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Voyages au pays de la CPD et de la SCPP

3 juillet 2011 645 vues aucun commentaire
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La semaine dernière était prévue une réunion « Labs / CPD ». En guise de rencontre des deux entités, il y avait une personne de la CPD et deux personnes des labs. Il y avait, autour, quelques personnes d’hadopi, mais dans l’ensemble c’était comité restreint, ce qui améliore grandement le rapport signal/bruit, c’est toujours bon à prendre par les temps qui courent.

Parler en direct avec « le patron », c’est toujours un exercice dangereux. Parce qu’au mieux vous vous fâchez avec lui sur les points de désaccord et ça mine le boulot, et au pire il vous rallie à sa cause et vous sortez de là avec un cerveau propre comme un sous neuf en trouvant que « le patron, il est pas aussi con que ce que les autres y disent ».

Heureusement, Mireille Imbert-Quaretta, c’est pas vraiment un patron. C’est la présidente de la CPD (Commission de Protection des Droits) et elle la définit elle-même comme une petite poupée russe dans la plus grande poupée que serait hadopi. Et du coup, elle est chef de rien à part d’elle et ses deux camarades.

Trois personnes donc, qui sont censées protéger les droits. Mais les droits de qui ? Si on survole la question de loin, on se dit évidemment « des 5 ayants droits qui nourrissent hadopi d’adresses IP ». Oui, c’est vrai, mais pas que. La CPD est censée être l’organe équilibré qui respectera autant les droits de ces 5 là que les ceux des millions d’autres français.

De facto, si on exclut les emails et les autres courriers, on peut considérer qu’en 17 mois d’activité, la CPD a plutôt bien protégé l’internaute, puis qu’aucun ne s’est encore retrouvé devant un juge avec une menace de coupure d’accès au dessus de la tête. Ceci dit, c’est pas certain que ça dure encore longtemps.

D’un autre coté, comme elle le dit elle-même, « pas une seule coupure en un an et demi, on pourrait considérer que franchement, la CPD, elle ne sert à rien ». Chacun se fera sa propre idée là-dessus. Pour ma part, j’ai dans l’idée que le gros des ayants droits considèrent effectivement que le boulot est mal fait.

De là à verser dans la théorie voulant que si y’avait pas hadopi, on aurait probablement pire que si c’était moins bien, il n’y a qu’un pas.

Note hôte a d’ailleurs rappelé que les ayants droits ont aujourd’hui le choix entre fournir leurs relevés d’infraction à hadopi en abandonnant tout autre type de poursuite pour l’infraction constatée ou bien utiliser la procédure ancestrale de lute contre la contrefaçon (300k€ d’amende et 3 ans de prison mais 10 ou 20 ans de procédure à la clé, voir par exemple l’affaire de James Climent) mais pas les deux en même temps.

Et puis il y a le cas de l’utilisateur lambda, la fameuse Madame Michu, qui se sert de son PC comme de son frigo. Madame Michu a peut-être téléchargé un MP3 de Céline Dion il y a 5 ans et a laissé tourner son client peer2peer depuis sans même savoir qu’il était la. Madame Michu s’est faite flasher 3 fois par hadopi, mais Madame Michu n’ira pas au tribunal, parce que chez hadopi, ils ne sont pas crétins à ce point la. C’est en tout cas le discours qui m’a été tenu.

Et je veux bien le croire, en tout cas tant qu’on ne m’aura pas montré le cas contraire. Cela n’enlève rien au fait que je suis toujours persuadé qu’on n’a pas bon avec le bidule gradué, mais ça rassure un brin sur l’humanité des gens qui gèrent la dernière phase du bordel qui, s’il était besoin de le rappeler, ne sont pas ceux qui ont préparé ni voté hadopi 1 & 2.

En parlant de phases, j’ai remis sur la table le sujet de « hadopi et les licences libres » et j’ai enfin eu du nouveau. Du point de vue de la CPD, un « organisme de défense professionnelle constitué » peut fort bien être une simple association tant qu’elle est équipée d’au moins un agent assermenté par le ministère de la culture. Cette assermentation ne serait pas une procédure affreusement complexe (toutes proportions gardées hein, on parle de l’administration Française tout de même). On va donc pouvoir avancer un peu.

Reste à créer le matériel juridique qui va bien pour pouvoir attaquer en cas de non respect du droit d’auteurs libres sur autre chose que le peer2peer, puisqu’aujourd’hui, si hadopi n’est théoriquement pas limitée dans son champ d’action, en vrai, les décrets d’application existants ne permettent de taper que sur les adeptes du partage façon emule.

Il y a eu aussi un débat amusant, Mireille Imbert-Quaretta cherchant à me prouver par A+B  qu’il était nécessaire que « le libre » se regroupe pour faire émerger des instances de défense et que, finalement, y’avait pas besoin d’hadopi et que les lois déjà en vigueur avant suffisaient amplement. Comme quoi, certains n’ont pas encore bien pris conscience de l’ampleur du phénomène de non respect des licences libres et de l’absence quasi totale de moyens financiers. J’ai donc dû remettre une couche sur le fait que se regrouper pour se défendre, c’est bien joli, mais ça ne marche que si chacun a un peu d’argent à mettre dans sa défense. Quand on en a pas tout seul, on en a pas plus à deux. 0+0 = 0.

Du coup, je penses qu’hadopi va continuer à creuser la question, mais d’un autre côté, a-t-on vraiment envie de pousser hadopi à râler pour avoir d’autres décrets lui permettant de taper dans la contrefaçon sous d’autres formes ? Je suis pas certain.

Je pensais continuer à vous raconter la matinée d’hier, ou comment très peu de gens avaient vraiment compris les évolutions juridiques autour de dadvsi, hadopi1 et hadopi2, vous donner quelques idées amusantes de choses concrètes pouvant remplacer le bidule gradué, et même peut-être vous faire profiter de la somptueuse recette de gâteau au chocolat maison (ma maison a moi hein, on a pas fait la cuisine chez hadopi), mais un sujet plus amusant est tombé sur les telex entre temps. Sujet éminemment connexe d’ailleurs :

La SCPP, en la personne de Marc Guez, a commencé à se la jouer Maurice. Mais si, Maurice, le célèbre poisson rouge mangeur de viénois qui dépasse les bornes des limites. Eh ben cet été, Maurice change de nom, on dit Marc maintenant.

Pour vous re-situer, la SCPP, c’est l’un des nombreux bidules constituant la galaxie inextricable des ayants droits qui, non content de bouffer un pognon de fou en frais de fonctionnement, ne sait pas vraiment comment répartir correctement l’argent collecté et fait donc souvent « à la louche ». Dans d’autres pays, il parait même que les dirigeants de ce genre de trucs feraient des choses pas jolies jolies avec l’argent qui leur est confié. Mais chez nous, on a des missions d’informations qui font que ça n’arrive p … ah … on me dit dans l’oreillette qu‘il n’y a plus de mission d’information.

Ce sont eux qui ont pressé les hommes politiques jusqu’au bout du citron pour avoir hadopi.

Si on oublie les faiblesses de certains membres de l’hémicycle qui préfèrent assurer leur poste en circonscription plutôt que de voter en leur âme et conscience, ce sont eux qui sont à l’origine du bidule gradué qui envoi des spam et qui s’apprête à auditionner 10 pauvres internautes qui n’ont rien demandé à personne. Bon, en même temps, 10 sur je-ne-sais-pas-combien-de-millions de saisines émises par TMG (en fait je sais mais je veux pas vous gâcher la surprise), je serais tenté de dire que c’est finalement grâce (ou du fait de l’inaction de, diront certains) à hadopi s’il n’y en a si peu. D’un autre côté, c’est un peu comme la bourse, les (contre) performances passées ne préjugent pas de l’avenir.

En bref, si on est binaire et qu’on veut un seul méchant à désigner, c’est eux.

Et eux, ils proposent quoi ? Difficile de le savoir très précisément en 3 phrases d’interview, mais il y a deux grandes lignes :

  • Prendre exemple sur la Corée et couper en masse les connexions internet des vilains méchants pirates. Y parait que c’est bon pour la culture. Enfin, moi j’ai surtout entendu que d’était déconseillé par de plus en plus de gens. Mais c’est pas grave, la Corée est un exemple à suivre. Sauf que la CPD, elle est pas vraiment d’accord en fait, on dirait.
  • C’est pas grave, plan B : pondre un soft conforme à ce qu’on retrouve dans les SFH hadopi version 1, mais pour le coup, sans demander aux gens leur avis ni lancer un éventuel débat sur les fonctionnalités et la pertinence de la chose.

Et puis surtout, quand ils auront un peu avancé leur réflexion, ils comprendront vite que ce serait 1000 fois plus rapide pour eux de négocier une trêve avec les FAI, dans le genre « on vous emmerde plus, vous et vos clients, avec le bidule gradué hadopi, mais vous poussez notre soft dans toutes les box de vos abonnés ». Bien entendu ce ne sera pas obligatoire. Il y aura une case à cocher « je veux le soft dans ma bidule box pour protéger mes internets et devenir civilisé ». Et puis ben elle sera cochée par défaut quoi, sinon, personne ira la cocher. Faut pas prendre les gens pour des débiles non plus.

Vous aviez peur du « soft hadopi » ? Vous allez adorer le « soft SCPP », parce que celui-là, personne vous demandera votre avis sur ses spécifications, vous les connaîtrez même pas, et celui qui est entrain de le spécifier, il a un intérêt financier non négligeable dans l’histoire.

J’entends d’ici les voix s’élever : « oui mais c’est autre chose, c’est moins pire que si c’était trop grave, c’est pas l’état… ».

C’est vrai. Mais demandez-vous 20 secondes qui a le pognon dans cette histoire. Ça y est, ça imprime ? Si ça imprime toujours pas, laissez moi vous aider, @bluetouff en parle mieux que moi, ici et .

Ah, et tant qu’on est là, les spécifications SFH d’hadopi, elles sont toujours sur la table hein. Vous pouvez donner votre avis et/ou venir participer au lab réseaux & technique.

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