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La CAF, comment ça marche ?
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Pour changer un peu d’internet, les ordinateurs et tout ça, un petit article à propos des allocations familiales, juste parce que j’ai trouvé le sujet un peu complexe et que j’ai réussi à mettre la main sur quelques réponses qui peuvent servir. Les montants sont valables pour cette année et changeront bien sur l’année prochaine. Quelques exemples plus bas.
La base :
Lorsque vous avez un enfant, vous n’avez droit à rien au titre des allocations familiales classiques. Si vous en avez deux, vous avez droit à 123.92 € par mois, si vous en avez trois, 282.70€, puis 158.78 € par enfant supplémentaire. Ceci sans conditions de ressources ou autre. Ceci est valable jusqu’à la majorité des enfants.
Ensuite, vous avez une surprime de 34.86 € par mois et par enfant entre 11 et 16 ans puis de 61.96 par enfant de 16 a 18 ans.
La PAJE :
Il s’agit de la fameuse « prestation d’accueil du jeune enfant ». Elle se décompose en trois parties :
- Une prime à la naissance de 889.72 €, portée à 1779.43 € pour les adoptions et soumise a conditions de ressources (voir tableau 1). Il faut aller apporter la déclaration de naissance à la CAF pour y avoir droit.
- Une allocation de base de 177.93 € par mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant et soumise aux mêmes conditions de ressources que la prime de naissance (voir tableau 1)
- Puis, optionellement, un complément libre choix du mode de garde ou libre choix d’activité
C’est la que ça se corse.
Le complément libre choix du mode de garde s’adresse à ceux qui continuent à travailler et qui font garder leur progéniture, chez eux ou chez une assistante maternelle. N’ayant pas fait appel à ce mode de garde jusqu’à maintenant, je vais juste vous renvoyer sur la page idoine de la CAF.
Notre dada à nous, c’est le congé libre choix d’activité. Le principe est que la CAF paie une allocation a peu près équivalente à la garde d’enfant pour ceux qui décident de mettre entre parenthèse leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants entre la naissance et l’age théorique d’entrée à l’école maternelle (3 ans)
Il n’y a pas de conditions de ressources pour en bénéficier, mais il faut pouvoir « justifier d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au titre d’une activité professionnelle », respectivement dans les 2, 4 ou 5 dernières années selon le nombre d’enfant (2 ans pour le premier, 4 pour le second, 5 pour le 3ème)
Justifier d’un trimestre de cotisation vieillesse au titre d’une activité professionnelle, ca ne veut pas dire qu’il faut avoir travailler un trimestre, non, ce serait trop simple. Un trimestre de cotisations vieillesse est validé si :
- Vous avez gagné 1654 euro (même si vous n’avez travaillé qu’un mois). Ainsi, si vous avez gagné 15000 euro dans une année, vous avez théoriquement (à vérifier) validé vos 8 trimestres.
- Vous étiez en congé libre choix d’activité et les ressources du foyers correspondaient au tableau 2 (la CAF cotise pour vous au titre de l’AVPF)
Moralité, si vous avez travaillé à mi temps pendant 2 ans pour 500 € par mois, vous n’aurez validé que 7 trimestre dans les deux ans en question. Heureusement pour vous, le fait d’avoir accouché compte pour un trimestre validé.
Autre moralité, si vous avez le mauvais gout d’enchainer la création de progéniture nombreuse, le congé libre choix d’activité pris pour un enfant vous ouvre les droits nécessaire au congé libre choix du suivant. Pratique. Il faut juste faire un enfant tous les 5 ans maximum ou bien retourner travailler entre deux enfants pour que ça fonctionne.
La durée maintenant. Pour le premier enfant, c’est 6 mois, pour les suivants, c’est 3 ans (à croire qu’il n’est pas nécessaire de s’occuper attentivement de son premier enfant plus de 6 mois ..)
Et pour le montant, la base, c’est 371.17 € par mois si vous arrêtez de travailler complètement, 241.88 € si vous êtes salarié à mi temps (ou que vous êtes indépendant à moins de 76h / semaine et moins de 1590.92 € par mois), 139.53 si vous êtes entre 50 et 80% (ou indépendant entre 77 et 122h / mois et moins de 2545.48 € par mois)
Cette base est augmentée de 177.94 si vos ressources sont trop élevées pour percevoir la base de la PAJE.
Les tableaux : (plafonds annuels de ressources)
1)
| Nombre d’enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couples avec un seul revenu |
Parents isolés ou couples avec 2 revenus |
|---|---|---|
| 1 enfant | 33 731 € | 44 576 € |
| 2 enfants | 40 477 € | 51 322 € |
| 3 enfants | 48 573 € | 59 418 € |
| par enfant en plus | 8 096 € | 8 096 € |
2)
| Nombre d’enfants à charge | Vous vivez seul ou en couple et recevez l’Allocation de base de la Paje |
Vous vivez en couple et recevez le Cf, le Clca, l’Ape ou l’Ajpp |
|---|---|---|
| 1 enfant | 24 623 € | 32 541 € |
| 2 enfants | 29 548 € | 37 466 € |
| 3 enfants | 35 457 € | 43 375 € |
| par enfant en plus | 5 909 € | 5 909 € |
Quelques exemples :
- Vous avez trois enfants de 4, 2 ans et 2 mois, vous vous êtes arrêté de travailler 1 mois avant la naissance du premier, le revenu du foyer est de 25000 Euro annuel. Vous avez donc droit à 282.70 € d’allocations familiales + 177.93 € de base de la PAJE + 371.17 € puisque vous ne travaillez plus et que votre dernier congé libre choix (pour l’enfant qui a aujourd’hui 2 ans) vous a donné droit a 2 ans continus de cotisation au titre de l’AVPF par la CAF. Soit un total de 831.80 € mensuel jusqu’au 3 ans du petit dernier puis 282.70 € par mois après.
- Vous êtes en couple, vous allez avoir un premier enfant, vous gagnez 45000 € annuels à deux, aucun de vous deux ne compte stopper son activité, vous aurez droit à 167.07 € mensuel au titre du libre choix de mode de garde si vous employez quelqu’un pour garder votre loupiot.
- Vous êtes seul avec 4 enfants de 17, 14, 11 et 2 ans (ça doit pas être facile), vous ne travaillez pas, vous avez le droit à 441.48 € d’allocations familiales de base + 96.82 € de prime étant donné l’age des enfants + 177.95 € d’allocation de base de la PAJE, soit 712.25 € par mois.
Si vous avez un cas particulier à soumettre, laissez un commentaire, je vous aiderai dans la mesure de mes moyens et je compèterais le présent article.
Le plus simple étant généralement, même si c’est souvent agaçant, d’aller voir directement la CAF pour leur demander.
Plein de chose à apprendre pour mes enefants à venir :)
mais pour ce qui est de la cotisation des trimestres, après avoir vérifié que mes différents emplois ont été correctement pris en compte je me suis rendu compte que la période pris en compte pour valider un trimestre est l’année.
Si vous avez gagné 1654 euros sur l’année, alors vous avez validé un trimestre.
Je n’ai plus les chiffres pour valider 2 3 ou 4 trimestre, mais si vous gagné énormément, vous pouvez valider vos 4 trimestres en un seul mois de travail.
Tout à fait, ce n’est pas très clair dans mon article, je vais le corriger. Les chiffres sont simples, c’est 1654 euro = 1 trimestre.
bonjour,je suis travailleur independant depuis 2003 et maman de mon 2eme enfant depuis juillet 2010 .je voudrais prendre un conges parentale et j ai appris par la caf qu il fallait 8 trimestres vieillesse.en fait depuis 2006 j ai valider par mon activite 5 trimestres et 8 trimestres en 2006-2007 au regime generale donc à priori c est bon sauf que les trimestres du regime generale sont valides par mon premier accouchement et par les prestatons de familiales soit allocations de base et la prestation de libre choix de garde .
pouvais vous me dire si je peux prétendre au congés parentale du fait que certains de mes trimestres est êtes cotises par la caf? merci.
Tout dépends si la CAF à cotisé pour vous à l’AVPF ou pas. Il faut leur demander. Si c’est le cas, oui, ces trimestre validés au titre de l’AVPF peuvent ouvrir droit à un nouveau congé libre choix d’activité.
l allocation de base du jeune enfant et le complément du libre choix de garde ouvrent ils des droits a l’AVPF.parce que pour mon premier je n’ai pas pris de congé parental.par contre j’ai touche ces prestations .
Non, l’AVPF veut dire « allocations vieillesse des parents au foyer » .. si vous avez pris un congé libre choix du mode de garde, je suppose que vous n’étiez pas au foyer …
Le plus simple reste encore de demander à la CAF.
bonjour,
Merci pour ce billet. J’ai cependant une question à laquelle la CAF ne sait pas répondre:
ils me disent la même chose que vous pour le congé parentale a savoir pour bénéficier du congé parentale en tant qu’indépendant je ne dois pas dépasser 76h / semaine et avoir un revenu inférieur a 1606,06 € par mois).
Seulement voila, quand je pose la question « que signifie revenu lorsque l’on est auto entrepreneur?, j’obtiens la réponse suivante « ……..?? »…ou » on se basera sur votre déclaration d’impots »…
laquelle? celle avec mon conjoint (nous en faisons une ensemble car nous sommes pacsés) ou mon cerfa 2042 (feuillet sur lequel je déclare mes revenus professionnels en tant qu’auto entrepreneur)? et de toute façon ce ne sont toujours pas mes revenus réels puisqu’ensuite les impôts enlèvent 34% de charge mais ca n’apparait nulle part…
c’est très important car en tant qu’auto entrepreneur nous déclarons u chiffre d’affaire et non un revenu, les impôts le savent et font leurs calculs (ie enlèvent les 34% de charges)…mais est-ce que la CAF le sait???? vu que cela n’apparait pas sur la feuille d’impot, ils vont voir un CA, se dire que c’est le revenu et voir que je gagne plus que leur plafond…mais s’ils enlèvent les 34% alors non je ne gagne pas plus…
comment faire??? avez vous une réponse?
Merci
Pas de réponse, non, je n’ai jamais eu le cas.
Mais en ce qui concerne les revenus autres que salaires classique, la CAF applique, de mémoire, un abattement pour prendre en compte le fait que ce revenu est déclaré brut et pas net.
Ceci dit, les revenus d’AE n’apparaissent pas sur la déclaration d’IR, si ?
Bonjour,
est-ce que les trimestres avpf sont pris en compte dans les calculs de la CAF, il est précisé qu’il faut 8 trimestres cotisés au titre d’activité professionnel, quid de de l’avpf?
Voir commentaire #7.
bonjour,
Je viens de recevoir un refus pour ma demande de libre choix d’activité pour mon 4eme enfant car je n’ai pas les 8 trimestres de cotisations.
Voilà ma situation :
en 2007 Jai percue 11350 EUROS?
EN 2008 j’ai eu une année de complément de libre choix d’activité pour mon 3éme enfant
de 2009 A 2011 JE n’ai pas travaillé et je nai rien percue.
j’ai accouchée du 4éme enfant en janvier 2012;
lA caf me dit qu’elle ne compte pas le complémen de libre choix d’activité.
Pourriez vous m’aider a comprendre pourqu’on je n’ai pas assez de trimestres pour bénéficier du complément de libre coix d’activité
Merci Cordialement.
bonjour , moi j ai une question je suis sans emploi et je ne touche pas allocation chomage je touche rien mais j ai bien cotiser 8 trimestres et mon deuxieme enfant est prevu pour le 17/11/2012 donc ai je le droit de toucher allocation libre choix d activite en sachant que je ne touche pas d allocation chomage.merci pour vos reponses.
Bonjour,
j’ai un souci pour valider mes 8 trimestres. En 2011 j’avais créé une EURL dans le cadre de l’ACRE de Pole Emploi. J’ai donc touché mon Pole Emploi en 2 versements janvier et juillet. J’étais exonérée de cotisation vieillesse dans le cadre de l’ACRE.
Du coup, ai-je mes 4 trimestres?
La CAF me dit que le fait que Pole Emploi ait fait 2 versements au lieu de la mensualisation ne me permet pas d’en bénéficier, car pour eux, je n’aurais validé que 2 jours… Alors que le montant total est celui auquel j’avais droit.
Elle me dit d’obtenir une attestation de cotisation auprès de mon organisme de société. Mais vu que j’avais l’ACRE, je n’y ai pas cotisé. J’ai néanmoins trouvé cet article : « Précision : l’exonération pendant un an de la cotisation d’assurance vieillesse au titre de l’Accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d’assurance de vieillesse de base.
En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d’exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l’activité professionnelle pendant cette année d’exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul la pension de retraite. »
Pouvez-vous me dire si selon vous j’ai bien mes 4 trimestres ou si je dois faire une démarche particulière?
d’avance un très grand merci pour votre aide.
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