Turb(l)o(g)

Crédit photo : saufnix (flickr)

Comme tout le monde, ça m’agace, cette histoire d’augmentation de la taxe sur les supports numériques. D’une part parce que 99% des supports que j’achète sont des disques dur dans des serveurs qui distribuent des pages web ou stock des backups, d’autre part parce que l’augmentation prévue est tout bonnement hallucinante.

L’exception de la copie privée, c’est quoi ? C’est l’article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle :

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 20 de l’article L. 211-3. Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des œuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2° de l’article L.122-5, sur un support d’enregistrement numérique. Lire la suite »