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J’ai rien compris à la TVA

11 septembre 2010 227 vues 9 commentaires
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Pour se détendre le weekend, rien de mieux que d’arrêter un peu de parler boulot.

La TVA, c’est quoi ? C’est la taxe sur la valeur ajoutée. La valeur ajoutée, c’est quoi ? C’est la richesse crée par quelqu’un (personne physique, entreprise, …).

Par exemple, vous achetez une chaise toute bête, vous la peignez en bleu, vous lui avez ajouté de la valeur. Comme ce serait trop compliqué de determiner l’exacte valeur du coup de peinture bleu sur la chaise, la TVA est calculée sur l’ensemble du prix de vente de la chaise en question.

Qui paie la TVA ? Tous ceux qui ne peuvent pas la récupérer. C’est à dire, en majorité, tous les particuliers. Vous noterez donc que ce n’est pas celui qui produit la valeur ajoutée qui paie mais celui qui en bénéficie.

Pourquoi les entreprises ne la paient pas ? Parce que quand une entreprise fabrique une chaise à partir de bois qu’elle à trouvé, elle la vends 11.96 € TTC à une autre entreprise, la première dit « j’ai encaissé 1.96 € de TVA » et les verse à l’état, la seconde dis « j’ai dépensé 1.96 € de TVA ». Quand la seconde revend la chaise après l’avoir peinte en bleu (par exemple 23.92 €) elle dit à l’état « j’ai encaissé 3.92 € de TVA ». Le particulier qui l’a achetée, lui, ne dit rien à personne.

Moralité, à la fin de la période (mois ou trimestre) l’entreprise A paiera à l’état 1.96 € au titre de la TVA, l’entreprise B, elle, paiera 3.92 – 1.96 €, ce qui revient strictement à la même chose que si l’entreprise qui à créer la chaise l’avait vendue 10 € à celle qui l’a peinte qui l’aurait revendue 20 € et que le client final avait directement donné à l’état 3.92 €.

Mais alors qu’est-ce qui est taxé exactement ? C’est la consommation en général. Cette taxe devrait donc plutôt s’appeler « taxe sur la consommation des particuliers ».

Le taux de TVA lui-même est réglé par l’état en fonction de l’objet ou du service vendu. Par exemple, un café au bar est taxé à 5.5% parceque la profession à réussie dernièrement à prouver par A+B à l’état qu’ils étaient en galère et qu’il fallait payer moins de TVA pour relancer leur activité. L’agent ainsi dégagé était censé servir à peu près pour moitié à baisser la note du client et, pour l’autre, à embaucher pour réduire le chômage.

Quant à savoir si cette baisse bénéficie au vendeur (qui a profité de la baisse de TVA pour augmenter sa part de bénef à lui sans toucher à son prix de vente et sans embaucher), au salarié (embauché avec l’argent gagné en plus) ou au consommateur (si le vendeur n’a pas touché à sa part et à baissé le prix de vente en correspondance exacte avec la baisse de la TVA) c’est une autre histoire.

Bien, maintenant, ou est le problème de TVA en ce moment ? C’est en réalité relativement simple, l’état décide régulièrement de faire baisser ou augmenter le taux de TVA sur certains secteurs. Depuis un bon moment, l’audiovisuel est taxé à 5.5%, on ne sait d’ailleurs pas vraiment pourquoi, le secteur n’étant pas réellement en crise. Mon petit doigt me dit que les ayants droits touchent une partie de la différence d’une manière détournée.

Lorsque les fournisseurs d’accès à internet (et, il y a peu, certains vendeurs de téléphonie mobile) se sont mis à fournir de la télé, ils se sont tout naturellement dit « heyyy, il y a une part de ce que je vends à certains clients qui concerne l’audiovisuel, je peux donc ne les taxer qu’à 5.5% »

En pratique, ça donne quoi ? Sur un abonnement payé 30 euro par le client final, 25.08 € vont dans la poche du fournisseur d’accès et 4.92 € vont dans la poche de l’état. Maintenant, si le fournisseur d’accès considère que la moitié du prix payé par le client concerne l’audiovisuel (même si le client ne regarde pas la télé hein, et même si, techniquement, le fait de fournir la télé est loin de représenter la moitié du prix), on pourrait naïvement croire qu’ils vont réduire la facture de 30 à 27.54 €.

Eh non, raté. Ils l’ont bien sur laissée à 30 € et ont empoché la différence. L’état a fini par saisir le petit manège et a inventé une jolie taxe sur le chiffre d’affaire des fournisseurs d’accès de 0.9%, officiellement (et entre autres) pour contrebalancer la suppression de la pub sur les chaines de télé publiques.

Il est à présent question, on ne sait pas trop à qui la faute (l’europe, l’état, les fai ?), de repasser la part audiovisuelle des abonnements triple play à 19.6%. On entends aussi dire, à coté, que l’abonnement passerait de 30 a 35€ à cause de ça. Bon, flemme de faire les calculs, mais passer la TVA de 5.5% à 19.6% sur la moitié de 30 €, c’est loin de représenter 5 € d’augmentation. A moins qu’on ai affaire aux fameux « prix psychologiques » qui interdisent à un fournisseur de vendre à un prix finissant par autre chose que 9.99 ou 4.99 ?

Bref, nous voila revenu aux bonnes vieilles pratiques ancestrales … Quand les coûts (au sens large du terme) augmentent, le prix pour le consommateur final augmente et quand ils baissent le prix ne baisse pas ou peu (voir l’essence à la pompe, le prix de la baguette en boulangerie, …).

Dans un registre un peu différent, mais toujours en rapport avec le coût pour la collectivité, la loi LOPPSI comporte tout un volet concernant la modernisation des outils des forces de l’ordre qui, pour un budget de 32 millions d’euro, se verrons dotés d’ordinateurs dans 7000 véhicules. Attendez, je sors ma calculatrice, ça fait la bagatelle de 4500 € par machine, à quoi il faut ajouter 17 millions d’euro pour l’interconnexion avec divers fichiers de police et de justice, soit 2400 la clé 3G. On est drôlement content pour les boites qui remporteront le marché avec quelque chose comme 90% de marge sur les mini-pc vendus et 95% sur les clés 3G. Eux, au moins, ne seront pas à 19.6% de TVA près.

9 Comments »

  • dju- said:

    lut !
    Il y a un truc que je pige pas : il me semblait que quand une entreprise achète un produit, justement, elle paye en « HT »… non ?

    Merci en tout cas pour toutes ces explications claires et tout le boulot abattu sur ce blog.
    @+

  • Bruno (author) said:

    Non, elle le paie TTC et se fait rembourser la TVA par l’etat après, sauf rares exceptions.

  • Cld said:

    Enfin en pratique elle ce fait pas rembourser, elle paye moins de TVA :)

  • Bruno (author) said:

    Ben, ça dépends … Si elle en collecte plus qu’elle n’en dépense, oui, sinon, non.

  • domi said:

    @Cld

    Chaque trimestre, une entreprise totalise d’un coté la TVA perçue (celle sur ses ventes), et d’autre part la TVA versée (celle sur ses achats).

    La TVA à payer au fisc est la différence entre la TVA perçue et celle versée. En temps normal, on peut espérer que l’entreprise a plus de rentrées que ce qu’elle achète. Donc le cas général, c’est que l’entreprise verse de la TVA au fisc.

  • Benjamin Sonntag said:

    Salut,

    la TVA en tant que taxe sur la valeur ajoutée me parait pourtant facile à comprendre (je pense que tu l’as comprise aussi, et c’est donc probablement plus une question de point de vue narratif volontairement choisi apparemment… Cela dit, je trouve important de rappeler l’autre point de vue ;) ) :

    Imaginons que l’entreprise qui a peint en bleu la chaise l’a achetée 5.98€ TTC (soit 5€ HT) et la revende 11,96€ TTC (soit 10€ HT). Elle déclare donc 1.96-0.98 = 0.98 € de TVA qu’elle paiera à l’État.

    Or la différence entre prix d’achat et prix de vente étant de 5€ (HT), ce qui correspond au « prix pour peindre en bleu la chaise ». La taxe de 0.98€ est donc bien 19,6% de la valeur ajoutée à la chaise lors de sa transformation en chaise bleue par l’entreprise.

    Ce que l’entreprise paye donc comme TVA est donc bel et bien une taxe de 19,6% sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise dans son activité de transformation d’un bien acheté en bien revendu avec une valeur ajoutée …

  • Bruno (author) said:

    Tout à fait … A ceci près que
    – beaucoup n’apportent aucune valeur ajoutée, si ce n’est de revendre un produit qu’on peut trouver ailleurs
    – la taxe est, si on suit la chaîne de bout en bout, appliquée sur la totalité du prix de vente, pas seulement sur la valeur ajouté par le dernier intermédiaire. Exemple, un vendeur de pomme qui vends directement sa production avec un taux de TVA de l’ordre de 2% (de mémoire). Autant, le fait d’avoir cultivé sa terre, récolté sa production et l’avoir apporté sur le marché, c’est une valeur ajouté, mais la part du prix qui concerne ses fournitures, etc .. Beaucoup moins. C’est d’ailleurs peut-être pour ça que le pourcentage est plus bas (en plus du secteur sinistré), mais on a bien affaire à une taxe sur le prix global des biens et services alors qu’il contient de la valeur ajoutée, une valeur intrinsèque et tout un tas d’autres choses.

  • Benjamin Sonntag said:

    – la part du prix qui concerne les fournitures etc. est justement achetée TTC par l’agriculteur, et il récupère cette TVA là, il ne paye donc bien, en TVA, que la DIFFÉRENCE entre ce qu’il a dû acheter (engrais, amortissements d’équipements lourds y compris le papier du fax de la boutique etc. ) et ce qu’il a vendu…

    – le « beaucoup » qui n’apporte aucune valeur ajoutée, c’est ce que tu crois : la marge que prend l’intermédiaire vient justement du fait qu’il met à disposition à un endroit où il n’était pas un produit que de toute manière tu ne serais pas parti chercher ailleurs : la preuve tu l’achètes là où il est fourni in fine ;) Sinon va acheter tes fruits et légumes systématiquement directement au producteur ;)

    donc mon raisonnement tiens toujours ;)

  • Bruno (author) said:

    Mais comme tout est soumis à TVA, dans la création d’un objet, soit on considère que tout est valeur ajoutée dans le prix payé, soit on admet que le nom est mal choisi :)

    (et paf !)

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