Étiquette : conseil d’état
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Décret 2010-1202
Chouette alors, un nouveau décret ! Il est tout neuf, tout chaud sorti du four d’hier soir et je sens déjà que je vais devoir refaire un livetweet au conseil d’état avant fin octobre … ou pas. Voici en substance l’article : L’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle est complété par un…
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&’état
Hier soir, j’ai prévenu ma fille (4 ans) qu’aujourd’hui je rentrerais tard parce que j’avais beaucoup de travail et qu’il faudrait qu’elle et son frère soient sages avec maman. Fatalement, elle m’a demandé « et tu va faire quoi au travail ? ». Je me suis creusé un peu la tête, et la seule façon que j’ai…
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& HADOPI, H-18
Je me livre à un affreux teasing, j’ai honte, vous pouvez pas savoir. Le conseil d’état se prononcera demain à 17h (idéal comme occupation pour l’apéro) sur le recours exercé par FDN cet été. Le juge du référé sera le président de la section du contentieux, Bernard Stirn. FDN à reçu hier et aujourd’hui les observations du…
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& HADOPI, J-2
Un petit rappel des échéances de cette semaine. Décision du conseil d’état à propos de la demande de suspension du décret 2010-872 formulée par FDN mercredi 8 septembre à 17h. J’ai prévu de livetweeter la chose (@turblog et dans le blender situé dans la première colonne à droite de ce blog) si d’aventure la SNCF…
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Les rendez-vous de la rentrée
Début septembre va être chargé. Un petit rappel pour deux ou trois rendez-vous importants sur Paris : Le 8 septembre ici même et sur Twitter pour savoir ce qu’il adviendra des recours déposés par FDN auprès du conseil d’état contre HADOPI Le 10 septembre à coté de la place du châtelet à Paris pour parler création de FAI, boire…
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»est quoi ?
C’est comme le Port-Salut (qui est un fromage, notez le), c’est écrit dessus. Le conseil d’état apporte ses précieux conseils à l’état. Il a deux missions principales Conseiller l’état dans tout le processus d’élaboration des projets de lois, décrets et ordonnances. La consultation du conseil d’état est obligatoire pour ces trois cas de figure. Il peut aussi être consulté de…
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‘état
La demande de référé-suspension formulée hier soir par FDN à été prise en compte par le conseil d’état qui a communiqué la date du rendu de sa décision à l’association cet après midi. Ça se passera donc le 8 septembre prochain Place du Palais Royal à Paris. Réservez votre fin de journée, on vous tweetera ça en direct (même…
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Hadopiii piii piii
FDN avait déjà déposé une demande d’annulation du décret fixant les modalités d’interconnexion des systèmes d’information des FAI avec ceux d’Hadopi au début de l’été (décret 2010-236). Cette procédure étant un peu longue et l’urgence aidant, ce soir, FDN tire un deuxième coup de canon dans le dispositif en déposant un recours en référé-suspension sur un décret (2010-872, exposant…
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Hadopi, des nouvelles du front
Ça y est, le recours devant le conseil d’état déposé par FDN début mai a enfin été transmis. Plus de nouvelles le 29 septembre au plus tard, soit deux jours après le début théorique d’activité d’HADOPI qui, si ce décret est bien annulé comme nous le demandons, ne pourra envoyer aucun email puisqu’au mieux, les traitements automatisés…
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HADOPI ? Non, pas la, non.
Aujourd’hui, FDN et La Quadrature s’ennuyait et ont donc déposé un recours contre l’un des décrets d’application d’HADOPI auprès du conseil d’Etat pour vice de procédure, l’ARCEP n’ayant pas été consultée alors qu’elle aurai du l’être. Ils font des lois sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, bon, ça, on fini par avoir l’habitude, mais…