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Crédit photo : rouge & bleu (flickr)
Une récente affaire amenée devant le conseil d’état fait ressortir le spectre du mail recommandé.
De quoi s’agit-il ? De l’article 1369-8 (qui existe depuis 5 ans déjà) qui dit qu’un courrier recommandé doit avoir la possibilité d’être envoyé par courrier électronique s’il offre les mêmes garanties qu’un courrier recommandé classique. L’article en question dit qu’un décret en conseil d’état doit préciser les modalités d’application. Comme souvent, ce décret n’a jamais existé.
Sauf que maintenant, il devra être pris dans les 6 mois, les grands sages l’ayant décidé, à la demande d’une boite qui prétend devenir intermédiaire de référence en la matière.
Reprenons. En théorie, le courrier recommandé, c’est quoi ? Le facteur se pointe chez vous, vérifie votre identité, vous fait signer un papier et vous donne votre enveloppe. Dans la vraie vie, même quand le facteur ne vous connait pas, une simple croix sur la feuille suffit pour considérer que le destinataire a reçu son courrier. C’est idiot, mais c’est comme ça. Lire la suite »
