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HADOPI et licences libres

9 octobre 2010 1 474 vues 9 commentaires
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Crédit image : Lumaxart

Un débat est né après le chat avec Eric Walter organisé par le Parti Pirate Français la semaine dernière.

HADOPI est-elle en mesure de protéger également les ayants droits des licences dites « libres » ?

Pour commencer, qu’est-ce qu’une licence libre ? C’est le fait, pour un créateur quelconque, de décider que les utilisateurs de son oeuvre bénéficieront de libertés accrues dans l’utilisation de l’oeuvre. Ca ne veut pas nécessairement dire qu’elle est gratuite, échangeable et réutilisable à volonté. Il existe une infinité de variantes, mais les libertés principales pouvant être accordées sont :

  • La liberté totale (mais pas, ou pas encore, en France. Il est obligatoire de conserver la paternité de l’oeuvre, c’est à dire, à minima, de citer le nom de l’auteur)
  • La liberté de diffuser l’oeuvre (avec, ou pas, une restriction sur l’usage commercial de la diffusion)
  • La liberté de modifier l’oeuvre ou de l’inclure à une autre réalisation
  • La liberté de restreindre les droits d’une nouvelle oeuvre crée à partie de l’oeuvre protégée

Traditionnellement, ces licences libres sont associées aux biens numériques (logiciels, musique, vidéo, textes, …) mais elles peuvent tout à fait être appliquées à tout et n’importe quoi. Vous pouvez créer un costume sous licence libre, par exemple.

L’une des mission de la HADOPI est, selon la loi, la « protection de des œuvres et objets à l’égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ». En bref, protéger les oeuvres d’une atteinte aux droits d’auteurs commise sur internet.

Quels sont les cas manifestes de violation des licences libres de nos jours ? Principalement :

  • Les utilisations commerciales d’oeuvres sous une licence ne le permettant pas (majoritairement dans les milieux de l’audio, de la vidéo et du texte)
  • La réutilisation sans publication de portions d’oeuvres dont l’auteur a imposé que tout oeuvre dérivée doive être faite selon une licence similaire (majoritairement dans les milieux du logiciels)

Quelle est la condition pour bénéficier de la bienveillance de la haute autorité ? Il faut que l’atteinte aux droits se situe sur Internet.

Il faut aussi être, au choix, le CNC (Centre national de la cinématographie), une société de perception et de répartition de droits (SACEM, …) ou un organisme de défense professionnelle régulièrement constitué.

Pour les deux premiers, c’est râpé. Creusons un peu le dernier. De prime abord, on pourrait croire que « professionnelle » implique qu’on parle de gens dont c’est le metier, ce qui est rarement le cas des personnes utilisant des licences libres. Mais non, on parle bien d’une défense professionnelle et pas d’une défense de professionnels. Bon, donc il faut une structure juridique, une association ou, comme la SACEM, une société civile, qui a pour but la défense des droits de ses membres avec un avocat dedans. Bien, ça devrait pas être dur à trouver.

Il faut, ensuite, d’après Eric Walter, que la CNIL autorise la procédure technique qui va être mise en place. S’agissant, grosso modo, de défendre les intérêts de la veuve et de l’orphelin, il y a fort à parier qu’aucune automatisation ne soit prévue mais que chaque personne se sentant lésée viendra signaler manuellement l’infraction constatée auprès de l’association qui en fera part à la HADOPI. A priori rien de bien insurmontable coté CNIL, donc.

Il faut enfin réaliser une interconnexion technique avec la HADOPI pour signaler les adresses IP incriminées, chose qui semble plus facile que ce qu’il y a avant d’après Eric Walter.

Nous voila donc a priori bien parés pour aller mettre des gros cailloux dans les rouages bien huilé de la machine-à-coups-de-bâton des majors. Sauf que …

… si vous relisez la loi, ça passe son temps à causer d’abonnés à des services de communication en ligne, de culture et de sécurisation d’accès …

Et si demain je prouve par qu’un site perso chez Free réutilise mes articles sans citer mon blog, HADOPI va faire couper la connexion du cluster des pages perso Free ?

Et si demain je prouve qu’il y a des photos de mes enfants sur Fotolia, HADOPI va demander à Level3 et Neo Télécom de couper Fotolia du net pendant 1 mois ?

Et si demain je prouve que Linksys utilise du code GPL dans ses équipements sans en diffuser le source complet, HADOPI va couper toutes les connexions à internet des locaux de Cisco en France ?

Je vais continuer à creuser le sujet .. Stay tuned !

9 Comments »

  • agarwaen said:

    Très intéressant.
    Comme le bon vieil adage reste d’actualité : « La meilleure défense, c’est l’attaque ! », une solution est effectivement de porter le fer là où ça fait mal : au porte-monnaie des soutiens des censeurs, retourner l’arme des lobbys de la propriété intellectuelle contre eux-mêmes.

  • Erwan said:

    La FSF, ça collerait bien, non ?

    [Non, il faut une association de défense de l’ensemble de ce qui se fait en matière de licences libres … Mais je ne connais pas forcément très bien FSF]

    Comment s’est terminée l’affaire Free vs. FSF, d’ailleurs ?

  • Antoine Conort said:

    Quid des agents assermentés ?

    [En gros, il faut avoir été désigné par l’association de défense des droits (commissionné) puis aller devant un juge judiciaire et dire « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance, à l’occasion de l’exercice de mes fonctions de police. » Il faut ensuite que ces agents soient agrées par le ministère de la culture dans les conditions prévues par un décret que je n’arrive pas à trouver …]

  • Grunt said:

    @agarwen:
    Les « lobbies de la propriété intellectuelle » c’est plutôt vague. La FSF en fait partie, quand elle attaque Free?

  • Bouska said:

    Petite remarque :
    « Vous pouvez créer un costume sous licence libre, par exemple. »
    Bien tenté mais malheureusement non ! Les vêtements sont, comme la nourriture (dans le sens cuisiné), les meubles (furnitures en anglais), des domaines où le copyright n’existe pas. La seule chose qui pourrait être mise sous licence libre (et c’est surement ce qu’il fallait comprendre), c’est la source (le patron). Il faut bien comprendre que quand on parle de contrefaçon dans le domaine des vêtements, il s’agit du droits des marques, pas du droit d’auteur.

  • Bruno (author) said:

    C’est bien le patron qui est sous licence en tant qu’oeuvre de l’esprit, mais ça veut mécaniquement dire que mettre son patron sous licence libre revient à autoriser quelqu’un à refaire le même costume, à l’adapter, etc …

    Mais bonne remarque, j’ai effectivement fait un vilain raccourci logique :)

  • Anonymous said:

    Rappelons aussi qu’une certaine entreprise américaine (Microsoft) s’était fait prendre la main dans le sac à utiliser du code libre dans ses applications payante.
    On va aussi couper le net à Microsoft en France ?
    Je suis sûr que les linuxiens apprécieraient :d

  • -fred- said:

    HADOPI aussi utilisé pour défendre les logiciels libres, c’est vraiment un hack de toute beauté.

  • drico said:

    Tant qu’il n’y aura pas de protocoles dédié ‘oeuvre’ comme http, avec dans un header, un meta identifiant la dite oeuvre pour avoir statistiquement des taux d’audience et pour répartir l’argent d’une licence globale on en sortira pas. C’est ce qui se fait pour la radio.
    Hadopi est une foutaise, c’est le syndicat des scribes contre gutenberg. Cela ne sert a rien de perdre du temps la dessus c’est condamné d’avance par le progrès.

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