d’un opérateur télécom dûment déclaré auprès de l’ARCEP.

La haute autorité me pardonnera sans doute de ne pas savoir su synthétiser ma réponse comme l’a été le document de travail.

Commençons par fixer le cadre de la-dite consultation. Lire la suite »