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Crédit photo : rouge & bleu (flickr)
Chouette alors, un nouveau décret !
Il est tout neuf, tout chaud sorti du four d’hier soir et je sens déjà que je vais devoir refaire un livetweet au conseil d’état avant fin octobre … ou pas.
Voici en substance l’article :
L’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »
Et sinon … quoi ?
[Ah oui, en fait, y’a trop de procédures stockées dans la loi]
Je persiste et signe hein, un postfix sur un serveur chez dedibox, c’est 20 minutes à installer et 15 euro par mois, et il sait même envoyer des mails en Polynésie française !
