Aujourd’hui, FDN et La Quadrature s’ennuyait et ont donc déposé un recours contre l’un des décrets d’application d’HADOPI auprès du conseil d’Etat pour vice de procédure, l’ARCEP n’ayant pas été consultée alors qu’elle aurai du l’être.
Ils font des lois sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, bon, ça, on fini par avoir l’habitude, mais ils ne respectent même pas les lois préétablies, ça, c’est plus rare.
A refaire, donc, messieurs du Gouvernement. On relira votre nouvelle copie quand elle sera prête, promis !
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