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Articles de la catégorie Legislation

HADOPI, Idioties »

[31 Jan 2011 | 6 Comments | ]
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Crédit photo : David Appleby

La semaine dernière, j’ai envoyé une bouteille à la mer en diffusant le projet de charte des labs et en montant un wiki et un etherpad pour permetre un travail collaboratif sur le document dans le but de proposer une version qui conviendrait au plus grand nombre à notre chère haute autorité en I favorite.

Alors je sais :

  • Certains ne veulent pas y mettre les pieds pour tout un tas de raisons (dont, à mes yeux, certaines très valables et d’autres moins)
  • Certains doutent que ce soit la peine de se creuser la tête (tout est écrit d’avance, certainement, ça empêche pas de réfléchir)
  • Certains ne savent probablement pas utiliser un wiki ou un etherpad (s’il y en a, n’hésitez pas à envoyer des mails)

Reste que 5 jours après la publication en question, après 443 vues directes de l’article,  109 téléchargement du fichier en question, et 14000 lectures de l’article de PCInpact incluant le document et précisant l’URL de mon billet, c’est bien simple, PERSONNE n’a rien écrit, que ce soit sur le wiki, sur l’etherpad ou par mail. Lire la suite »

HADOPI »

[26 Jan 2011 | 8 Comments | ]
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Crédit photo : Vicki

Après une courte bataille par emails interposés, j’ai obtenu la semaine dernière que la mention « confidentiel » soit retirée du document de travail de la charte de déontologie des labs HADOPI. La présence de cette mention était manifestement due à la fâcheuse habitude qu’ont les juristes d’affecter le statut « confidentiel » à tout ce qui sort de leur bureau.

J’avais déjà ce document en main, mais je ne me sens pas (encore) l’âme d’un fuiteur invétéré, ça viendra peut-être plus tard, et je préfère avancer en mettant en évidence, en interne, l’avantage des publications régulières en cours de travail pour obtenir des avis extérieurs. 7 personnes, fussent-t-elles expertes, ne pourront jamais rassembler la totalité des avis et auront donc besoin des autres pour être les plus impartiales possible.

Il s’agit donc, comme c’est indiqué dessus, d’une version de travail. Elle a été faite, à l’origine, pour recueillir les commentaires et avis des experts qui en seront les principaux signataires. Si quelqu’un a quelque chose à dire, c’est le moment. Je collecte tout commentaire potentiel, qu’il soit bon ou mauvais. Un petit tour sur le wiki idoine pour lâcher vos comms’ ! Lire la suite »

HADOPI »

[21 Jan 2011 | One Comment | ]
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Crédit photo : Alex Owl

J’ai rien vu venir, et paf, me voilà obligé de faire un 3ème billet aujourd’hui.

Le 2 février aura donc lieu, comme prévu, le lancement des labs HADOPI. Ça se passera à la Bellevilloise.

Une première partie conférence de presse classique comme on aime (il est possible que ce coup ci je ne fasse pas de livetweet, je serais peut-être un brin occupé) immédiatement suivie de tables rondes pour commencer à défricher le terrain.

Défricher le terrain, ça ne veut pas dire se jeter des trolls à la figure. Bon, faut rester réaliste, ça va troller sévère quand même, mais le but du jeu est d’exposer les sujets sur lesquels les labs vont travailler et commencer à échanger pour dégrossir le travail et apprendre à se connaître.

Sur les modalités de la chose, qui dit table ronde dit nombre de place limités. On parle d’une quinzaine par table, ce qui fait quand même déjà une bonne table. Par contre, ça devrait tweeter dans tous les sens avec votre serviteur aux commandes. Autant vous dire que suivre les conversations de 5 tables en même temps tout en lisant ce qui se tweet, ça va pas être facile. Lire la suite »

Idioties, Internet, Legislation »

[19 Jan 2011 | 4 Comments | ]

Crédit photo : Jackie Kever

J’ai besoin d’aide. Je ne comprends toujours pas comment ils vont faire avec leur fameux article 4 de la LOPPSI passé hier en seconde lecture au Sénat.

D’après l’article en question, une autorité administrative doit notifier les fournisseurs d’accès à internet de toute modification de la liste de vilains sites pédonazis.

Bon, fort bien :

  • Pour commencer, on n’a donc pas besoin de demander la fameuse liste, elle devra arriver toute seule. Ça, c’est une bonne nouvelle.
  • Elle devra donc j’imagine arriver par courrier recommandé ou entre les mains d’un huissier, sinon, elle pourra être réputée non reçue. Ça, c’est moins bon, j’ai horreur d’aller à la poste chercher les recommandés que le facteur a eu la flemme de monter.
  • Il faudra donc se palucher la saisie manuelle des éléments de cette liste sur un système de gestion de blacklist DNS (ou autre) que l’état devrait financer, si toute fois le décret correspondant arrive un jour. Lire la suite »

HADOPI, Idioties »

[18 Jan 2011 | 8 Comments | ]
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Crédit photo : Frédéric Bisson

La semaine dernière a été riche en réunions, rencontres et leçons diverses et variées. Je le savais déjà, mais l’administration, c’est réellement l’enfer. Notez que le problème est globalement le même dans les grandes entreprises.

Tous les gens qui bossent un minimum avec un clavier et un écran le savent, il est très rare de tomber sur un logiciel qui fait exactement ce qu’on veut, quand on veut et de la manière qu’on veut. Pourquoi ? Tout simplement parce que ceux qui font les logiciels sont rarement ceux qui s’en servent.

L’ensemble du dispositif des labs repose sur un outil communautaire aux multiples facettes qui n’existe pas encore (wiki, agenda, base documentaire, forums, blogs…). Comme tout dans l’administration, ce logiciel fait l’objet d’un appel d’offre qui devrait théoriquement être terminé bientôt. On m’a proposé de participer aux réunions avec les entreprises qui y ont répondu avant de me dire « ah ben non, en fait, tu ne peux pas venir ». Lire la suite »

3615 my life, HADOPI »

[16 Jan 2011 | 3 Comments | ]
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Crédit photo : Spry

Ce vendredi s’est tenue la première réunion des labs HADOPI. Oui, avant qu’on n’ait eu les papiers à signer, c’est pas commun pour un bidule qui sort de l’administration française. Nous n’avons pas parlé que de bulles et de limonades, même si le sujet est souvent revenu sur la table. Vous verrez que ce n’est pas innocent.

Étaient présents (j’espère n’oublier personne) : Eric Walter, le chargé de mission auprès du collège, le community manager, la directrice juridique, la directrice de comm, les chargés de labs et une partie des experts, 2.5 des 7 n’ayant pas pu se libérer. Je ne vous dirai toujours pas qui sont les 6 autres, libre à eux de se faire connaitre avant le lancement du 2 février prochain.

La réunion était à dominante féminine, ça tranche avec les habitudes de mon monde, et c’était plutôt pas mal, in fine, de tomber sur des gens extérieurs mais qui n’ont pas d’à priori sur les geeks. On m’a même demandé une formation accélérée.

La première chose qui me vient à l’esprit en sortant de là, c’est « putain, on est tous dans notre bulle, c’est terrifiant ». A tel point que j’en ai oublié pendant presque 15 minutes que tout ça émanait d’HADOPI et qu’il y avait, à coté, la réponse graduée et compagnie. Le lavage de cerveau commence, fear ! Lire la suite »

3615 my life, HADOPI »

[15 Jan 2011 | One Comment | ]

Crédit photo : Caroline

J’ai endossé cet après midi le fameux pishirt de La Quadrature Du Net pour la première réunion des experts des labs HADOPI, histoire d’annoncer la couleur.

Sur une idée involontairement suggérée sur twitter par @gduchaussois, si des initiatives citoyennes en rapport de près ou de loin avec la liberté d’expression et internet souhaitent se faire afficher dans les réunions (et ailleurs), je suis preneur des tshirts qui vont bien.

Ce n’est pas une tentative destinée à renouveler ma garde robe à moindre frais, je compte bien évidemment les payer.

Ça peut paraître idiot à première vue, mais ce serait une façon marrante de rappeler à tout le monde la bas qu’on ne doit oublier aucun avis quand on se mettra à réfléchir.

Je n’oublie bien entendu pas que j’ai promis à tout le monde de raconter ce qui se passe dans les labs. Juste, il me faut un peu de temps pour digérer et synthétiser les 5 heures de discussions que nous avons eu cet après midi (aie, bobo cerveau).

Juste un très bref résumé en attendant mieux : il y a, dans les personnes retenues pour les labs, un tas de gens avec un tas d’avis, d’activités et de parcours très différents mais ils sont tous ouverts au dialogue et à l’écoute de l’autre à un point que je n’aurais pas cru possible pour une première réunion entre parfaits inconnus.

Même si d’aventure ces labs ne faisaient rien avancer au schmilblick qui nous occupe (en bon français « tirer un trait sur cette loi et passer à autre chose »), je suis certain que la collision de tous ces univers pourra au moins permettre à certains de sortir de leur bulle habituelle pour découvrir d’autres choses, et moi le premier. Mais promis, je vais m’employer à faire en sorte que ce soit un peu plus utile que ça.

3615 my life, HADOPI, Projets & Participations »

[13 Jan 2011 | 7 Comments | ]
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Crédit photo : Aurélien Paulus

Je pensais que le temps ou je prenais les choses trop à coeur était révolu depuis un bon moment. Ben non, les commentaires du type « au bûcher le traître ! » sous les articles de PCInpact et Numerama relatant mon article d’hier font mal quand même.

Bon, en même temps, je n’en attendais pas moins. C’est un peu comme la théorie du corps plongé dans le bain qui fait sonner le téléphone : toute prise de position engendre un courant contraire au moins égal.

Qu’on ai tort ou raison importe peu, quand on pense, décide ou fait quelque chose, il y a nécessairement quelqu’un qui pense, décide ou fait l’inverse.

Mais allons de l’avant. J’ai promis publiquement que mes convictions étaient inchangées et je vais m’employer à ne pas me faire mentir. Lire la suite »

Idioties, Legislation »

[27 Dec 2010 | 10 Comments | ]

Depuis quelques jours, un grand vent de blague souffle sur le net et jusque dans les médias « normaux » : « La hausse de la TVA au 1er janvier permet de résilier même si on est encore sous engagement et en gardant son téléphone le cas échéant ».

Alors :

  1. Le fait que la TVA augmente sur tout ou partie d’une facture ne permet en aucun cas de résilier quoi que ce soit avant la fin de son engagement, pour la bonne et simple raison que ce n’est pas la faute du fournisseur si la TVA change (imaginez si tous les engagements commerciaux tombaient d’eux même quand l’état touche à la TVA)
  2. Ce qui permet à certains clients de résilier alors qu’ils sont encore sous engagement au 1er janvier prochain, ce sont les augmentation de tarif que les fournisseurs vont pratiquer en plus de la hausse de TVA
  3. Tout ceci n’est qu’une vaste opération de comm destinée à faire croire que les opérateurs sont gentils alors qu’ils vont encore entuber des milliers de gens
  4. Lorsque la TVA avait été baissée entre 2005 et 2006, les tarifs n’avaient pas varié

Si on récapitule, sur une prestation vendue 30 euro qui sera demain, sous le couvert de la variation de la TVA, réévaluée 33 :

  • Avant la TVA 5.5% sur l’audiovisuel, le fournisseur touchait 25.08 €
  • Après la TVA 5.5%, le fournisseur a touché 26.75 € (si on considère qu’il a fait 50/50 sur les taux de TVA)
  • Après la TVA repassée a 19.6% et le tarif augmenté discretos de 3 euro, le fournisseur va toucher 27.59 €

Et voilà, vous vous êtes encore fait avoir.

3615 my life, Legislation »

[21 Dec 2010 | 3 Comments | ]
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Crédit photo : GFAR

L’actualité de la journée, c’était le CNN, acronyme non pas d’une célèbre chaîne de TV mais d’un futur probable Conseil National du Numérique.

Lors de mon dernier entretien avec les gens de notre chère et bien aimée autorité en I, j’ai soulevé le fait que si, par bonheur, les labs étaient un vrai endroit de réflexion et de discussion, ce serait dommage de ne les cantonner qu’à la création et qu’il se pourrait bien que ce soit un vivier fort exploitable de documentation, d’idée et de conseil pour tout ce qui touche au numérique. C’était le lendemain du fameux déjeuner entre notre président et les twittos du moment.

Depuis, il semble que notre ministère de tutelle ai pris les choses en main. Et vous savez ce qui se passe dans l’administration ? C’est comme dans les boites à filiales, les ministères gardent jalousement leurs projets à eux de peur que les budgets qui y sont affectés ne soient pas reconduits l’année suivante si d’aventure ils avaient eu des velléités de transversalité.

Dans internet, on a l’habitude de la transversalité. La hiérarchie, à part dans les DNS, c’est relativement rare. En politique, c’est tout l’inverse.

En bref, on risque fort de se retrouver avec 12 comités théodule qui, unis, auraient peut-être eu une petite chance d’aboutir à quelque chose de pas trop idiot mais qui ne feront, finalement, que brasser du vent.

Ce sera l’un de mes axe de travail si, par mégarde, ma candidature était retenue. Réponse le 11 janvier.

Ah, et toujours question agenda, prévoyez d’être sur Paris la première semaine de février.

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[29 Nov 2010 | 3 Comments | ]

Crédit Photo : Claude Bezzina

Le grand troll du moment, c’est la CET (contribution économique territoriale). C’est un tout nouvel impôt qui vient remplacer la taxe professionnelle. Souvenez-vous, il y a 18 mois, on avait entendu des cris dans les collectivités locales qui s’inquiétaient de la disparition de cette taxe qui allait vider leurs caisses plus vite que Super Cochon.

Heureusement, lorsqu’une taxe s’éteint, une contribution s’éveille. Bon, donc, c’est quoi cette bestiole ? C’est une double contribution prélevée à la fois sur le foncier et sur le bénéfice.

Le foncier, contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce n’est pas uniquement les murs dont vous êtes propriétaire. Dans ce cas, ce sont aussi les immobilisations et tout un tas d’autres choses absolument imbitables. Le bénéfice, ça ne concerne que les gens qui font plus de 150000 euro de chiffre d’affaire. Lire la suite »

Legislation, Nouveau monde »

[1 Nov 2010 | No Comment | ]

[Initialement publié sur son blog par Lionel Tardy, député de la 2ème circonscription de Haute-Savoie. Il m’a gentiment autorisé à reproduire son billet ici même. L’article n’est pas en CC-BY]


Invité ce mardi en compagnie de 9 autres jeunes élus, identifiés par le Guide du Pouvoir comme incarnant la nouvelle génération d’élus, nous avons longuement débattu sur le thème « Peut-on parler d’une nouvelle génération d’élus ? ».

Les 7 élus présents étaient :

  • Benoist Apparu (UMP)
  • Olivier Dussopt (PS)
  • Anne Grommerch (UMP)
  • Jean-Vincent Placé (Verts) ==> absent
  • Franck Riester (UMP)
  • Arnaud Robinet (UMP)
  • François de Rugy (Verts) ==> absent
  • Lionel Tardy (UMP)
  • Yann Wehrling (Modem)

Pour moi, il est clair que l’on ne peut pas parler d’une nouvelle génération d’élus en terme de comportement politique. Ainsi, tous les jeunes députés, élus pour la première fois en 2007, se sont vite fondus dans le moule. Lire la suite »

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[31 Oct 2010 | 11 Comments | ]

Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Une récente affaire amenée devant le conseil d’état fait ressortir le spectre du mail recommandé.

De quoi s’agit-il ? De l’article 1369-8 (qui existe depuis 5 ans déjà) qui dit qu’un courrier recommandé doit avoir la possibilité d’être envoyé par courrier électronique s’il offre les mêmes garanties qu’un courrier recommandé classique. L’article en question dit qu’un décret en conseil d’état doit préciser les modalités d’application. Comme souvent, ce décret n’a jamais existé.

Sauf que maintenant, il devra être pris dans les 6 mois, les grands sages l’ayant décidé, à la demande d’une boite qui prétend devenir intermédiaire de référence en la matière.

Reprenons. En théorie, le courrier recommandé, c’est quoi ? Le facteur se pointe chez vous, vérifie votre identité, vous fait signer un papier et vous donne votre enveloppe. Dans la vraie vie, même quand le facteur ne vous connait pas, une simple croix sur la feuille suffit pour considérer que le destinataire a reçu son courrier. C’est idiot, mais c’est comme ça. Lire la suite »

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[28 Oct 2010 | 3 Comments | ]

Saletés de jeunes, tous les mêmes.

Ils se fringuent n’importe comment, ils parlent fort, et on en trouve même qui vont jamais chez le coiffeur !

Comble du comble, ce sont également de vilains pirates qui assèchent le compte en banque de Pascal Nègre et aussi celui de Céline Dion !

Heureusement, la carte musique jeune est arrivée. Pour 0 € vous aurez le droit de télécharger et d’écouter pour 42 fois 0 € de musique sur Jamendo. Et comme ces gens la sont intelligents et ont bien compris comment il fallait que l’art soit rémunéré à l’heure d’internet, ils verseront 25 € aux artistes qui auront obtenu 1000 like facebook.

A coté de ça, l’état Français prends les jeunes pour des cons mais se fait pardonner en subventionnant, avec la bénédiction de Steeve Jobs, le monde entier à hauteur de 25 € par tête de pipe et par ans pour acheter ce que vous voulez, musique, films, applications iphone, etc. Parlez-en à vos amis étrangers !

Attention, offre limité aux 3 premiers millions de gens qui iront cliquer sur le site sur lequel on a pas le droit de faire de lien, après, les caisses de l’état seront vides et refuseront de continuer à subventionner Apple.

3615 my life, Idioties, Internet, Legislation »

[13 Oct 2010 | 10 Comments | ]

Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Chouette alors, un nouveau décret !

Il est tout neuf, tout chaud sorti du four d’hier soir et je sens déjà que je vais devoir refaire un livetweet au conseil d’état avant fin octobre … ou pas.

Voici en substance l’article :

L’article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

Et sinon … quoi ?

[Ah oui, en fait, y’a trop de procédures stockées dans la loi]

Je persiste et signe hein, un postfix sur un serveur chez dedibox, c’est 20 minutes à installer et 15 euro par mois, et il sait même envoyer des mails en Polynésie française !