Catégorie : Legislation
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Les rendez-vous de la rentrée
Début septembre va être chargé. Un petit rappel pour deux ou trois rendez-vous importants sur Paris : Le 8 septembre ici même et sur Twitter pour savoir ce qu’il adviendra des recours déposés par FDN auprès du conseil d’état contre HADOPI Le 10 septembre à coté de la place du châtelet à Paris pour parler création de FAI, boire…
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»est quoi ?
C’est comme le Port-Salut (qui est un fromage, notez le), c’est écrit dessus. Le conseil d’état apporte ses précieux conseils à l’état. Il a deux missions principales Conseiller l’état dans tout le processus d’élaboration des projets de lois, décrets et ordonnances. La consultation du conseil d’état est obligatoire pour ces trois cas de figure. Il peut aussi être consulté de…
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‘état
La demande de référé-suspension formulée hier soir par FDN à été prise en compte par le conseil d’état qui a communiqué la date du rendu de sa décision à l’association cet après midi. Ça se passera donc le 8 septembre prochain Place du Palais Royal à Paris. Réservez votre fin de journée, on vous tweetera ça en direct (même…
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Hadopiii piii piii
FDN avait déjà déposé une demande d’annulation du décret fixant les modalités d’interconnexion des systèmes d’information des FAI avec ceux d’Hadopi au début de l’été (décret 2010-236). Cette procédure étant un peu longue et l’urgence aidant, ce soir, FDN tire un deuxième coup de canon dans le dispositif en déposant un recours en référé-suspension sur un décret (2010-872, exposant…
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Mon FAI bloque un site web !
Bon, en fait, c’est un mensonge, mon FAI, c’est moi, et je ne bloque aucun site web. Par contre, chez Bouygues Télécom, on ne se fait pas prier trop longtemps par l’ARJEL pour se conformer aux obligations de filtrages imposées par le TGI de Paris la semaine dernière. C’est donc chose faite, les clients de…
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On va bien se marrer avec les tribunaux
Ça y est, on (les fournisseurs d’accès à internet) sait enfin avec quelle sauce on va être mangé grâce à l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne, ils sont aux jeux en ligne ce qu’HADOPI est à la musique et au cinéma, et ce que la LOPPSI devrait être à tout le reste). Par ordonnance…
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Hadopi, des nouvelles du front
Ça y est, le recours devant le conseil d’état déposé par FDN début mai a enfin été transmis. Plus de nouvelles le 29 septembre au plus tard, soit deux jours après le début théorique d’activité d’HADOPI qui, si ce décret est bien annulé comme nous le demandons, ne pourra envoyer aucun email puisqu’au mieux, les traitements automatisés…
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HADOPI ? Non, pas la, non.
Aujourd’hui, FDN et La Quadrature s’ennuyait et ont donc déposé un recours contre l’un des décrets d’application d’HADOPI auprès du conseil d’Etat pour vice de procédure, l’ARCEP n’ayant pas été consultée alors qu’elle aurai du l’être. Ils font des lois sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, bon, ça, on fini par avoir l’habitude, mais…
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‘est quoi la neutralité ?
La neutralité, c’est le fait de ne pas intervenir, de ne pas donner son avis, d’être neutre. La Suisse est, par exemple, militairement neutre depuis longtemps, elle ne prends pas partie dans les conflits armés. Elle a aussi été financièrement neutre du coté bancaire, même si manifestement c’est entrain de lui passer. Mon blog est censé être visuellement neutre, mais non,…
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‘irez pas voir ce site !
Il me revient en mémoire les propos d’un politicien fort mal avisé qui avait déclaré que la censure (la bonne, vous savez, celle qu’elle est bien pour vous proteger des pédophiles) on y arrivait en Chine et donc on devrait pouvoir le faire chez nous. Censurer quelque chose ne l’a jamais fait disparaitre, et, en la…