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L’envoi des mails HADOPI

4 octobre 2010 372 vues 5 commentaires
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Crédit photo : Tristan Nitot (flickr)

C’est le grand sujet du jour, les mails HADOPI qui sont partis depuis les plateformes des différents FAI.

Récapitulons donc le principe :

  1. Les ayants droits missionnent TMG sur une liste d’oeuvres à surveiller
  2. TMG flash les IP des internautes qui partagent les oeuvres en question sur les réseaux peer2peer
  3. TMG envoie la liste des IP coupables à la haute autorité
  4. La haute autorité envoie les IP à chaque FAI, demandant identification des titulaires des abonnements correspondants
  5. Les FAI répondent par le moyen de leur choix
  6. La haute autorité demande ensuite à ces mêmes FAI d’envoyer directement les emails d’avertissements (article L. 331-26) aux vilains petits canards

Seulement voila, les points 4, 5 et 6 font théoriquement l’objet d’une convention devant être signée entre la HADOPI et les FAI ou d’un arrêté ministériel (article 8 du décret n° 2010-236) et ni l’un ni l’autre n’existent à l’heure qu’il est.

En attendant cette convention ou cet arrêté, aucun formalisme n’est requis pour les communications entre la HADOPI et les FAI, on ne sait pas qui doit mettre quoi à disposition de qui, et inversement.

C’est ce qui a déjà permis à Free d’envoyer la réponses aux premières demandes d’identification au format papier (sacré Xav !) et qui leur permet aujourd’hui de ne pas envoyer les emails de recommandation aux abonnés, faute d’avoir une procédure technique validée légalement et de délais imposé par la loi pour le faire. Tous les autres suivent bien entendu sans moufeter la procédure dictée par la haute autorité. Enfin, « tous les autres » .. la poignée d’autre, vu qu’a ce jour, les 4 ou 5 petits FAI que je connais bien n’ont encore reçu aucune demande d’identification.

On se demande bien pourquoi HADOPI n’envoie pas elle-même ses recommandations par email.

S’il faut monter une plateforme de communication électronique, le monsieur sur la photo pourra surement vous aider !!

5 Comments »

  • MadlyMad said:

    « On se demande bien pourquoi HADOPI n’envoie pas elle-même ses recommandations par email. »
    ==> Pour justement éviter de se faire entièrement bloquer en cas de DDoS.

  • Bruno (author) said:

    Le préfixe utilisé pour toute la communication avec les FAI finira bien par fuiter un jour, si c’est pas déjà fait .. a quoi bon ? :)

  • Daniel L said:

    On se demande bien pourquoi HADOPI n’envoie pas elle-même ses recommandations par email.
    A – Pour se dédouaner du fait que les mails atterrissent dans les Spams.
    B – Parce que leur port 25 est bloqué silencieusement.
    C – Parce qu’ils cherchent ce qu’est Reverse PTR Record.
    D – Obiwan Kenobi.

  • JCV59 said:

    Bonjour,

    « On se demande bien pourquoi HADOPI n’envoie pas elle-même ses recommandations par email. »

    C’était exactement la question que je m’était posée. Quand j’envoie un mail à quelqu’un, je ne demande pas à mon fai de le faire à ma place, même si je passe par son serveur smtp (ce qui n’est pas une obligation).

  • divorce hbo trailer said:

    Divorce Court Tv Show

    Turb(l)o(g)

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