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Hadopi, des nouvelles du front

2 août 2010 37 vues aucun commentaire
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Ça y est, le recours devant le conseil d’état déposé par FDN début mai a enfin été transmis. Plus de nouvelles le 29 septembre au plus tard, soit deux jours après le début théorique d’activité d’HADOPI qui, si ce décret est bien annulé comme nous le demandons, ne pourra envoyer aucun email puisqu’au mieux, les traitements automatisés permettant de récupérer les adresses emails des internautes ne seront pas légaux ou, au pire, elle n’aura pas le droit de demander l’identité des internautes aux fournisseurs d’accès.

Ceci dit, d’après quelques spécialistes en droit, ce genre de recours met entre 1 et 3 ans a aboutir. Il reste donc tout ce qui semble fort anticonstitutionnel dans le texte actuellement en vigueur (voir le résumé des travaux de La Quadrature sur le site PCInpact)

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