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Problème de droit

8 octobre 2010 740 vues 5 commentaires
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Il y a quelques jours, un poignée de barbus au fond de leurs garages respectifs reprenaient le glossaire proposé par la HADOPI sur son site pour lui refaire le portrait.

But de la manœuvre, montrer que lorsqu’on veut parler technique, il convient de faire attention à ce qu’on dit, surtout dans un glossaire. Second but, avancer un travail effectué par la communauté sur le site HADOPI, histoire qu’on nous dise pas dans quelques mois « on vous a invité au dialogue et vous n’avez rien fait » et donné un peu le change à ceux qui ne manqueront pas, sous peu, de dire « regardez tous ces rustres sur le net, tout juste bons à flooder ou à hacker des sites ». Nous avions fait le pari un peu fou de faire ça bien pour que notre travail puisse être repris par la haute autorité.

Dans cette optique, la licence CC-BY-NC avait quelque peu été malmenée, attribuant la paternité du travail effectué à « la communauté des internautes », parce qu’au fond, nos pommes à nous, on s’en fout pas mal, vu qu’on a aucune envie de devenir célèbres.

J’ai passé un long moment au téléphone avec la responsable juridique de la haute autorité ce matin. Ils ont apprécié le travail effectué, ils ont apprécié la méthode et même le message que nous souhaitons faire passer, ils ont envie de reprendre le boulot, mais ils veulent coller à la licence CC-BY-NC, que personne ne leur reproche une utilisation illégale d’une oeuvre sous droit d’auteur. Dans le fond, on peut les comprendre, vu leur métier.

Et que dit cette licence ? Outre le fait que l’utilisation de l’oeuvre ne doit pas avoir de caractère commercial, ce qui est a priori le cas avec la haute autorité, la paternité de l’oeuvre doit être citée. Et en droit, « la communauté des internautes », ça n’existe pas, puisqu’elle n’a malheureusement pas la personnalité morale. Nous avons donc tourné en rond au téléphone pendant 30 minutes a tenter de trouver des solutions.

Et c’est finalement Skhaen qui m’a suggéré l’idée du siècle cet après midi. La licence CC-BY-NC dit :

« Auteur original » : la ou les personnes physiques qui ont créé l’Oeuvre.

et, en matière de gestion de la paternité :

Il [le repreneur] doit communiquer le nom de l’Auteur Original ou son éventuel pseudonyme s’il est indiqué ; le titre de l’Oeuvre Originale s’il est indiqué ; dans la mesure du possible, l’adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s’il existe, spécifié par l’Offrant comme associé à l’Oeuvre, à moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations légales (paternité et conditions d’utilisation de l’Oeuvre).

On découvre donc d’une part que seule une personne (ou un groupe de personnes) physique peut protéger une oeuvre. Une association, une entreprise ou tout autre type de personne morale, non. Mais on apprends aussi que la citation de paternité se fait, au choix, en employant le nom ou le pseudonyme de l’auteur si celui-ci l’a fourni.

Je tiens donc a clamer haut et fort devant témoins que mon tout nouveau pseudonyme est « La communauté des internautes », à défaut d’avoir une licence valable à appliquer à notre oeuvre (saleté de loi). J’invite tous mes camarades ayant participé à la réfection du glossaire HADOPI à faire de même sur leurs blogs respectifs. Nous comprendrons par ailleurs parfaitement que la haute autorité n’écrive pas 7 ou 8 fois de suite « paternité à La_communauté_des_internautes ». Une seule et unique fois suffira.

NB : Oui, je suis un peu mégalo, mais je garde aussi mon ancien pseudo hein, faut pas croire !

5 Comments »

  • Gordontesos said:

    Law hacked.

  • Grunt said:

    Mon pseudonyme d’artiste/créateur est aussi « La communauté des internautes ». :)

  • Kycka said:

    Excellente suggestion, et tres bonne réalisation.

    L’essentiel étant que la communauté soit reconnue comme productrice elle aussi, de contenus a *forte* valeur ajoutée…

    En meme temps, quand on regarde chez nos majors préférés, c’est pas bien dur de faire plus « valeur ajoutée » qu’eux…

    Continuez tous, vous etes géniaux !

  • Openmind said:

    En même temps, c’est un peu usurpé non, « la communauté des internautes »?

    Par exemple je fais partie de cette communauté, et n’ayant pas lu le-dit glossaire, je ne suis pas sûr d’être d’accord avec vos définitions (bien que je trouve votre blog intéressant, c’est juste pour l’exemple hein!).

    De même, le rédacteur du glossaire original est lui-même une partie de « la communauté des internautes ». Et peut-être même que notre président … Sans pour autant être d’accord avec vos écrits.

    Tout ça pour dire qu’il me semble logique d’attribuer la paternité d’un document à ses auteurs réels, d’autant que si la célébrité vous fait peur, on vous offre justement l’opportunité d’utiliser un pseudonyme!

    Maintenant ce que j’en dis …

    Openmind (qui ne s’appelle pas comme ça, en vrai …)

  • Bruno (author) said:

    Ça n’a rien d’usurpé à partir du moment ou nous avons lancé un appel à modification/ajouts des définitions proposées. Si quelqu’un n’est pas d’accord, il peut faire entendre sa voix et elle sera bien entendu prise en compte. Accessoirement, on peut aussi dire que « la communauté des internautes » ce n’est pas « la communauté de l’ensemble des internautes » :)

    Quant à l’utilisation du pseudo pour éviter la célébrité, pour mon cas personnel en tout cas, c’est raté. Il est simplissime de trouver mon identité réelle et je ne suis pas certain de pouvoir y remédier même si je le voulais. Je l’expliquais d’ailleurs à la responsable juridique de la HADOPI, pour beaucoup de gens, l’utilisation du pseudonyme est une habitude qui n’a rien à voir avec le fait de vouloir masquer son identité. Il suffit de voir le nombre de gens qui l’indique dans leurs informations sur l’IRC tout en conservant leur nick.

    Pour le coup, je ne peux pas m’exprimer pour tout le monde, mais dans mon cas, c’est simplement qu’il y a 20 ans, lorsque j’ai commencé ma vie numérique, ce n’était pas une habitude sociale que de se présenter sous ses noms et prénoms civils. Il était de bon ton d’utiliser une identité numérique distincte qu’on avait soi-même pris le soin de créer. Depuis, on m’apostrophe plus souvent avec mon pseudonyme qu’avec mon prénom : mes amis, mes associés, le patron du café en bas du bureau, et parfois même ma famille.

    Je tente depuis quelque mois de m’adresser aux sphères ne baignant pas dans internet (ou très peu) et c’est pour ça que je signe mes articles de mon prénom civil, parce que socialement, c’est la règle dans le monde réel, mais au fond, ça n’a aucune espèce d’importance pour moi et j’espère que la majorité des gens ne s’arrête pas à ce genre de détail pour juger de la pertinence de l’avis de quelqu’un.

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