Yet another blog

Décret 2010-1202

Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Chouette alors, un nouveau décret !

Il est tout neuf, tout chaud sorti du four d’hier soir et je sens déjà que je vais devoir refaire un livetweet au conseil d’état avant fin octobre … ou pas.

Voici en substance l’article :

L’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

Et sinon … quoi ?

[Ah oui, en fait, y’a trop de procédures stockées dans la loi]

Je persiste et signe hein, un postfix sur un serveur chez dedibox, c’est 20 minutes à installer et 15 euro par mois, et il sait même envoyer des mails en Polynésie française !

Publié

dans

, , ,

par

bruno

Étiquettes :

, ,

Commentaires

10 réponses à « Décret 2010-1202 »

  1. Avatar de Gibus
    Gibus

    Ben sinon… art. R. 331-38 (« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions de l’article R. 331-37).

    Ce qui n’enlève rien au reste de ton billet. Et oui y aura du boulot au CE 🙂

    Répondre
    1. Avatar de Bruno
      Bruno

      Parti comme c’est, il leur faudra une plus grande pièce que la dernière fois, imho.

      Répondre
  2. Avatar de inny
    inny

    Bonjour,
    C’est dans le préambule que la sanction est définie.

    Vu le code pénal, notamment ses articles 132-11, 132-15 et R. 610-1 ;
    Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 34-1 ;
    Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15, 28, 430, 431 et 537 ;
    Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-25, L. 331-30, R. 331-37 et R. 331-38 ;

    Oui, c’est pas clair, mais c’est voulu, faut bien faire vivre les juristes. 😛

    [Non, en fait, c’est dans le R 331-38 qui dit que tout ce qui est dans le R 331.37 patché par le décret est puni]

    Répondre
  3. Avatar de Fab
    Fab

    Par rapport à ta dernière remarque, Spyou, m’est avis que la Hadopi ne veut pas gérer elle-même l’envoi de mail pour ne pas offrir aux chevelus terroristes un nouveau serveur à DDoS ou pirater.

    Si elle avait son propre postfix, en moins de quelques minutes après l’envoi des premiers mails, il serait dans les choux-fleurs 🙂 .
    Là, personne n’a envie de faire tomber les serveurs mails de son propre FAI.

    Répondre
    1. Avatar de Bruno
      Bruno

      Partant du principe qu’un serveur de mail fait du sortant, il peut n’autoriser aucune connexion entrante et, mieux, n’être accessible en TCP que depuis les IP des MX des domaines des FAI a qui il envoi des mails. Ça limite drastiquement les risques.

      Répondre
  4. Avatar de Taeradan
    Taeradan

    « Là, personne n’a envie de faire tomber les serveurs mails de son propre FAI. »

    Ou pas… J’utilise mon propre postfix à la maison, alors que les SMTP de mon FAI fonctionnent ou pas je m’en tamponne l’oreille avec une babouche:)

    Répondre
  5. Avatar de Nozdus
    Nozdus

    Pas la peine que le postfix sache envoyer des mails en Polynésie française.
    La Polynésie française est le seul DROM/COM qui ne rentre pas dans le cadre d’HADOPI (c’est le dernier article du texte de loi).

    Répondre
  6. Avatar de JCV59
    JCV59

    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

    Répondre
  7. Avatar de Dad
    Dad

    Laissez l’Etat dans les toilettes où vous l’avez trouvé.

    Répondre
  8. Avatar de Tengu
    Tengu

    ‘tain j’adore ce genre de trucs.
    « M’sieur y a Truc qui m’embête, mais je peux rien faire parce qu’en plus il a raison » – « Pas de soucis, mon petit, voilà une batte de baseball » – « Ouéééééé »

    A quand un decret interdisant, allez, de dire le mot « nabot » en public ? A quand un decret obligeant, allez, à envoyer une copie de chaque mail entrant/sortant à la DGSE (je crois que c’est eux – chuis pas Français) ?

    foutage de gueule complet, ce système.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *