‘envoi des mails HADOPI

C’est le grand sujet du jour, les mails HADOPI qui sont partis depuis les plateformes des différents FAI.

Récapitulons donc le principe :

1. Les ayants droits missionnent TMG sur une liste d’oeuvres à surveiller
2. TMG flash les IP des internautes qui partagent les oeuvres en question sur les réseaux peer2peer
3. TMG envoie la liste des IP coupables à la haute autorité
4. La haute autorité envoie les IP à chaque FAI, demandant identification des titulaires des abonnements correspondants
5. Les FAI répondent par le moyen de leur choix
6. La haute autorité demande ensuite à ces mêmes FAI d’envoyer directement les emails d’avertissements (article L. 331-26) aux vilains petits canards

Seulement voila, les points 4, 5 et 6 font théoriquement l’objet d’une convention devant être signée entre la HADOPI et les FAI ou d’un arrêté ministériel (article 8 du décret n° 2010-236) et ni l’un ni l’autre n’existent à l’heure qu’il est.

En attendant cette convention ou cet arrêté, aucun formalisme n’est requis pour les communications entre la HADOPI et les FAI, on ne sait pas qui doit mettre quoi à disposition de qui, et inversement.

C’est ce qui a déjà permis à Free d’envoyer la réponses aux premières demandes d’identification au format papier (sacré Xav !) et qui leur permet aujourd’hui de ne pas envoyer les emails de recommandation aux abonnés, faute d’avoir une procédure technique validée légalement et de délais imposé par la loi pour le faire. Tous les autres suivent bien entendu sans moufeter la procédure dictée par la haute autorité. Enfin, « tous les autres » .. la poignée d’autre, vu qu’a ce jour, les 4 ou 5 petits FAI que je connais bien n’ont encore reçu aucune demande d’identification.

On se demande bien pourquoi HADOPI n’envoie pas elle-même ses recommandations par email.

S’il faut monter une plateforme de communication électronique, le monsieur sur la photo pourra surement vous aider !!