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Articles de la catégorie Legislation

Idioties, Legislation »

[6 Aug 2010 | 11 Comments | ]

Ça y est, on (les fournisseurs d’accès à internet) sait enfin avec quelle sauce on va être mangé grâce à l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne, ils sont aux jeux en ligne ce qu’HADOPI est à la musique et au cinéma, et ce que la LOPPSI devrait être à tout le reste).

Par ordonnance de référé du 6 aout 2010, le tribunal de grande instance de Paris condamne les societés Numericable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan Telecom à suspendre tout accès depuis le territoire français au site stanjames.com par tout moyen possible, y compris couteux et intrusif.

C’est chouette, pour fêter le 1000em opérateur télécom déclaré à l’ARCEP (voir ici), les 7 plus gros sont obligé de filtrer un site. Heureusement qu’on peut encore utiliser les 993 autres.

C’est quoi, déjà, la graaaande phrase de la France ? Y’a pas « égalité » dedans ? non, j’ai du me tromper … en tout cas, ces 7 la, ils sont moins égaux que les autres (pour une fois).

Idioties, Internet, Legislation, Vie associative »

[2 Aug 2010 | No Comment | ]

Ça y est, le recours devant le conseil d’état déposé par FDN début mai a enfin été transmis. Plus de nouvelles le 29 septembre au plus tard, soit deux jours après le début théorique d’activité d’HADOPI qui, si ce décret est bien annulé comme nous le demandons, ne pourra envoyer aucun email puisqu’au mieux, les traitements automatisés permettant de récupérer les adresses emails des internautes ne seront pas légaux ou, au pire, elle n’aura pas le droit de demander l’identité des internautes aux fournisseurs d’accès. Lire la suite »

Idioties, Internet, Legislation, Vie associative »

[6 May 2010 | 2 Comments | ]

Aujourd’hui, FDN et La Quadrature  s’ennuyait et ont donc déposé un recours contre l’un des décrets d’application d’HADOPI auprès du conseil d’Etat pour vice de procédure, l’ARCEP n’ayant pas été consultée alors qu’elle aurai du l’être.

Ils font des lois sur un sujet qu’ils ne comprennent pas, bon, ça, on fini par avoir l’habitude, mais ils ne respectent même pas les lois préétablies, ça, c’est plus rare.

A refaire, donc, messieurs du Gouvernement. On relira votre nouvelle copie quand elle sera prête, promis !

Internet, Legislation, Téléphonie »

[3 Apr 2010 | 2 Comments | ]

La neutralité, c’est le fait de ne pas intervenir, de ne pas donner son avis, d’être neutre. La Suisse est, par exemple, militairement neutre depuis longtemps, elle ne prends pas partie dans les conflits armés. Elle a aussi été financièrement neutre du coté bancaire, même si manifestement c’est entrain de lui passer.

Mon blog est censé être visuellement neutre, mais non, vous regardez la photo de Tania au lieu de lire ce que je raconte.

La poste est censée être neutre, dans la limite de la légalité, bien sur, elle n’a théoriquement pas le droit d’ouvrir votre courrier pour vérifier ce qu’il contient.

Une société de télécommunication est neutre, elle n’écoute pas ce que vous dites pour décider si oui ou non il est de bon ton de vous laisser finir votre conversation.

Internet est théoriquement neutre, ou au moins une partie, et pour plusieurs raisons Lire la suite »

3615 my life, Legislation »

[24 Mar 2010 | No Comment | ]

Il me revient en mémoire les propos d’un politicien fort mal avisé qui avait déclaré que la censure (la bonne, vous savez, celle qu’elle est bien pour vous proteger des pédophiles) on y arrivait en Chine et donc on devrait pouvoir le faire chez nous.

Censurer quelque chose ne l’a jamais fait disparaitre, et, en la matière, on ne le répetera jamais assez, le but de la lutte contre la pédophilie est d’une part de retrouver les enfants qui en sont victime pour les aider, et d’autre part d’enfermer les coupables. Lire la suite »