Turb(l)o(g)

Comme raconté en milieu de semaine, j’ai rencontré mardi dernier Eric Walter, secrétaire général de la HADOPI. Quelques personnes m’ont reproché de ne pas avoir assez relaté le discours de mon interlocuteur dans mon billet, c’était plus ou moins voulu.

Pour corriger ça et aussi pour récolter d’autres questions pertinentes si certains en ont (voir rubrique contact, la haut), vous trouverez ci dessous la liste des interrogations que je lui ai transmise ce jour. Il m’a promis une réponse dans le courant de la semaine prochaine.

Je me suis posé des questions sur l’opportunité d’organiser une interview live, mais il m’a semblé, au final, plus constructif qu’il dispose du temps nécessaire au développement de réponses plus intéressantes que ce que nous avons vu sur La Tribune, histoire d’engager une démarche de dialogue et pas d’opposition systématique comme je le disais hier dans mon billet-bisounours.

• Quelles sont précisément les missions actuellement définies et arrêtées de la haute autorité dont vous vous occupez ? (les nouvelles et les héritées)
• Qu’avez-vous à répondre (hormis que ce n’est pas vous qui faites la loi) aux gens qui critiquent la loi ayant crée la HADOPI, l’accusant de favoriser le direct download et le streaming, activités hautement rémunératrice pour quelques entreprises peu scrupuleuses au détriment du P2P qui ne détournait aucun fond financier de façon directe ?
• A ce propos, même si vous n’êtes pas partie prenante directe dans les méthodes de recherche des ayants droits, comment voyez vous la solution technique à mettre en place pour les observer et attraper les “vilain pirates” utilisant d’autres méthodes de téléchargement que le P2P ? N’est-il pas à craindre que la tentative de faire respecter les droits des uns n’empiète de trop sur la liberté des autres (violation du secret de la correspondance via le DPI par exemple) ? En bref, si votre autorité a pour mission de défendre le droit d’auteur, a-t-elle également un code de bonne conduite concernant les droits de tous les citoyens sur Internet ?
• A propos de ces méthodes de recherche, on a le sentiment que TMG, la société actuellement retenue par les ayants droits pour effectuer le “sale boulot”, n’est soumise à aucune charte déontologique. Il semble que des sociétés du même genre se livrent, en Suisse, a des tentatives d’intimidation directe des internautes. En tant qu’autorité, avez-vous votre mot à dire sur ce point ? Comment tout ceci va-t-il évoluer en France ?
• Les coordonnées de l’internaute que vous récupérez auprès du FAI sont-elles communiquées aux ayants droits qui vous ont saisi ? si oui, dans quels cas et par quel moyen ?
• Comme vous le savez, internet est un organisme vivant autonome et il s’adapte très vite. Ces quelques derniers mois ont été un florilège de nouvelles offres de VPN et autres solutions permettant de faire fuir son trafic de manière sécurisée à l’étranger pour échapper à la répression légale automatisée qui s’installe. N’avez-vous pas peur que toute la communication autour du respect des droits sur internet ne participe à l’émergence d’un réseau totalement chiffré qui entravera énormément le travail des services de police en matière de lutte contre la criminalité (la vraie, celle qui blesse ou qui tue directement des gens) alors qu’ils peuvent encore aujourd’hui suivre et traquer assez facilement (par exemple) les pédophiles ?
• La tournure du volet répressif de la loi peut faire croire que l’objectif est uniquement que les gens sécurisent leur réseau local et leur ordinateur comme si les pirates de films et de musiques étaient embusqués derrière la haie du jardin avec leur ordinateur portable alors qu’il est de notoriété publique qu’une grande partie de la population consomme directement des contenus médias téléchargés illégalement, surtout chez les jeunes. N’y a-t-il pas une erreur dans le discours et sa cible ?
• Comment vous assurez-vous qu’un abonné suspendu ne se réabonne pas ailleurs ? Il a été question d’un répertoire national. Étant donné le nombre de FAI en France et la facilité de création d’une entité pouvant être FAI, cela reviendrai à le rendre consultable publiquement, ce qui pose un grave problème vis à vis de la loi informatique et liberté. Qu’avez-vous prévu sur ce point ? Ne se dirige-t-on pas vers l’établissement d’une législation drastique sur le métier de fournisseur d’accès qui serait un grave frein à l’innovation et à la diversité ?
• A propos de fournisseurs d’accès, une question un peu technique, à qui seront envoyées les demandes d’identification des internautes ? Au titulaire du bloc d’adresse IP ? au titulaire de l’AS qui route ce bloc ? au titulaire du nom de domaine correspondant au reverse de l’IP ? Si d’aventure il vous était impossible de joindre aucun de ces trois contact, que peut faire la HADOPI ?
• Si d’aventure les ayants droits étaient techniquement en mesure d’identifier qu’une personne sur le territoire français s’adonne à des activités répréhensibles relevant de votre autorité sans pour autant être capables de fournir une adresse IP appartenant à un fournisseur d’accès français, quels seraient alors votre rôle et vos moyens d’actions ?
• Quels seront concrètement les moyens de défense d’un internaute qui arriverait au stade 3 de la réponse graduée ? Y a-t-il un accompagnement prévu pour les internautes en détresse à partir du premier ou du second stade ?
• Comment seront traités les accès collectifs rendant impossible l’identification de l’internaute physique (cybercafés, hotspot wifi, entreprises, ..) ? A défaut de pouvoir financièrement ou matériellement identifier les internautes et ce qu’ils font sur le réseau, se dirige-t-on vers un internet limité à une liste de sites prédéfinis comme l’a proposé Mr Vialatte l’été dernier devant l’assemblée nationale ? Quel impact sur l’économie et sur les usages du réseau autres que le web ?
• Sur le cas spécifique des entreprises, celles-ci ont généralement plusieurs accès à Internet. Dans le cas d’une procédure arrivée à terme avec la haute autorité, l’entreprise se retrouverait donc totalement interdite de réseau ? Cela semble improbable. Ne risque-t-on donc pas de déplacer le problème du foyer des internautes vers leur lieu de travail ou d’étude avec tout ce qui en découle (perte de productivité, engorgement aux prudhommes dans des procédures de licenciement, …)
• N’est-il pas, selon vous, hypocrite de vouloir à la fois développer le (très) haut débit sur le territoire français et en même temps vouloir taper sur les gens qui téléchargent sous prétexte de les faire rentrer dans le droit chemin alors qu’il est de notoriété publique qu’un gros débit d’accès permet surtout d’accéder à des contenus dits contrefaits ? Si on se base sur l’offre légale actuelle, en utilisant à fond les ressources d’une connexion ADSL 2Mbps (ce qui doit être à peu près la moyenne de capacité des accès internet en France) rien qu’une heure par jour, il faut déjà un budget mensuel de 5400 Euro rien qu’en MP3.
• Autre incohérence, à l’heure où on pousse de plus en plus les gens au travail à domicile (salarié en télétravail ou indépendant avec le statut d’auto entrepreneur), comment peut-on également menacer de supprimer l’outil principal du travail en question pour un problème qui relève du comportement privé et absolument pas de la vie professionnelle ?
• J’ai discuté il y a quelques mois avec un membre du SNEP qui me disait que l’objectif de tout cela était de créer un effet ciseaux entre la peur du gendarme d’un coté et la facilité de consommation légale de l’autre. Où est, dans la communication de votre haute autorité, la place réservée à l’attractivité de l’offre légale ? Vous sentez-vous, pour l’instant, victime d’une sur-médiatisation du coté répressif ou d’une impossibilité de mouvement face à une industrie qui freine des 4 fers l’évolution de son modèle économique ?
• Quel est votre point de vu personnel sur les poursuites à l’encontre de gens ayant téléchargé des contenus qui sont déjà passés à la télé ou à la radio alors qu’ils n’auraient pas été poursuivis s’ils avaient enregistré ces contenus avec un magnétoscope numérique ? Même si ce n’est pas la HADOPI qui dicte le catalogue “espionné”, ne faudrait-il pas se concentrer sur les contenus qui n’ont pas encore été diffusés sur des plateformes média d’où on peut les récupérer (les films entre leur sortie en salle et leur passage TV) ? Votre fonction recouvre-t-elle également une partie conseil et discussion avec les ayants droits pour que la « chasse » reste cohérente ?
• Une dernière question technique pour la route et après je ne vous embête plus .. HADOPI est-elle IPv6-ready ?