Étiquette : ARCEP

FDN avait déjà déposé une demande d’annulation du décret fixant les modalités d’interconnexion des systèmes d’information des FAI avec ceux d’Hadopi au début de l’été (décret 2010-236). Cette procédure étant un peu longue et l’urgence aidant, ce soir, FDN tire un deuxième coup de canon dans le dispositif en déposant un recours en référé-suspension sur un décret (2010-872, exposant…

Ça y est, le recours devant le conseil d’état déposé par FDN début mai a enfin été transmis. Plus de nouvelles le 29 septembre au plus tard, soit deux jours après le début théorique d’activité d’HADOPI qui, si ce décret est bien annulé comme nous le demandons, ne pourra envoyer aucun email puisqu’au mieux, les traitements automatisés…

Aujourd’hui, FDN et La Quadrature  s’ennuyait et ont donc déposé un recours contre l’un des décrets d’application d’HADOPI auprès du conseil d’Etat pour vice de procédure, l’ARCEP n’ayant pas été consultée alors qu’elle aurai du l’être. Ils font des lois sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, bon, ça, on fini par avoir l’habitude, mais…