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FDN & HADOPI, H-18

7 septembre 2010 20 vues aucun commentaire
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Je me livre à un affreux teasing, j’ai honte, vous pouvez pas savoir.

Le conseil d’état se prononcera demain à 17h (idéal comme occupation pour l’apéro) sur le recours exercé par FDN cet été. Le juge du référé sera le président de la section du contentieux, Bernard Stirn. FDN à reçu hier et aujourd’hui les observations du ministère de la culture et du ministère de la justice qui s’est invité tout seul à la fête. Certains passages sont pour le moins … surprenants.

Stay tuned & follow @turblog on twitter. Accrochez vous bien, ça risque d’être rapide comme séance de livetweet.

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