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Articles tagged with: ayants droits

HADOPI, Nouveau monde »

[7 mar 2013 | 3 Comments | 298 vues]

[La présente bafouille a été écrite dans le cadre du 4e opus "au fil des labs", paru il y a quelques jours, 2 mois après leur torpillage]


Crédit photo : truthout.org

Crédit photo : truthout.org

Habitude a été prise de parler de « consommateurs » pour décrire ceux qui se servent d’objets ou de services qui peuvent s’acheter. La culture ne fait pas exception, à ceci près que ce n’est ni un service, ni un objet. D’aucuns diront qu’on peut se détendre en écoutant de la musique et qu’il y a donc service rendu. D’autres ajouteront qu’un livre est un objet qu’on achète.

Mais au fond, et c’est le cas de le dire, lorsqu’on achète quelque chose contenant de la culture, on achète le support et/ou le contenu. On n’achète pas « la culture », elle est intangible, plurielle, dépendante de celui qui y accède, de la société en général. Nous ne parlons pas ici du divertissement, industriel ou pas, même s’il embarque avec lui un morceau de culture, si on s’en réfère à la définition communément admise du terme culture. Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[27 sept 2010 | No Comment | 200 vues]

Billet rédigé par Philippe Aigrain et originellement publié sur son blog. Je l’ai linké dans l’article d’hier, mais après réflexion et relecture, il vaut vraiment la peine d’être multiplié et dupliqué. En plus, ça m’évite d’avoir trop à me creuser la tête pour aujourd’hui. Texte sous licence CC-BY-SA 2.0.


Crédit photo : Martin Ujlaki

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays (1) et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis (2) et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune. Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[23 sept 2010 | 11 Comments | 242 vues]

Crédit photo : saufnix (flickr)

Comme tout le monde, ça m’agace, cette histoire d’augmentation de la taxe sur les supports numériques. D’une part parce que 99% des supports que j’achète sont des disques dur dans des serveurs qui distribuent des pages web ou stock des backups, d’autre part parce que l’augmentation prévue est tout bonnement hallucinante.

L’exception de la copie privée, c’est quoi ? C’est l’article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle :

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 20 de l’article L. 211-3. Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des œuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2° de l’article L.122-5, sur un support d’enregistrement numérique. Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[23 sept 2010 | 5 Comments | 72 vues]

Crédit photo : Kmeron (flickr)

Patrick Waelbroeck écrivait avant hier, dans les lignes de laviedesidees.fr, un papier très bien fait (bien qu’assez long) sur l’industrie musicale face au téléchargement. Il fait le tour de la question, tant coté baisse de certains marché que naissances de nouvelles opportunités pour les ayants droits du secteur en passant par les opportunités loupées.

La conclusion de l’article porte sur la comparaison coût/bénéfice :

Au final, il sera facile de juger de l’efficacité de la loi Hadopi en comparant ses bénéfices à son coût. Ce coût comprend les frais d’installation et de fonctionnement de Hadopi et le coût pour les internautes en termes de réduction de la protection de la vie privée suite à l’installation des filtres pour contenu téléchargé. Il inclut également l’augmentation du prix de la musique par manque de concurrence, et la réduction du surplus des consommateurs, liée à une baisse de la fréquentation des réseaux de partage par peur de la circulation des fichiers illégaux. Les bénéfices sont représentés par une augmentation potentielle des ventes de CD et de musique numérique légale. Au vu des éléments précédents, on peut se demander si les bénéfices pour les industries culturelles sont à la hauteur des coûts imposés à l’ensemble de la société. Lire la suite »

3615 my life, Idioties, Internet, Legislation »

[13 sept 2010 | 6 Comments | 110 vues]

Je titrais le 25 août, « Restez stupides, c’est important !« , en parlant des idées de l’ancien patron d’Orange à propos des capacités cognitives de ce qu’il pourrait appeler « l’internaute moyen ».

Force est de constater qu’il n’y a pas que les pro-filtrage-hadopi-dpi-gros-industriels-bourrés-de-pognon qui veulent à tout prix que la population ne s’approprie pas la connaissance permettant d’exercer habilement son libre arbitre.

Electron Libre a publié samedi les propos de Valéry Dury (avocat partie prenante dans le projet SOS-Hadopi). C’est sans doute une citation tirée d’un discours plus long et plus étayé, mais c’est quasiment la même chose : Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[13 sept 2010 | One Comment | 77 vues]

[On m'a signalé que le document objet du présent article n'était plus confidentiel, vous le trouverez donc ici. La haute autorité souhaite manifestement obtenir de multiples réponses à sa consultation, y compris, comme indiqué page 3, celle du citoyen lambda]

Cet article à été rédigé comme une réponse à la consultation publique de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. N’étant pas spécialiste de l’exercice et étant avant tout bloggueur, il ressemble également à mes billets habituels. J’y réponds à la fois en tant que particulier et en tant que mandataire social d’un opérateur télécom dûment déclaré auprès de l’ARCEP.

La haute autorité me pardonnera sans doute de ne pas savoir su synthétiser ma réponse comme l’a été le document de travail.

Commençons par fixer le cadre de la-dite consultation. Lire la suite »

3615 my life »

[3 sept 2010 | 3 Comments | 35 vues]

Crédit image : Steeev (flickr)

Amis ayants droits, vous êtes dans votre droit, puisque c’est votre droit.

Vous avez le droit de tenter de faire condamner cette partie de l’humanité qui est quasi la seule à pouvoir payer pour votre subsistance, vous l’avez toujours eu, puisque cette humanité a toujours, depuis 40 ans, échangé certaines de vos oeuvres sans payer de droits tout en payant pour certaines autres.

N’avez-vous pas remarqué ? Lorsque la cassette audio est arrivée dans les années 60, avec sa possibilité de fixer soi même sur un support magnétique tout son, celui de la voix, celui de la radio, celui du vinyle que vous aviez vendu puis de le dupliquer à volonté, vous avez hurlé au massacre. Le CD était la solution, mais manque de pot, des malins ont trouvé un moyen de les dupliquer et l’ont industrialisé. Vous avez inventé les DRM, solution radicale, aussitôt contournée. Vous avez poussé à la création d’une loi inapplicable et bancale qui va lancer des filets à des endroits d’ou ceux que vous qualifiez de pirates sont déjà partis depuis des mois. Lire la suite »