HADOPI et licences libres

Un débat est né après le chat avec Eric Walter organisé par le Parti Pirate Français la semaine dernière.

HADOPI est-elle en mesure de protéger également les ayants droits des licences dites « libres » ?

Pour commencer, qu’est-ce qu’une licence libre ? C’est le fait, pour un créateur quelconque, de décider que les utilisateurs de son oeuvre bénéficieront de libertés accrues dans l’utilisation de l’oeuvre. Ca ne veut pas nécessairement dire qu’elle est gratuite, échangeable et réutilisable à volonté. Il existe une infinité de variantes, mais les libertés principales pouvant être accordées sont :

• La liberté totale (mais pas, ou pas encore, en France. Il est obligatoire de conserver la paternité de l’oeuvre, c’est à dire, à minima, de citer le nom de l’auteur)
• La liberté de diffuser l’oeuvre (avec, ou pas, une restriction sur l’usage commercial de la diffusion)
• La liberté de modifier l’oeuvre ou de l’inclure à une autre réalisation
• La liberté de restreindre les droits d’une nouvelle oeuvre crée à partie de l’oeuvre protégée

Traditionnellement, ces licences libres sont associées aux biens numériques (logiciels, musique, vidéo, textes, …) mais elles peuvent tout à fait être appliquées à tout et n’importe quoi. Vous pouvez créer un costume sous licence libre, par exemple.

L’une des mission de la HADOPI est, selon la loi, la « protection de des œuvres et objets à l’égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ». En bref, protéger les oeuvres d’une atteinte aux droits d’auteurs commise sur internet.

Quels sont les cas manifestes de violation des licences libres de nos jours ? Principalement :

• Les utilisations commerciales d’oeuvres sous une licence ne le permettant pas (majoritairement dans les milieux de l’audio, de la vidéo et du texte)
• La réutilisation sans publication de portions d’oeuvres dont l’auteur a imposé que tout oeuvre dérivée doive être faite selon une licence similaire (majoritairement dans les milieux du logiciels)

Quelle est la condition pour bénéficier de la bienveillance de la haute autorité ? Il faut que l’atteinte aux droits se situe sur Internet.

Il faut aussi être, au choix, le CNC (Centre national de la cinématographie), une société de perception et de répartition de droits (SACEM, …) ou un organisme de défense professionnelle régulièrement constitué.

Pour les deux premiers, c’est râpé. Creusons un peu le dernier. De prime abord, on pourrait croire que « professionnelle » implique qu’on parle de gens dont c’est le metier, ce qui est rarement le cas des personnes utilisant des licences libres. Mais non, on parle bien d’une défense professionnelle et pas d’une défense de professionnels. Bon, donc il faut une structure juridique, une association ou, comme la SACEM, une société civile, qui a pour but la défense des droits de ses membres avec un avocat dedans. Bien, ça devrait pas être dur à trouver.

Il faut, ensuite, d’après Eric Walter, que la CNIL autorise la procédure technique qui va être mise en place. S’agissant, grosso modo, de défendre les intérêts de la veuve et de l’orphelin, il y a fort à parier qu’aucune automatisation ne soit prévue mais que chaque personne se sentant lésée viendra signaler manuellement l’infraction constatée auprès de l’association qui en fera part à la HADOPI. A priori rien de bien insurmontable coté CNIL, donc.

Il faut enfin réaliser une interconnexion technique avec la HADOPI pour signaler les adresses IP incriminées, chose qui semble plus facile que ce qu’il y a avant d’après Eric Walter.

Nous voila donc a priori bien parés pour aller mettre des gros cailloux dans les rouages bien huilé de la machine-à-coups-de-bâton des majors. Sauf que …

… si vous relisez la loi, ça passe son temps à causer d’abonnés à des services de communication en ligne, de culture et de sécurisation d’accès …

Et si demain je prouve par qu’un site perso chez Free réutilise mes articles sans citer mon blog, HADOPI va faire couper la connexion du cluster des pages perso Free ?

Et si demain je prouve qu’il y a des photos de mes enfants sur Fotolia, HADOPI va demander à Level3 et Neo Télécom de couper Fotolia du net pendant 1 mois ?

Et si demain je prouve que Linksys utilise du code GPL dans ses équipements sans en diffuser le source complet, HADOPI va couper toutes les connexions à internet des locaux de Cisco en France ?

Je vais continuer à creuser le sujet .. Stay tuned !