Turb(l)o(g)

Crédit photo Eric Lefeuvre - tous droits réservés

Comme promis, voici les réponses à mes questions adressées il y a quelques temps à Eric Walter. Je sais que nous ne sommes pas vendredi, mais vous pouvez quand-même troller avec plus ou moins de poils si ça vous dit.

Pour ma part, puisque je ne suis pas community manager, j’attends avec impatience l’ouverture de l’appel à candidature pour les experts-pilotes des labs qui ne devrait plus tarder. Si ceux-ci sont à la hauteur de ce que j’espère, ce sera un premier pas en avant vers les communautés du réseau qui permettra peut-être d’engager quelque chose de constructif. A propos du community manager de l’HADOPI, j’ai eu la réponse à ma question, le CDD est prévu sur un an, c’est le temps que donne la haute autorité aux labs pour faire leurs preuves d’utilité. En bref, ça passe ou ça casse.

Concernant la question posée dernièrement par Matt ici même à propos de la taxe sur la copie privée, Eric Walter m’a indiqué que malgré tous les amalgames qui ont pu être fait et toutes les prises de position de diverses vues dans les médias, cette taxe ne finançait *que* la copie privée et n’avait donc rien à voir avec la chasse aux téléchargements illégaux.

Bonjour. Merci à vous de votre initiative et du travail de compilation que vous avez fait pour réunir ces questions !

Quelles sont précisément les missions actuellement définies et arrêtées de la haute autorité dont vous vous occupez ? (les nouvelles et les héritées)

Celles qui sont inscrites dans la loi création et internet. Il y en a trois dont une « héritée ». La mission héritée, c’est la régulation et la veille dans le domaine des mesures techniques de protection. C’était l’ancienne mission de l’ARMT (Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection), l’Hadopi en a hérité. Les deux autres sont l’encouragement au développement de l’offre légale, et la protection des œuvres et objets auquel est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin (un droit de propriété intellectuelle en gros). Cette dernière mission est connue sous le nom de « réponse graduée », même si, dans les faits, elle inclut d’autres dimensions telles que l’observation des techniques, etc. Il est intéressant d’observer que, dans les débats parlementaires, le législateur a tenu à placer en premier la mission d’encouragement à l’offre légale, signe de l’importance qu’il y attache. Nous sommes bien conscients que, dans les faits, nous avons commencé par la mise en œuvre de la réponse graduée, c’était une question de ressources disponibles, et nous nous attaquons désormais à la mission d’encouragement à l’offre légale. Le projet des « Labs » est au cœur de cette question, nous espérons le lancer dans les deux mois qui viennent. C’est aussi par les « Labs » que nous allons pouvoir commencer le travail sur les autres dimensions de la mission de protection des œuvres. Il ne faudrait pas réduire ni l’Hadopi, ni la protection des œuvres, à la seule réponse graduée. Il y a un pan entier de sujets techniques que le Collège et la CPD de l’HADOPI souhaitent connaître avec une très grande précision pour pouvoir se prononcer dessus.

Qu’avez-vous à répondre (hormis que ce n’est pas vous qui faites la loi) aux gens qui critiquent la loi ayant crée la HADOPI, l’accusant de favoriser le direct download et le streaming, activités hautement rémunératrices pour quelques entreprises peu scrupuleuses au détriment du P2P qui ne détournait aucun fond financier de façon directe ?

Que c’est une affirmation un peu simpliste et qui est très loin d’être démontrée. C’est aussi un bon alibi pour ne rien faire, ne pas bouger. Nous ne sommes pas dans cette logique là. Notre métier, précisément, c’est de mieux comprendre ce qui se passe. Comme je le disais,, nous terminons notre organisation pour pouvoir nous y attaquer. Beaucoup de gens oublient que, entre le vote de la loi et l’installation opérationnelle d’une institution comme la nôtre, il y a évidemment tout un temps d’organisation et de construction qu’on ne peut pas bâcler, et ce d’autant moins que nous sommes sur des sujets extrêmement complexes qui appellent des analyses précises et longues. Par exemple, on connaît tous les parutions d’études qui disent une chose et sont immédiatement contredites par d’autres études qui disent le contraire. Il faut sortir de ça, et c’est précisément ce que nous cherchons à faire pour que le débat public s’appuie sur l’information la plus exacte et la plus objective possible sur ce qui se passe. C’est essentiel pour chercher des solutions. Nous n’aurons pas en moins de 8 mois les réponses qui n’ont pas été trouvées en presque 10 ans ! La loi pose des principes, des règles, c’est à nous de les mettre en œuvre. Ce n’est ni instantané, ni figé.

A ce propos, même si vous n’êtes pas partie prenante directe dans les méthodes de recherche des ayants droits, comment voyez vous la solution technique à mettre en place pour observer et attraper les “vilains pirates” utilisant d’autres méthodes de téléchargement que le P2P ? N’est-il pas à craindre que la tentative de faire respecter les droits des uns n’empiète de trop sur la liberté des autres (violation du secret de la correspondance via le DPI par exemple) ? En bref, si votre autorité a pour mission de défendre le droit d’auteur, a-t-elle également un code de bonne conduite concernant les droits de tous les citoyens sur Internet ?

Il y a deux points dans votre question. Sur les risques que vous évoquez (DPI par exemple), nous sommes extrêmement conscients des peurs qui entourent ces technologies. Raison de plus pour ne pas faire l’économie d’une évaluation approfondie et la plus ouverte possible. C’est la voie que nous avons choisi de suivre et il est important que tout le monde en soit parfaitement conscient. En bref, comme vous dîtes, cela va au delà d’un « code de bonne conduite concernant les droits de tous les citoyens sur internet ». Comme toute autorité publique, nous avons pour mission de travailler pour l’intérêt général, cela nous impose une exigence absolue de respect des droits de tous, et non pas seulement de ceux d’une catégorie de population. C’est notamment pourquoi nous sommes en train d’étudier les modalités d’audit du processus de TMG. Ce n’est pas simple car nous tenons impérativement à ce qu’un tel audit soit objectif et indépendant, ce qui exige un protocole très précis et des prestations d’audit confiées à un ou plusieurs partenaires dont les caractéristiques doivent aussi être très précises.

A propos de ces méthodes de recherche, on a le sentiment que TMG, la société actuellement retenue par les ayants droits pour effectuer le “sale boulot”, n’est soumise à aucune charte déontologique. Il semble que des sociétés du même genre se livrent, en Suisse, à des tentatives d’intimidation directe des internautes. En tant qu’autorité, avez-vous votre mot à dire sur ce point ? Comment tout ceci va-t-il évoluer en France ?

Comment peut on dire ça alors que toute la procédure TMG a fait l’objet d’une autorisation par la CNIL ?! Au delà de la déontologie, c’est le respect de la loi qui est au cœur d’une telle autorisation, et je n’imagine pas vraiment la CNIL donner une telle autorisation s’en s’être entourée des garanties qu’elle demande dans ce type de procédure. Pour la même raison (respect de la loi), l’hypothèse Suisse que vous décrivez est tout à fait impossible en France. A aucun moment d’ailleurs, TMG ou les ayants-droit ne disposent des coordonnées des internautes concernés. J’ajoute que qualifier leur travail de « sale boulot » me semble vraiment tout à fait excessif. On peut ne pas être d’accord avec la loi création & internet, avec le principe d’une autorité publique chargée de mettre en œuvre cette loi, il ne faut pas pour autant tomber dans l’excès. TMG fait un boulot classique d’observation, dans un contexte très encadré et très protecteur des libertés individuelles. Je n’appelle pas ça un « sale boulot ». J’appelle ça un mal nécessaire face à l’immense majorité de ceux qui se livrent au téléchargement illicite en pleine connaissance de cause.

Les coordonnées de l’internaute que vous récupérez auprès du FAI sont-elles communiquées aux ayants droits qui vous ont saisi ? si oui, dans quels cas et par quel moyen ?

Jamais les coordonnées ne seront communiquées aux ayants droit. C’est absolument exclu.

Comme vous le savez, internet est un organisme vivant autonome et il s’adapte très vite. Ces quelques derniers mois ont été un florilège de nouvelles offres de VPN et autres solutions permettant de faire fuir son trafic de manière sécurisée à l’étranger pour échapper à la répression légale automatisée qui s’installe. N’avez-vous pas peur que toute la communication autour du respect des droits sur internet ne participe à l’émergence d’un réseau totalement chiffré qui entravera énormément le travail des services de police en matière de lutte contre la criminalité (la vraie, celle qui blesse ou qui tue directement des gens) alors qu’ils peuvent encore aujourd’hui suivre et traquer assez facilement (par exemple) les pédophiles ?

Pas vraiment non, à nouveau c’est une lecture simplifiée et qui reste à démontrer. Qu’on soit clairs d’ailleurs : nous allons nous attaquer de façon tout à fait transparente à toutes ces affirmations un peu « à l’emporte-pièce » qui nourrissent le débat. De deux choses l’une, soit elles sont « vraies », et dans ce cas le Collège de l’Hadopi doit être totalement éclairé sur les faits dont on parle pour pouvoir en tirer toutes les conséquences qu’il décidera, soit elles sont « fausses », et dans ce cas il n’y a pas lieu de les utiliser. On parle là de sujets graves. Ca laisse peu de place à l’approximation. J’ajoute que ce que vous décrivez est en effet connu. Est-ce une conséquence directe de la volonté de protéger les droits sur internet ? Personnellement, j’en doute fort. Les cyber-délinquants n’ont pas attendu Hadopi pour s’équiper de moyens techniques de contournement des investigations anti-criminelles, et ça va, je crois bien, beaucoup plus loin que les offres supposées destinées aux téléchargeurs illégaux. Je dirai donc que non, on n’a pas peur de ce que vous décrivez, mais oui on est très conscients qu’il peut y avoir des risques, et c’est justement notre rôle de les évaluer et d’agir en conséquence.

La tournure du volet répressif de la loi peut faire croire que l’objectif est uniquement que les gens sécurisent leur réseau local et leur ordinateur comme si les pirates de films et de musiques étaient embusqués derrière la haie du jardin avec leur ordinateur portable alors qu’il est de notoriété publique qu’une grande partie de la population consomme directement des contenus médias téléchargés illégalement, surtout chez les jeunes. N’y a-t-il pas une erreur dans le discours et sa cible ?

Vous savez, la « notoriété publique » ce n’est pas un concept très précis … Là aussi je me méfie des affirmations toutes faites. On peut s’entêter à vouloir résumer la réponse graduée à un volet répressif exclusivement destiné à forcer les usagers à installer un logiciel. C’est complètement faux. Le cœur de la loi c’est le principe de responsabilité. Vous êtes responsable de votre ordinateur lorsqu’il est connecté à internet et la loi vous demande d’exercer cette responsabilité. Je ne crois pas plus aux allégations selon lesquelles l’usager, l’internaute, ne serait pas en mesure d’exercer d’ores et déjà cette responsabilité. Soit il télécharge en pleine connaissance de cause, et dans ce cas ce n’est pas une question de logiciel, c’est une question d’éthique et d’honnêteté ; soit il ne télécharge pas mais c’est son entourage qui le fait à son insu, et alors, que ce soit pour défendre la propriété intellectuelle ou toute autre chose méritant d’être protégée, il est particulièrement important que l’abonné soit conscient de ce qui peut se passer dans son dos, et accompagné pour s’en prémunir lui-même.

Comment vous assurez-vous qu’un abonné suspendu ne se réabonne pas ailleurs ? Il a été question d’un répertoire national. Étant donné le nombre de FAI en France et la facilité de création d’une entité pouvant être FAI, cela reviendrait à le rendre consultable publiquement, ce qui pose un grave problème vis à vis de la loi informatique et liberté. Qu’avez-vous prévu sur ce point ? Ne se dirige-t-on pas vers l’établissement d’une législation drastique sur le métier de fournisseur d’accès qui serait un grave frein à l’innovation et à la diversité ?

Le répertoire national que vous évoquez a été un temps envisagé dans le dispositif légal, mais il n’existe pas dans le cadre de la loi qui a finalement été adoptée. La solution retenue en appelle ici encore à la responsabilité des internautes. L’abonné soumis à une suspension de son accès Internet a l’interdiction de s’abonner auprès d’un autre FAI. S’il va à l’encontre de cette interdiction, il s’expose à une amende allant jusqu’à 3750 euros.

A propos de fournisseurs d’accès, une question un peu technique, à qui seront envoyées les demandes d’identification des internautes ? Au titulaire du bloc d’adresse IP ? au titulaire de l’AS qui route ce bloc ? au titulaire du nom de domaine correspondant au reverse de l’IP ? Si d’aventure il vous était impossible de joindre aucun de ces trois contact, que peut faire la HADOPI ?

Les demandes identification seront envoyées aux FAI dans la mesure où ceux-ci peuvent être identifiés à partir des informations disponibles sur les titulaires des blocs d’adresses IPs. Dans les cas ou cela ne serait pas possible la CPD pourra engager des recherches plus poussées, incluant les autres alternatives que vous mentionnez.

Étant donné que nous sommes en phase de lancement, nous allons résoudre les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent.

Si d’aventure les ayants droits étaient techniquement en mesure d’identifier qu’une personne sur le territoire français s’adonne à des activités répréhensibles relevant de votre autorité sans pour autant être capables de fournir une adresse IP appartenant à un fournisseur d’accès français, quels seraient alors votre rôle et vos moyens d’actions ?

Comme toutes les lois françaises, la loi Création et Internet s’applique au territoire français et donc aux FAI français. Cela étant dit, il ne faut pas négliger le développement croissant de la coopération policière et judiciaire contre toute forme de contrefaçon. Il y a quelques jours seulement, les media ont par exemple largement relayé une vaste opération policière coordonnée contre un réseau de téléchargement illégal de films dans plusieurs pays européens, dont la France, à la requête de la justice belge. Face à l’Internet, ce type de coopérations internationales policières et judiciaires devra nécessairement se développer. Et n’oublions pas que la loi Création et Internet a introduit, en marge du système de réponse graduée, un mécanisme permettant aux titulaires de droits de saisir le tribunal de grande instance pour prévenir ou faire cesser toute atteinte à un droit d’auteur. Le juge peut contraindre toute personne susceptible de contribuer à remédier à cette atteinte à prendre les mesures appropriées.

Quels seront concrètement les moyens de défense d’un internaute qui arriverait au stade 3 de la réponse graduée ? Y a-t-il un accompagnement prévu pour les internautes en détresse à partir du premier ou du second stade ?

« en détresse » … il faut vraiment savoir raison garder ! L’internaute arrivant au stade 3 peut demander à être entendu par la Commission de Protection des Droits. Ces trois magistrats attachent une importance primordiale au respect du droit des personnes, et ce serait leur faire insulte que d’en douter. De plus, ils ont déjà affirmé publiquement à de multiples reprises combien ce respect était au centre de leur travail. On ne passera pas notre temps à contredire les multiples procès d’intention faits à cette procédure, je dis juste qu’il faut faire attention à ne pas mettre en doute l’intégrité morale et professionnelle de magistrats très conscients de l’importance et de la sensibilité de leur mission. Pour les internautes en premier et second stade, oui il y aura un accompagnement, et ça ira croissant d’ailleurs. Tout l’objet n’est pas d’emmener massivement et au prix d’équilibrisme juridico-technique l’internaute devant le juge, tout l’objet de d’engager un dialogue pédagogique avec lui pour l’inciter à mieux exercer sa responsabilité.

Comment seront traités les accès collectifs rendant impossible l’identification de l’internaute physique (cybercafés, hotspot wifi, entreprises, ..) ? A défaut de pouvoir financièrement ou matériellement identifier les internautes et ce qu’ils font sur le réseau, se dirige-t-on vers un internet limité à une liste de sites prédéfinis comme l’a proposé Mr Vialatte l’été dernier devant l’assemblée nationale ? Quel impact sur l’économie et sur les usages du réseau autres que le web ?

On en revient à la question de la responsabilité du titulaire de l’abonnement. Dans le cas que vous citez, c’est bien lui qui « distribue » un accès à internet à ses clients, au travers de ce qu’on pourrait appeler un « réseau privé ». Donc c’est lui notre interlocuteur, et c’est sa responsabilité de faire en sorte que les pratiques illicites ne soient plus possibles via cet accès qu’il rend possible. Sans aller jusqu’à un internet limité par liste blanche (ce que vous évoquez), il s’agit là de mettre en place des conditions générales d’usage du réseau privé ainsi constitué, c’est le cas dans la plupart des grandes ou moyennes entreprises et institutions, qui disposent d’un service des systèmes d’information responsable des accès autorisés ou non à ceux qui utilisent le réseau concerné. C’est plus délicat dans le cas des très petites ou petites structures, où là on est proche de la configuration personnelle, ou des hotspots wifi que vous citez. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous n’avons pas toutes les réponses à la minute. Cette question de la sécurisation, qu’il faut comprendre par le moyen que peut mettre en œuvre l’abonné pour exercer sa responsabilité, est un chantier majeur et sensible. Nous avons commencé à l’ouvrir par le biais de la consultation sur les spécifications fonctionnelles, ce n’est qu’un début. En attendant, la Commission de Protection des Droits a toujours dit très clairement qu’elle analyserait les éventuels dossiers à la lumière de ce qu’on appelle « l’état de l’art », autrement dit l’existant, et la volonté manifestée par la personne de faire tous ses efforts pour résoudre le problème rencontré. Si on ne veut pas entendre ces positions, alors évidemment on n’avancera pas. Mais pour qui est prêt à donner acte à l’Hadopi et en son sein à la CPD, autrement dit à savoir dépasser le simple procès d’intention, alors oui, nous avons collectivement un énorme travail à réaliser.

Sur le cas spécifique des entreprises, celles-ci ont généralement plusieurs accès à Internet. Dans le cas d’une procédure arrivée à terme avec la haute autorité, l’entreprise se retrouverait donc totalement interdite de réseau ? Cela semble improbable. Ne risque-t-on donc pas de déplacer le problème du foyer des internautes vers leur lieu de travail ou d’étude avec tout ce qui en découle (perte de productivité, engorgement aux prudhommes dans des procédures de licenciement, …)

J’adore la science fiction, mais la lire, pas l’écrire … Plus clairement, toute procédure, tout nouveau dispositif comprend son lot d’imperfections. C’est à nous, justement, de les détecter et de proposer des solutions. Mais ce n’est pas en se croisant les bras au nom de telle ou telle hypothèse catastrophe qu’on va le faire, c’est tout le contraire justement, c’est en avançant qu’on va pouvoir faire ce travail. Le statu-quo dure depuis trop longtemps, et arrange beaucoup de monde. Il est temps d’en sortir. C’est à ça que va servir l’Hadopi.

N’est-il pas, selon vous, hypocrite de vouloir à la fois développer le (très) haut débit sur le territoire français et en même temps vouloir taper sur les gens qui téléchargent sous prétexte de les faire rentrer dans le droit chemin alors qu’il est de notoriété publique qu’un gros débit d’accès permet surtout d’accéder à des contenus dits contrefaits ? Si on se base sur l’offre légale actuelle, en utilisant à fond les ressources d’une connexion ADSL 2Mbps (ce qui doit être à peu près la moyenne de capacité des accès internet en France) rien qu’une heure par jour, il faut déjà un budget mensuel de 5400 Euro rien qu’en MP3.

Encore la notoriété publique … Je lui préfère les analyses avérées. On s’y attelle. J’espère que dans les six mois à venir on y verra plus clair. Cela dit, non ça ne me semble pas hypocrite. Une fois de plus, tout le dispositif Hadopi est fondé sur la confiance, je sais bien que personne n’a envie d’entendre ça, mais c’est comme ça et je n’y peux rien. On peut s’égosiller à tenter de démontrer le contraire, ça ne nous fera pas dévier. Or, la confiance c’est avant tout celle que l’on place en l’usager dans sa pratique de recherche et de découverte de contenus culturels. S’il télécharge illégalement massivement, évidemment on n’y peut rien à part le déférer au parquet. Mais s’il est responsable, s’il accepte de réfléchir à la portée de ses actes, ce qui me semble personnellement un minimum en société, alors ce ne sera pas une question de débit, ce sera juste une question de raison. J’ajoute que c’est un débat archi-classique d’avoir, face à des comportements illicites, une double politique de répression de ceux qui ont de tels comportements, et de pédagogie envers ceux qui, pour toutes sortes de raison, les rendent possibles en consommant ce qui est offert en marge de la loi. La question du prix, et donc de l’offre légale, est un autre sujet. Il est lié mais ce n’est pas la même chose. Je ne souscris absolument pas aux thèses selon lesquelles l’absence d’offre justifie la consommation illicite. L’absence d’offre légale, ou son inadaptation aux attentes des internautes, sont régulièrement avancés pour expliquer le « piratage ». et vice-versa : le « piratage » est régulièrement avancé comme cause principale des limites existantes sur certaines offres légales. Sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, nous commençons à peine notre travail. Nous ne sommes pas les seuls à agir d’ailleurs. Il faut impérativement laisser à ce travail le temps de se développer. C’est à ce moment là qu’on pourra utilement se poser des questions comme celle que vous posez sur le prix des contenus culturels en ligne, qui est, je le reconnais tout à fait volontiers, une vraie question.

Autre incohérence, à l’heure où on pousse de plus en plus les gens au travail à domicile (salarié en télétravail ou indépendant avec le statut d’auto entrepreneur), comment peut-on également menacer de supprimer l’outil principal du travail en question pour un problème qui relève du comportement privé et absolument pas de la vie professionnelle ?

Vous pouvez être chauffeur de profession et perdre tous vos points de permis si vous conduisez n’importe comment. L’ordinateur, lui, ne fait pas vraiment la différence entre l’usage privé et l’usage professionnel (surtout s’il n’y a pas plusieurs profils paramétrés). Encore et toujours, c’est une question de responsabilité dans l’usage d’un abonnement internet. Pour qui exerce de bonne foi sa responsabilité en l’état de l’art et de ses capacités, il n’y a pas de risque.

J’ai discuté il y a quelques mois avec un membre du SNEP qui me disait que l’objectif de tout cela était de créer un effet ciseaux entre la peur du gendarme d’un coté et la facilité de consommation légale de l’autre. Où est, dans la communication de votre haute autorité, la place réservée à l’attractivité de l’offre légale ? Vous sentez-vous, pour l’instant, victime d’une sur-médiatisation du coté répressif ou d’une impossibilité de mouvement face à une industrie qui freine des 4 fers l’évolution de son modèle économique ?

Je ne crois pas un instant à l’impossibilité de mouvement que vous décrivez. Evidemment, le mouvement en question n’est pas forcément celui qui est attendu par certains tenants d’hypothèses auxquelles ne souscrivent pas ceux qui sont les premiers concernés, mais bon … Cela dit, la place réservée à l’offre légale dans notre communication, mais surtout notre action, est totalement centrale. C’est évidemment une des clés du débat et de la confrontation actuelle. Les Labs sont l’outil qui va nous permettre d’aller nettement plus loin sur ce sujet, j’ajoute même que c’est la première fois qu’une institution est entièrement dédiée à cette mission. Alors, oui, j’entends bien tous ceux qui disent qu’on aurait dû commencer par là, etc. C’est un peu du « yakafaucon » ça, on a toujours indiqué que notre calendrier était de construire avant l’été la réponse graduée et l’institution en tant que telle, avant de s’attaquer à la rentrée à la question de l’encouragement de l’offre légale. Nous allons très vite désormais lancer les appels à candidature pour les experts extérieurs responsables de Labs. Nous prendrons le temps nécessaire pour avancer. Le pire serait de bâcler l’une ou l’autre de nos missions et ça, nous ne le ferons jamais, même si entre temps d’aucuns excellent dans la fiction cataclysmique en parlant d’Hadopi, ses effets, etc. Je donne rendez-vous à beaucoup de commentateurs dans quelques mois sur ces sujets …

Quel est votre point de vue personnel sur les poursuites à l’encontre de gens ayant téléchargé des contenus qui sont déjà passés à la télé ou à la radio alors qu’ils n’auraient pas été poursuivis s’ils avaient enregistré ces contenus avec un magnétoscope numérique ? Même si ce n’est pas la HADOPI qui dicte le catalogue “espionné”, ne faudrait-il pas se concentrer sur les contenus qui n’ont pas encore été diffusés sur des plateformes média d’où on peut les récupérer (les films entre leur sortie en salle et leur passage TV) ? Votre fonction recouvre-t-elle également une partie conseil et discussion avec les ayants droits pour que la « chasse » reste cohérente ?

Evidemment, présenté comme ça on est tenté de dire que ce n’est pas normal. Mais, comme toujours, la question est beaucoup plus complexe. Pour tenter de faire simple, les ayants droit sont rémunérés pour l’offre TV et cette rémunération se fonde notamment sur la durée pendant laquelle l’œuvre est disponible, et le nombre de personnes qui peuvent y accéder pendant cette durée. Evidemment, les œuvres proposées sans autorisation sur internet n’ont pas les mêmes caractéristiques. Alors le droit s’aplique. En fait, derrière votre question se pose surtout celle de l’accès aux contenus légaux, et on en revient à ce que je disais plus haut : oui, il y a un gros chantier à ouvrir. Oui, nous nous y attaquons. Oui, ça ne se fera pas en un jour. La porte est ouverte à tous ceux qui, de bonne foi, ont la volonté d’exposer leur point de vue et de travailler. Pour votre seconde question, non, nous n’intervenons pas sur les catalogues sur lesquels les ayants droit effectuent leur travail. Faut-il encore rappeler que, qu’on soit d’accord ou non, ces catalogues leur appartiennent et qu’ils sont libres d’en faire l’usage qu’ils souhaitent.

Une dernière question technique pour la route et après je ne vous embête plus .. HADOPI est-elle IPv6-ready ?

Oui, nous sommes en mesure de traiter des IPv6 si on nous le demande.

Merci pour le temps que vous avez consacré à répondre à ces questions. J’aurais bien refait une séance de ping-pong sur certains points de vos réponses qui mériteraient, selon moi, quelques éclaircissements, mais je vais vous laissez le temps de monter ces fameux labs pour, peut-être, avoir plus de temps pour débattre avec vous de tout ceci par la suite :)