Autoconsommation collective

Long time no see, eh ?

Article sponsorisé par la SCIC Plein-Soleil, coopérative citoyenne d’énergie, pour la somme faramineuse de 0 € !

Trop de choses à faire pour se poser et écrire, mais là, un projet de décret (*) me force un peu la main. Cet article avait été préparé en avril et nous sommes désormais en août après la parution du décret, la fin a donc été mise à jour.

Il faut d’abord que je vous parle du fonctionnement de l’autoconsommation collective. Le concept date d’il y a une dizaine d’année, considérant qu’il était nécessaire de favoriser l’émergence de projets locaux de petits moyens de production d’énergie renouvelable, le législateur a adapté le droit pour permettre cet ovni.

Concrètement, c’est quoi ? Des producteurs et des consommateurs se groupent au sein d’une personne morale (PMO, Personne Morale Organisatrice) pour permettre une organisation directe de pair à pair. Cette PMO liste, auprès du GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution, très souvent Enedis), l’ensemble des compteurs des participants. En retour, le GRD envoi chaque mois les décomptes de production et de consommation d’énergie de chacun. Charge à la PMO, en début de mois suivant, et sur quelques jours, de calculer quelle énergie produite doit être comptabilisée pour quel consommateur, le tout pour chaque quart d’heure du mois précédent. Suite à ça, le GRD indique aux fournisseurs d’énergie et aux responsables d’équilibre (le pendant des fournisseurs d’énergie pour les producteurs) les index corrigés de ces échanges locaux d’énergie et les producteurs et consommateurs se débrouillent au sein de la PMO pour s’échanger de l’argent ou rien si ça leur plait.

Pour les plus geeks d’entre vous, Enedis (ou le GRD du coin) dépose un CSV contenant toutes les informations en SFTP et la PMO doit ensuite faire X appels d’API pour déposer les répartitions choisies.

Aucune intervention technique chez les gens, rien ne change sur le réseau, pas de trucs qui tombent en rade, bref : on se borne à « faire de la compta ». Chaque quart d’heure du mois précédent, on regarde qui a produit combien, qui a consommé combien, et on essaie de faire matcher :

« Quel intérêt ? » demanderez-vous

Eh bien on se passe de l’intermédiaire du marché national et international pour les échanges d’énergie locaux et de l’argent qui va avec, et donc, on peut assurer plus directement l’amortissement de moyens de production et surtout les dimensionner précisément en fonction du besoin du secteur plutôt que de bêtement coller des panneaux solaires jusqu’à plus soif et ajouter des problèmes de dimensionnement à l’intermittence des EnR. Accessoirement, ça permet souvent d’économiser quelques pourcents sur la note finale.

Et surtout, les producteurs et consommateurs décident ensemble des règles (notamment financières) à appliquer, de quand les changer et comment.

Plus avant, le simple fait de devenir acteur (au sein d’une coopérative ou d’une association) amène les personnes à s’intéresser de très près à leur rapport à l’énergie, et tout naturellement à mieux la consommer une fois les bases acquises. Ce sont traditionnellement ces mêmes acteurs (les PMO) qui assurent la pédagogie.

S’il y a des excédents, ils sont revendus au responsable d’équilibre comme avant, et si il y a du déficit, il est comblé par le fournisseur d’énergie. Chacun se retrouve donc avec deux (en réalité un peu plus, on est en France, faudrait pas que ce soit simple) factures : une locale et une complémentaire.

Les montants collectés pour l’entretient et le développement du réseau sont toujours collectés par le fournisseur d’énergie sur la totalité de la consommation selon les règles du TURPE7 (qui vaut le coup d’oeil si vous aimez les migraines).

Notez que ce mécanisme ne permet pas de magie : il ne va pas régler les problèmes de l’intermittence ou du manque de turbines pour stabiliser le réseau par exemple.

Et donc, c’est quoi le problème ?

Ce fonctionnement existe donc depuis quelques années. Essentiellement utilisé par des collectivités pour mutualiser en interne un gros moyen de production sur un de leur bâtiment, mais aussi des opérateurs HLM qui offrent une part d’énergie aux locataires, des groupements d’investissement citoyens, etc. On retrouve pas mal des acteurs concernés au sein du collectif fédéral Énergie Partagée.

Mais certains se croyant plus malins que d’autre et profitent du dispositif pour faire de l’arbitrage : puisqu’on peut répartir le comptage de l’énergie à posteriori, on peut décider de le faire ou de ne pas le faire quart d’heure par quart d’heure si les conditions d’achat du marché sont plus ou moins favorables. Se faisant, on loupe l’objectif principal et on participe à la spéculation.

Dont acte, un projet de décret est en cours, mais il risque de faire pas mal de dommages collatéraux puisqu’il empêche purement et simplement de décider à posteriori (ex-post) et impose de choisir les méthodes de répartition en amont (ex-ante).

Ça rempli effectivement l’objectif : plus d’arbitrage de marché, mais plus non plus de décision politique locale, plus de choix d’alimenter la piscine de la ville en hiver un jour ou il a fait beau pour réduire la pression budgétaire municipale, plus de système de solidarité ou d’énergie à tarif différent en fonction du volume consommé pour encourager la sobriété, plus d’introduction de nouveaux participants en cours de mois … Bref, un déshabillage complet du dispositif en place.

Comme souvent dans notre beau pays, foi d’une guerre légitime (les gens qui profite d’un système pour arbitrer), on va casser les noix à une majorité de gens qui se sont douloureusement accommodés des turpitudes existantes de la loi pour fabriquer un modèle vertueux.

On pourrait imaginer la création de deux segments de producteurs au sein des ACC :

• Ceux qui ont un tarif fixe de rachat ou, en tout état de cause, non soumis aux fluctuations immédiates du marché et dont la production pourrait toujours faire l’objet d’affectation par coeficients ex-post
• Ceux qui sont directement exposés aux tarifs marchés (généralement de par leur taille) à qui on imposerai de communiquer ex-ante un coefficient de leur production devant prioritairement être attribuée à l’ACC, ou un bandeau minimal de leur production ou une autre règle de calcul objective définie et communiquée au GRD avant les ouvertures de marchés.

Dans les deux cas, la PMO peut toujours décider ex-post de la répartition des flux entre producteurs et consommateurs mais il n’y a plus d’effets d’arbitrage sur le marché à posteriori par les acteurs véreux qui ont industrialisé ça à grande échelle. Et les GRD et les PMO déjà en services n’ont pas besoin de foutre à la corbeille d’importants développements logiciels qui ont été réalisé autour de ces principes de coefficients dynamiques.

Août 2026, le décret est paru.

Finalement, les opérations déjà en cours ne subissent aucune modification si ce n’est qu’à partir de l’été 2027 elles devront attribuer le maximum possible de production (limitant donc les arbitrages de marché). Pour les nouvelles par contre, ça a été assez brutal. Le décret paru fin juin à attribuer au GRD (souvent Enedis) le soin de décider beaucoup de choses et donc les clés dynamiques (permettant d’assurer la ventilation de l’énergie par quart d’heure) ont tout bonnement été supprimées alors que le décret demande qu’à partir du 1er juillet 2027 les répartitions soient connues à J-1 midi.

Pire : Enedis semble indiquer qu’ils vont demander à terme une transmission de ces clés avant le dernier jour du mois précédent rendant toute anticipation théorique de la météo vaine et sans objet.

 

Bref : les margoulins déjà en place vont continuer à margouler et la majorité de gens honnêtes dans ce secteur se retrouvent avec des développements qui seront sans grande utilité à l’avenir et avec un exercice démocratique bien moins souple.

Et après ça râle sur la bordélisation de la vie publique et du pays.

 

Le sujet vous intéresse ? Vous voulez vous rapprocher d’une jeune PMO dynamique qui fait des tas de jolis graphiques avec les données de votre consommation ou de votre production ? Inscrivez-vous chez Plein-Soleil et, qui sait, on pourrait peut être monter une opération d’autoconsommation collective par chez toi ?