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Problème d’oeuf et de poule

9 septembre 2010 26 vues aucun commentaire
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En lisant ce matin un article de PCInpact, je me suis posé une question un peu tordue que je vais tenter de résumer.

Soit un abonné à internet quelconque pris dans la tourmente de la loi qui se verrai couper sa connexion au réseau au motif, donc, d’un défaut de sécurisation de son accès. Outre le fait, comme signalé dans l’article de Marc Rees, que la haute autorité devrait transmettre au parquet le fait qu’il y ai eu une infraction au droit d’auteur pour que des poursuites soient engagées, on sait aussi que le ayants droits peuvent tout à fait lancer ce type de procédure en même temps que les saisines adressées à la HADOPI.

Deux cas de figures possibles :

L’abonné n’est lui-même l’auteur du téléchargement illégal. Il peut donc être poursuivi par la haute autorité pour défaut de sécurisation de son accès mais aucune poursuite basée uniquement sur les relevés d’adresses IP effectués par les ayants droits ne saurait avoir lieu sans investigation complémentaire, la simple adresse IP ne pouvant préfigurer de qui était derrière l’IP à l’instant ou l’infraction a été commise.

L’abonné est l’auteur du téléchargement illégal. Il commencera donc par être poursuivi par la haute autorité qui l’aura flashé sur les autoroutes de l’information et probablement condamné à une coupure d’accès et/ou à une amende légère s’il est flashé trois fois de suite. Il sera donc condamné, d’après la loi, parce qu’il n’aura pas veillé « à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. » (Art L336-3)

Il pourra (devra, si on suit l’article 40 du code de procédure pénale) aussi être poursuivi par le parquet avec les ayants droits en tant que parties civiles pour l’acte de mise à disposition illégale du fichier en lui même.

Quelle serait alors la probabilité qu’un juge estime qu’une condamnation au motif de contrefaçon serait une double peine, partant du principe que « ne pas veiller à la bonne utilisation de son accès internet » et « mal utiliser son accès internet » sont deux actions identiques exprimées de deux façon différentes. HADOPI deviendrait donc une possibilité simple pour se protéger de tout risque de poursuite directe de la part des ayants droits ?

Amis juristes, éclairez moi, j’ai l’impression que je déraille totalement.

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