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HADOPI, Legislation »

[16 Feb 2011 | 3 Comments | 786 vues]
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Nous sommes en 1990, j’ai 13 ans, et je fais un exposé sur la loi « informatique et liberté » de 1978 devant mes petits camarades. Comme quoi, j’étais un peu prédestiné.

Reprenons, d’après la loi 78-17 :

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Crédit photo : Cyril Cavalié

Je résume, si un bidule (numéro, référence…) permet d’identifier une personne c’est une donnée nominative.

Bien.

Une adresse IP, dans le monde des FAI ADSL aujourd’hui, permet, via une base de données, de retrouver le nom et l’adresse d’un abonné.

L’abonné en question n’est peut-être pas la personne qui se situe derrière le PC, mais peu importe, l’IP est une donnée qui permet d’obtenir un nom, c’est donc une donnée nominative. Accessoirement, les ayants droits ont du obtenir des agréments de la CNIL pour pouvoir collecter des IP, comme dirait des gens du bureau : « Ça prouve ! », puisque, toujours selon cette même loi : Lire la suite »