Home » 3615 my life, Internet, Legislation, Vie associative

FDN & HADOPI au conseil d’état

8 septembre 2010 194 vues un commentaire
tags : , ,
Download PDF

Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Hier soir, j’ai prévenu ma fille (4 ans) qu’aujourd’hui je rentrerais tard parce que j’avais beaucoup de travail et qu’il faudrait qu’elle et son frère soient sages avec maman.

Fatalement, elle m’a demandé « et tu va faire quoi au travail ? ». Je me suis creusé un peu la tête, et la seule façon que j’ai trouvé de lui expliquer à été de lui dire « Je vais voir des gens très importants pour leur expliquer qu’ils faut qu’ils réparent quelque chose que d’autres gens ont cassé ». Ce à quoi elle a tout naturellement répondu « ils ont fait une bêtise les autres gens ? C’est pas bien ».

Voila, la vérité sors de la bouche des enfants …

Aujourd’hui avait donc lieu l’audience au conseil d’état à propos de la demande de référé-suspension déposée par FDN fin août contre les décrets d’application d’HADOPI.

Pour ceux qui débarquent, FDN a déposé deux recours sur le fond (qui prennent plusieurs mois avant d’obtenir une décision de la part du conseil) sur les deux décrets décrivant respectivement la manière de collecter les données nominatives des internautes pointées du doigt pour mauvais traitement à des oeuvres protégées par des droits d’auteurs, et d’autre part la procédure à appliquer en matière d’envoi d’avertissement par email, courrier, puis le lancement d’une procédure pénale en vue d’une condamnation pour défaut de sécurisation de son accès internet.

FDN a également déposé un recours en référé suspension sur le décret instaurant les modalités d’information/répression, procédure plus rapide (à la fois dans le délais avant l’audience et dans le délais entre l’audience et l’ordonnance du juge) dont le but est de suspendre (et pas d’annuler) le décret en question. Le motif principal de cette suspension est le fait que le décret en question se base principalement sur le précédent qui est jugé illégal par FDN puisque l’ARCEP n’a pas été consulté avant la parution du décret. Entre temps, FDN a trouvé quelques autres motifs qui ont été ajoutés au dossier.

Pour les gens pressés à qui mes tartines font peur, sachez que le président de l’audience rendra son ordonnance mercredi prochain. Les parties auront cette ordonnance en priorité, les médias suivront.

Je tiens, avant de commencer :

  • à m’excuser d’avance si la qualité orthographique du présent billet n’est pas satisfaisante, mais la journée à été rude, il faut battre le fer pendant qu’il est chaud, et je ne pourrais donc pas faire une relecture poussée.
  • à remercier l’ensemble des gens qui ont activement participé à la propagation de l’information sur mon livetweet, je ne pourrais malheureusement pas les recontacter tous. C’était probablement le premier direct depuis une audience au conseil d’état.

Les parties en présence étaient :

  • pour FDN, Benjamin Bayart (le président de l’association) et Jérémie Zimmermann (porte parole de La Quadrature du Net)
  • Pour le ministère de la culture, trois personnes dont j’ignore le nom (je m’en excuse auprès d’eux, mais aucune présentation n’a eu lieu avant l’audience)
  • Pour le ministère de la justice, trois autres personnes (même motif, même punition, mêmes excuses)
  • Deux personnes du conseil d’état qui seront probablement en charge du jugement sur le fond des recours portés par FDN, ils n’ont pas pris part à la discussion (idem que les six précédents du coté des noms)
  • Le juge du référé, Bernard Stirn, qui est également le président de la section du contentieux du conseil d’état
  • La greffière, personne par ailleurs très avenante et sympathique (merci de votre accueil, si d’aventure vous veniez à lire ce billet)

Le public (les audience du conseil d’état sont ouvertes au public) :

  • Quelques membres de FDN (ça se compte sur les doigts d’une main)
  • Deux journalistes (AFP & Bloomberg)
  • Trois étudiants en droit (qui ont bien ri de nos blagues avant l’audience)
  • Une poignée de personnes que je n’ai pas su identifier

Que se passe-t-il en amont d’une audience au conseil d’état ?

Chaque partie en présence envoie un mémoire récapitulant ses arguments dans l’affaire devant être jugée. En l’espèce, FDN était requérant (à l’origine de la demande auprès du conseil), le ministère de la culture, porteur originel du projet de loi, était défendeur, accompagné du ministère de la justice, c’est donc FDN qui a, le premier, transmis son dossier au conseil, dossier auquel les deux ministère ont répliqué en début de semaine. FDN à ajouté un second mémoire portant sur le renversement de la charge de la preuve, préparé dans la nuit et faxé ce matin même, auquel le ministère de la justice à répondu aux alentours de 15h45.

Ces documents sont ceux sur lesquels le président de l’audience se basera pour rendre sa décision, en plus du débat qui a eu lieu pendant l’audience elle-même. Ils sont majoritairement constitués de suite de termes juridique qu’on peut qualifier de barbares, avec une mention spéciale poilue à celui produit par FDN, puisque le président et les membres du bureau ont participé à sa rédaction.

FDN n’était accompagné d’aucun conseil (avocat) à l’audience (même si nous avons eu de sérieux coup de main dans la préparation des mémoires, les intéressés se reconnaîtront, MERCI !)

Comment ça s’est passé ?

Nous nous sommes retrouvés au bar jouxtant les batiments du conseil d’état vers 16h avec quelques membres de FDN, le président et votre serviteur. Nous avons descendu quelques cafés pour bien pousser notre stress pendant que le président revoyait son argumentaire suite à la réponse tardive du ministère de la justice.

Vers 16h30, nous avons tous migré vers le conseil d’état ou nous avons, après avoir patienté dans le hall d’accueil, été reçu par la greffière qui nous a rapidement expliqué le déroulé de l’audience.

Vers 16h55 nous sommes montés dans la salle, chacun à pris sa place, et le président a débuté la séance à 17h pile (tocsin de l’horloge de la salle faisant foi) par un récapitulatif de la problématique du jour.

Je ne vous ferais pas le détail de l’ensemble de l’audience, je l’ai livetweetée. Vous pouvez la relire ici. Une extraction PDF légèrement retravaillée est disponible ici. La séance s’est terminée sur le même tocsin d’horloge (marquant 18h) à peine une demi seconde après la dernière phrase du représentant du ministère de la justice. Il était temps, nous avions tous soif.

Juste quelques impressions d’un spectateur :

  • Les locaux du conseil sont assez intimidants. Vous voyez Versailles ? On est pas loin, il y a juste moins de dorures.
  • Le président n’intervient que très peu au cours de l’audience.
  • Les divers représentants des ministères se sont surtout appliqués à recentrer le débat sur les termes légaux et ce qui semble être le protocole d’une audience au conseil d’état.
  • Benjamin, malgré sa tendance à lancer des trolls poilus a réussi à se maîtriser pour ne pas (trop) couper la parole à ses interlocuteurs
  • Il a fait quelques écarts purement techniques mais bien vulgarisés pour illustrer son propos et les conséquences concrètes des divers points abordés.
  • L’audience elle-même concerne, comme on pouvait s’en douter, les parties présentes à la table, il a donc parfois été très difficile de saisir les phrase qui ont été échangées, nous étions assis à une bonne quinzaine de mètres des deux principaux orateurs.

Et maintenant ?

Ben maintenant on attends.

Une impression d’un membre de FDN pour finir (parce que je sais qu’au fond, vous n’attendez que ça).

La façon dont le président a terminé l’audience nous laisse à penser que nous n’avons pas totalement perdu notre temps. Maintenant, étant donné que nous avons tous, aujourd’hui, mis les pieds au conseil d’état pour la première fois de notre vie, on peut aussi se tromper.

Me voila arrivé à la limite des zones de couverture 3G, je vous retrouve bientôt pour des billets vulgarisateurs (ou vulgaires), des critiques ouvertes, des howto, des dialogues constructifs, etc …

Bonne soirée !

One Comment »

  • Cours de rattrapage said:

    [...] continue aussi sa bataille contre Hadopi… On attend la suite des nouvelles bientôt j’espère. En attendant, Hadopi ne peut [...]

Leave your response!

Add your comment below, or trackback from your own site. You can also subscribe to these comments via RSS.

Be nice. Keep it clean. Stay on topic. No spam.

You can use these tags:
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

This is a Gravatar-enabled weblog. To get your own globally-recognized-avatar, please register at Gravatar.


8 + = onze