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Articles de la catégorie Legislation

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[11 Oct 2010 | No Comment | ]

Petite fin de journée rue du Texel aujourd’hui, pour faire le point avec Eric Walter sur les quelques dossiers soulevés dernièrement et admirer la beeeelle étiquette qu’ils ont collée sur la sonnette !

Une petite remarque pour commencer. Depuis qu’on cause des labs, avez-vous remarqué comme la « réponse graduée » est passée au second plan ? Même pas la moindre idée du rythme d’identification d’IP et d’envoi d’emails actuellement. Si ça c’est pas de la manipulation de médias, je n’m’y connais pas !

Deux grands points abordés aujourd’hui : labs & licences libres. Lire la suite »

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[9 Oct 2010 | 9 Comments | ]

Crédit image : Lumaxart

Un débat est né après le chat avec Eric Walter organisé par le Parti Pirate Français la semaine dernière.

HADOPI est-elle en mesure de protéger également les ayants droits des licences dites « libres » ?

Pour commencer, qu’est-ce qu’une licence libre ? C’est le fait, pour un créateur quelconque, de décider que les utilisateurs de son oeuvre bénéficieront de libertés accrues dans l’utilisation de l’oeuvre. Ca ne veut pas nécessairement dire qu’elle est gratuite, échangeable et réutilisable à volonté. Il existe une infinité de variantes, mais les libertés principales pouvant être accordées sont :

  • La liberté totale (mais pas, ou pas encore, en France. Il est obligatoire de conserver la paternité de l’oeuvre, c’est à dire, à minima, de citer le nom de l’auteur)
  • La liberté de diffuser l’oeuvre (avec, ou pas, une restriction sur l’usage commercial de la diffusion)
  • La liberté de modifier l’oeuvre ou de l’inclure à une autre réalisation
  • La liberté de restreindre les droits d’une nouvelle oeuvre crée à partie de l’oeuvre protégée

Traditionnellement, ces licences libres sont associées aux biens numériques (logiciels, musique, vidéo, textes, …) mais elles peuvent tout à fait être appliquées à tout et n’importe quoi. Vous pouvez créer un costume sous licence libre, par exemple. Lire la suite »

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[9 Oct 2010 | 6 Comments | ]
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[Je m’excuse d’avance auprès de l’intéressée pour le titre]


Crédit photo : Bogdan Ioan Stanciu (flickr)

J »ai écris la base de cet article il y a quelques temps, mais le chat d’hier avec Eric Walter et le Parti Pirate m’a a nouveau prouvé que beaucoup de gens, même technophiles, n’ont toujours pas compris ce qu’était HADOPI.

On entends souvent, depuis quelques mois, la comparaison entre les radars routiers et HADOPI. L’exemple n’est pas mauvais, mais il n’explique pas réellement HADOPI. Je m’en vais vous en proposer un autre pour bien illustrer le fonctionnement de la loi.

Nous avons 4 acteurs en présence :

  • Les ayants droits que nous comparerons a eux-même. Dans notre exemple, ce seront les auteurs de fort belles toiles et les propriétaires du musée ou les toiles sont exposées.
  • TMG, une entreprise privée qui s’occupe de la sécurité dans le musée.
  • HADOPI, représentant l’ordre public, l’état et la collectivité.
  • Vous.

Le postulat de départ est le suivant : les auteurs des toiles ont, depuis un bon moment, remarqué que de plus en plus de visiteurs copient leurs oeuvres. Lire la suite »

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[8 Oct 2010 | 5 Comments | ]

Il y a quelques jours, un poignée de barbus au fond de leurs garages respectifs reprenaient le glossaire proposé par la HADOPI sur son site pour lui refaire le portrait.

But de la manœuvre, montrer que lorsqu’on veut parler technique, il convient de faire attention à ce qu’on dit, surtout dans un glossaire. Second but, avancer un travail effectué par la communauté sur le site HADOPI, histoire qu’on nous dise pas dans quelques mois « on vous a invité au dialogue et vous n’avez rien fait » et donné un peu le change à ceux qui ne manqueront pas, sous peu, de dire « regardez tous ces rustres sur le net, tout juste bons à flooder ou à hacker des sites ». Nous avions fait le pari un peu fou de faire ça bien pour que notre travail puisse être repris par la haute autorité.

Dans cette optique, la licence CC-BY-NC avait quelque peu été malmenée, attribuant la paternité du travail effectué à « la communauté des internautes », parce qu’au fond, nos pommes à nous, on s’en fout pas mal, vu qu’on a aucune envie de devenir célèbres. Lire la suite »

Internet, Legislation »

[8 Oct 2010 | 5 Comments | ]

Voici la transcription faite au fil de l’eau du chat entre Eric Walter et le Parti Pirate Français ce soir. L’organisation n’était pas au top, mais les soucis techniques ont été jugulés rapidement. Dommage que nous n’ayons pu aller au bout de toutes les questions, mais elles sont sans fin …


Crédit photo Eric Lefeuvre - tous droits réservés

[21:05:52] Paul : Bonsoir monsieur Walter
[21:06:24] EricWalter : bonjour à tous
[Divers renseignements pratiques sont donnés aux visiteurs]

[21:12:06] Aurablade : Comment vous comptez faire respecter cette loi partout ?
[21:13:10] EricWalter : la loi s’applique à tous et sur tout le territoire
[21:13:17] EricWalter : le territoire français s’entend
[21:13:26] EricWalter : nous la mettons en oeuvre
[21:13:56] EricWalter : que voulez vous dire par « partout » ? Lire la suite »

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[7 Oct 2010 | 4 Comments | ]

Crédit photo : Association WDA

Ils sont forts, ces vendeurs de téléphones portables.

Depuis quelques mois, sur mes factures orange et SFR (des lignes d’entreprises hein, facturés à une entreprise hein), la TVA ne tombe pas juste. Mais genre pas du tout.

Et pourquoi donc ? Parce que la mode de la TVA audiovisuelle 5.5% est passée par la. Saloperie de boitâkon !

Et vous savez quoi, sur un abonnement facturé 32.19 € HT, Orange considère que 15.15 € doivent être taxés à 5.5%. Sachant que je n’ai jamais demandé un quelconque service télévision sur ces lignes et que le détail de l’abonnement au dos de la facture précise « option télévision : gratuit » (sisi, véridique !) Lire la suite »

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[7 Oct 2010 | One Comment | ]

[Billet initialement publié par Skhaen sur son blog sous le titre « Hadopi/Débat : message à monsieur Riester ». Je tiens à préciser que c’est lui qui a repris la skin que j’avais choisi, pas l’inverse. Va t’acheter une identité numérique, eh, TIPIAK ! :)]


Crédit : MKFM

J’ai regardé hier le « fight » entre Jérémie Zimmermann et Franck Riester à propos de la Hadopi sur LCPAN (disponible sur le mediakit de la Quadrature si vous voulez le voir). On apprend un certain nombre de choses, avec, entre autre, le rappel que la Hadopi n’aime (vraiment) pas certaines questions.

Mais bon, cet article n’est pas là pour ça, reprenons :

Monsieur Franck Riester, j’ai une proposition à vous faire, n’ayez pas peur, elle est décente. Si vous êtes tellement sûr de vous et de la mission de la Hadopi, pourquoi ne tenterez vous pas d’organiser  un véritable débat dans un soucis d’information des Français et de transparence sur une « grande » chaîne nationale à une heure de grande écoute ? Vous qui aimez tant la « transparence » et le débat, vous seriez ainsi servi. Lire la suite »

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[5 Oct 2010 | 10 Comments | ]

Billet initialement publié par Korben sur son blog (licence CC-BY-SA) qui connait quelques légers problèmes d’accès en ce moment. On sait donc maintenant, grâce à ces entêtes, que ce sont bien les FAI qui envoient les emails depuis une plateforme qui leur est propre, locale, et manifestement dédiée HADOPI.

Mais manifestement, extelia est également dans la boucle, ou alors ils ont vraiment fait des trucs pas propres !


Crédit image : TuNI54

Raaah la honte ! Sérieux les mecs, j’vous ai rien appris ? LOL

En direct live du forum, j’ai eu la surprise ce soir de découvrir un message de TuNI54 qui a bien reçu son petit mail Hadopi. Le pauvre est abonné chez Orange et je publie ici les entête de son mail en guise de « preuve ». On remarquera que l’adresse d’envoi est cpd-hadopi@hadopi.com. CPD ? Qu’est ce que ça veut dire : C’est Pour Déconner ? Lire la suite »

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[5 Oct 2010 | 3 Comments | ]

Cet après midi, c’était la conférence de presse de lancement des labs HADOPI. J’ai du trop livetweeter, à 5 minutes de la fin, Twitter m’a envoyé balader en me disant que j’étais trop bavard.

Le gros des infos était tout de même passé, tout va bien, mais je vais réfléchir à changer de plateforme pour mes retransmissions.

Nous sommes donc allés nous faire une orgie fromagère avec Paul Da Silva avant la bataille, histoire d’y aller le ventre plein. A 15h nous étions à proximité du champ de bataille d’où nous avons tweeté à l’attention de nos amis probablement présents dans les parages. Résultat des courses, c’est Eric Walter qui est venu nous voir, histoire de prendre l’air avant la conférence.

Une fois dans la place, on nous envoie tous au sous sol, et là, peur soudaine « Et si la 3G passait pas ? » … Coup de bol, l’antenne de mon laptop fait tout le tour de l’écran (merci Asus) et je captais convenablement. Par contre, pas de clim, c’était pénible, vu le nombre de participants. On aurait été mieux à la terrasse du café du coin. Lire la suite »

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[1 Oct 2010 | No Comment | ]

Mardi prochain, la haute autorité a convoqué une conférence de presse. On se doute qu’elle doit probablement présenter le site qui est apparu sur nos écrans ce midi. C’est bien de l’avoir sorti un peu avant histoire d’essuyer la première vague de DDOS.

Ce sera aussi espérons le, l’annonce du lancement officiel les labs et toute la partie « encouragement de l’offre légale » qui n’a pour l’instant fait parler d’elle que par son absence.

Après le livetweet en direct du conseil d’état début septembre, je tenterais donc le livetweet de la conférence de presse HADOPI. J’espère qu’il y aura des petits fours, ce coup ci.

Stay tuned, mardi 5 octobre à partir de 15h !

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[29 Sep 2010 | 2 Comments | ]
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Crédit photo : US Army

On nous a déjà prévenu, les polices privées du copyright sont à l’oeuvre et vont débouler rapidement.

Aujourd’hui, Clubic a sorti un article sur les futurs logiciels « HADOPI ready ». Des entreprises privées non mandatés par l’état sont donc entrain de fabriquer des armes pour les policiers du copyright. Lire la suite »

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[28 Sep 2010 | 5 Comments | ]
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Ça y est, nous avons enfin obtenu un visuel de ce à quoi devrait ressembler la lettre recommandée HADOPI.

C’est ici. Et merci theinternets.fr :)

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[27 Sep 2010 | No Comment | ]

Billet rédigé par Philippe Aigrain et originellement publié sur son blog. Je l’ai linké dans l’article d’hier, mais après réflexion et relecture, il vaut vraiment la peine d’être multiplié et dupliqué. En plus, ça m’évite d’avoir trop à me creuser la tête pour aujourd’hui. Texte sous licence CC-BY-SA 2.0.


Crédit photo : Martin Ujlaki

Le partage de fichiers représentant des oeuvres couvertes par le droit d’auteur entre individus sans but de profit a été rendu illégal au cours des 30 dernières années dans la plupart des pays (1) et dans la plupart des cas. Cela ne m’empêche d’affirmer haut et fort que l’acte de prendre une oeuvre numérique qu’on a acquis (2) et de la copier, la rendre accessible à d’autres ou leur envoyer est non seulement légitime, mais une contribution essentielle à l’établissement d’une culture commune. Lire la suite »

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[23 Sep 2010 | 11 Comments | ]

Crédit photo : saufnix (flickr)

Comme tout le monde, ça m’agace, cette histoire d’augmentation de la taxe sur les supports numériques. D’une part parce que 99% des supports que j’achète sont des disques dur dans des serveurs qui distribuent des pages web ou stock des backups, d’autre part parce que l’augmentation prévue est tout bonnement hallucinante.

L’exception de la copie privée, c’est quoi ? C’est l’article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle :

Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l’article L. 122-5 et au 20 de l’article L. 211-3. Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des œuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2° de l’article L.122-5, sur un support d’enregistrement numérique. Lire la suite »

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[23 Sep 2010 | 5 Comments | ]

Crédit photo : Kmeron (flickr)

Patrick Waelbroeck écrivait avant hier, dans les lignes de laviedesidees.fr, un papier très bien fait (bien qu’assez long) sur l’industrie musicale face au téléchargement. Il fait le tour de la question, tant coté baisse de certains marché que naissances de nouvelles opportunités pour les ayants droits du secteur en passant par les opportunités loupées.

La conclusion de l’article porte sur la comparaison coût/bénéfice :

Au final, il sera facile de juger de l’efficacité de la loi Hadopi en comparant ses bénéfices à son coût. Ce coût comprend les frais d’installation et de fonctionnement de Hadopi et le coût pour les internautes en termes de réduction de la protection de la vie privée suite à l’installation des filtres pour contenu téléchargé. Il inclut également l’augmentation du prix de la musique par manque de concurrence, et la réduction du surplus des consommateurs, liée à une baisse de la fréquentation des réseaux de partage par peur de la circulation des fichiers illégaux. Les bénéfices sont représentés par une augmentation potentielle des ventes de CD et de musique numérique légale. Au vu des éléments précédents, on peut se demander si les bénéfices pour les industries culturelles sont à la hauteur des coûts imposés à l’ensemble de la société. Lire la suite »