Turb(l)o(g)
On n’en fini plus de rire
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Après les decrets non valables car non visés par les autorités competantes, apres le renversement de la charge de la preuve et l’enterrement de la presomption d’innocence, apres la lourde condamnation sans moyen juridique de se defendre, HADOPI a réussi à enfreindre le code de la route (Art. R. 412-52) en distribuant des tracts de propagande aux péages autoroutier.
L’article du code de la route en question parle d’interdiction de distribuer aux gens circulant sur une voie, ce qui n’est peut être pas le cas de gens arrêtés à la borne de péage, et puis ça se fait deja beaucoup lors des weekends chargés, boissons, jeux pour enfants, etc …
Mais c’est quand meme marrant de voir qu’ils n’ont pas trouvé mieux pour communiquer, comme si les gens allaient soudain prendre peur devant le bâton de la loi alors qu’ils sont énervés et coincé dans les bouchons en fin de vacances et qu’ils doivent retourner bosser le lendemain.
J’aurais été à la place de ces pauvres gens, j’aurais fais des papillotes avec le tract, je crois.
Il semblerai que ce ne soit pas illégal : http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-359954-hadopi-peage-legale.html
Mais encore une belle facture de 38 000€ et une méthode de communication, à mon goût, plutôt douteuse…
On note que c’est pas nécessairement parce que ça se vends que c’est légal … Ceci dit, la responsabilité est du coup rejeté sur le vendeur du package et pas l’annonceur.
Reste à savoir si un juge considèrerai qu’une voiture arrêtée à une borne de péage est « en circulation sur une voie » ou pas.
Du coté de la police, le simple fait d’être à un endroit ou une voiture peut rouler, au volant, et moteur allumé, c’est à coup sur « être en circulation », même quand la voiture ne bouge pas, j’en ai fais les frais :)
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