Home » 3615 my life, Internet, Legislation, Passes temps, Vie associative

FDN & HADOPI, H-18

7 septembre 2010 aucun commentaire
tags : , ,
Download PDF

Je me livre à un affreux teasing, j’ai honte, vous pouvez pas savoir.

Le conseil d’état se prononcera demain à 17h (idéal comme occupation pour l’apéro) sur le recours exercé par FDN cet été. Le juge du référé sera le président de la section du contentieux, Bernard Stirn. FDN à reçu hier et aujourd’hui les observations du ministère de la culture et du ministère de la justice qui s’est invité tout seul à la fête. Certains passages sont pour le moins … surprenants.

Stay tuned & follow @turblog on twitter. Accrochez vous bien, ça risque d’être rapide comme séance de livetweet.

Leave your response!

Add your comment below, or trackback from your own site. You can also subscribe to these comments via RSS.

Be nice. Keep it clean. Stay on topic. No spam.

You can use these tags:
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

This is a Gravatar-enabled weblog. To get your own globally-recognized-avatar, please register at Gravatar.


− 3 = trois