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La TVA et les mobiles
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Crédit photo : Association WDA
Ils sont forts, ces vendeurs de téléphones portables.
Depuis quelques mois, sur mes factures orange et SFR (des lignes d’entreprises hein, facturés à une entreprise hein), la TVA ne tombe pas juste. Mais genre pas du tout.
Et pourquoi donc ? Parce que la mode de la TVA audiovisuelle 5.5% est passée par la. Saloperie de boitâkon !
Et vous savez quoi, sur un abonnement facturé 32.19 € HT, Orange considère que 15.15 € doivent être taxés à 5.5%. Sachant que je n’ai jamais demandé un quelconque service télévision sur ces lignes et que le détail de l’abonnement au dos de la facture précise « option télévision : gratuit » (sisi, véridique !)
Même topo que chez les FAI donc.
- Nous avions, avant, un service facturé quelque chose comme 30 euro
- Un nouveau service est apparu (la télé) et le prix n’a pas bougé, signe, soit que les 30 euro d’avant étaient une arnaque, soit que le nouveau service a un coût quasi négligeable pour l’opérateur
- La TVA a été manipulée sans demander l’avis de personne pour faire gonfler le chiffre d’affaire de l’opérateur de pas loin de 10% sans toucher au prix TTC en faisant croire qu’une bonne moitié du prix facturé par l’opérateur au client final concerne la télévision alors que c’est parfaitement faux
- Demain, quand le législateur retoquera la décision prise unilatéralement par les opérateurs et forcera une uniformisation à 19.6%, ils répercuteront la hausse d’un manière ou d’une autre à l’abonné final
- Et quoi qu’il arrive, aucune possibilité de ne souscrire qu’a une offre équivalente mais sans télévision et à 15 €, dernier signe flagrant, s’il en fallait encore un, que la télévision est très loin de représenter la moitié des coûts
Pour résumer, on trouve qu’on a pas assez de pognon alors on s’arrange pour le piquer à la collectivité, et puis quand elle se rebiffe, on se rabat sur ses propres clients en accusant la collectivité d’être méchante.
Amis opérateurs apprentis sorciers comptables, il faudrait peut-être arrêter de vous foutre de la gueule du monde, non ?
Et oui, au final, c’est tout le problème de la vente liée d’un service avec un autre produit (service ou bien).
Lorsqu’il n’y a pas d’affichage des prix que coute chacun des services, on peut manipuler les chiffres comme ça arrange.
De plus l’article L113-3 du code de la consommation précise : »Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente »
On rencontre exactement le même problème avec les offres triple play des FAI ainsi qu’avec les ventes liées ordinateur/OS/logiciels.
c’est énorme !!!
merci pour votre blog (dans son ensemble !!!), une vraie œuvre pédagogique, salvatrice et éclairante
Pour les entreprises qui récupèrent la TVA, ça se traduit par une hausse immédiate du prix HT, donc du prix réellement payé.
Ça a été la même chose avec les restaurants.
Et ça!, c’est la grosse arnaque de l’affaire !
[Tout à fait, mais les entreprises tout le monde s’en fout, les patrons sont des enfoirés de capitalistes, etc … :))]
Surtout que là c’est fort… Ils t’indiquent le prix du service ! GRATUIT !
Donc si c’est gratuit… comment y peuvent facturer la TVA à 5.5%… Là c’est du vrai foutage de gueule, encore pire que l’arnaque à l’état sur le Triple Plaie…
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