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Le conseil d’état, c’est quoi ?

13 août 2010 391 vues aucun commentaire
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C’est comme le Port-Salut (qui est un fromage, notez le), c’est écrit dessus. Le conseil d’état apporte ses précieux conseils à l’état. Il a deux missions principales

  • Conseiller l’état dans tout le processus d’élaboration des projets de lois, décrets et ordonnances. La consultation du conseil d’état est obligatoire pour ces trois cas de figure. Il peut aussi être consulté de manière facultative par l’assemblée ou le sénat à propos des propositions de loi. Enfin, le gouvernement peut demander son avis au conseil d’état sur toute question. De manière générale, les instances demandant (obligatoirement ou pas) l’avis du conseil d’état ne sont pas tenus de suivre l’avis rendu sauf dans le cas des décrets qui ne peuvent être publiés que sous la forme adoptée par le conseil.
  • Juger tout litige administratif impliquant une instance publique. C’est le pendant administratif de la Cour de Cassation qui s’occupe du judiciaire. De la même façon, les décisions du conseil d’état sont réputés souveraines et ne sont que très peu sujettes à quelque recours que ce soit

De manière générale, n’importe quelle personne (physique ou morale) peut saisir le conseil d’état lorsqu’elle se trouve lésée dans un litige impliquant une instance publique et que le litige en question est, soit, du ressort de plusieurs tribunaux administratifs, soit d’envergure nationale ou bien concerne une autorité française en dehors du territoire.

Leur site est plutôt bien fait, si le sujet vous intéresse, vous y trouverez à peu près tout ce qu’il y a à savoir.

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