Turb(l)o(g)

Crédit photo : Giorgio Montersino (flickr)

Notre amie haute autorité du moment a encore sorti un communiqué de presse aujourd’hui (après celui de samedi qui gueulait après un site proposant une assurance juridicotechnique contre les sanctions de la nouvelle loi).

Et je me fends la poire. Je découvre avec grande joie le monde impitoyable de la presse avec ce blog, c’est un grand bonheur.

Grosso modo, la presse, c’est un tas de gens qui se tirent la bourre à longueur de temps (24h/24 et 7j/7) pour savoir qui sortira son article en premier sur le dernier sujet sensible du moment. Vous ajoutez à cela l’immédiateté de la publication d’internet et vous obtenez un tas de gens accroché aux basques des gens qui publient des communiqués pour les reprendre partiellement, en tirer juste ce qui les intéresse (en bien ou en mal) sans jamais publier le communiqué en lui même.

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Un petit rappel des échéances de cette semaine.

Décision du conseil d’état à propos de la demande de suspension du décret 2010-872 formulée par FDN mercredi 8 septembre à 17h. J’ai prévu de livetweeter la chose (@turblog et dans le blender situé dans la première colonne à droite de ce blog) si d’aventure la SNCF m’autorise à me déplacer sur Paris, ce qui semble faisable, d’après le planning prévu.

Et puis, moindre importance mais il y aura des bulles, la réunion préparatoire pour la constitution d’un FDN Like Parisien. Ça se passe au Trappiste (au début de la rue St Denis) vendredi en fin de journée.

Vous avez aimé HADOPI 2 ? Vous adorerez LOPPSI 2. La première, contrairement à HADOPI 1 qui n’a jamais vu le jour, a été votée et appliquée en 2003, la nouvelle est rigolotte.

Pour commencer, de quoi s’agit-il ? Le nom semble vouloir dire quelque chose, Loi d’Orientation et de Programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure. Contrairement à HADOPI, cette loi est loin de ne concerner qu’Internet v.s. un autre secteur. Elle concerne en réalité la sécurité nationale dans les grandes largeur mais, contrairement au titre, elle est loin d’être une simple orientation. La discussion va redémarrer dans les prochains jours sur un texte de base accompagné de plus de 350 amendements (des propositions de modifications plus ou moins profondes du texte).

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Comme raconté en milieu de semaine, j’ai rencontré mardi dernier Eric Walter, secrétaire général de la HADOPI. Quelques personnes m’ont reproché de ne pas avoir assez relaté le discours de mon interlocuteur dans mon billet, c’était plus ou moins voulu.

Pour corriger ça et aussi pour récolter d’autres questions pertinentes si certains en ont (voir rubrique contact, la haut), vous trouverez ci dessous la liste des interrogations que je lui ai transmise ce jour. Il m’a promis une réponse dans le courant de la semaine prochaine.

Je me suis posé des questions sur l’opportunité d’organiser une interview live, mais il m’a semblé, au final, plus constructif qu’il dispose du temps nécessaire au développement de réponses plus intéressantes que ce que nous avons vu sur La Tribune, histoire d’engager une démarche de dialogue et pas d’opposition systématique comme je le disais hier dans mon billet-bisounours.

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Suite au chat organisé par La Tribune la semaine dernière, j’ai, à ma grande surprise, pu discuter directement avec Eric Walter, secrétaire général de la haute autorité, d’abord via Twitter, puis au téléphone, puis, ce matin, de visu dans son bureau pendant 3 heures. Contrairement au sujet, nous n’avons rien bu d’alcoolisé, juste un café.

Ne me considérant pas comme un blogueur influent ou un quelconque leader d’opinion, j’ai fait remarquer à l’intéressé qu’il est plutôt rare, tendance nouveau (et choquant, pas au sens péjoratif du terme) qu’un responsable d’une haute autorité de l’état prenne le temps, sur simple demande, de recevoir un citoyen lambda dans son bureau, surtout dans une phase de lancement où le travail ne doit pas manquer. Il m’a répondu que tous les avis étaient bons à prendre, surtout ceux émanant de professionnels du milieu d’Internet et que je semblais en faire parti. Flatté, j’étais.

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« Sales mômes, tous les mêmes ! ». Eh bien non, justement, elle est plutôt moins idiote que la moyenne. Enfin, tout est relatif, et mon point de vue n’est nécessairement pas objectif puisque c’est ma fille.

Dans un sens, elle me ressemble. Je n’étais pas mauvais en classe, mais pas excellent non plus, juste ce qu’il faut pour avancer. A son âge, je piratais les messageries d’entreprise proposant des numéros gratuits à leurs salariés pour pouvoir discuter gratuitement avec mes amis depuis des cabines téléphoniques pendant les grandes vacances, je programmais en GFA Basic sur Atari, la découverte des communications entre ordinateur via les réseaux fut une révélation et je faisais déjà des nuits blanches devant le clavier alors que je n’avais pas encore passé le brevet des collèges.

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Petit décorticage des réponses d’Eric Walter aux questions des internautes apportés ce midi sur le site de La Tribune

Le début est plutôt gentillet, on y apprends rapidement qu’HADOPI n’est pas la pour taper sur les gens mais pour faire émerger une prise de conscience collective qu’il faut donner des sous aux artistes. Bon, soit, jusque la, j’ai vraiment rien contre l’idée.

A la 3ème question, on attaque les choses sérieuses. Comment vont faire les 3 magistrats du CPD pour prononcer 50000 condamnations par jour ? Ben ils vont être aidés pardi. Mais sauf erreur de ma part, on aide pas un magistrat à rendre sa décision, sinon, ce n’est pas le magistrat qui a décidé mais son aide.

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Pour rebondir sur une rapide interview de Bernard Lamon (avocat spécialiste en droit IT) publiée ce soir par FrenchWeb, nous allons faire un tour d’horizon d’HADOPI dans le monde de l’entreprise coté technique.

Comme le précise Bernard dans l’interview, le cadre règlementaire global est déjà en vigueur depuis la LCEN, les entreprise sont censée conserver des « logs de connexion » afin de pouvoir identifier la personne ayant utilisé la connexion Internet pour des activités peu recommandables. Les décrets d’application de cette loi concernant la durée de conservation des logs ne sont toujours pas parus, mais la profession s’entends généralement pour dire qu’un an est une durée suffisante.

Ce qu’HADOPI apporte de nouveau, c’est qu’une traque systématique va être mise en place. L’unique cas relevé par l’avocat dans l’interview risque donc de ne plus être seul très longtemps.

Mais techniquement, l’obligation de l’entreprise, c’est quoi ? Tout simplement d’être capable de dire « c’est lui » quand on va venir lui demander « qui a fait telle chose tel jour à telle heure depuis votre adresse IP ? »

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Après les decrets non valables car non visés par les autorités competantes, apres le renversement de la charge de la preuve et l’enterrement de la presomption d’innocence, apres la lourde condamnation sans moyen juridique de se defendre, HADOPI a réussi à enfreindre le code de la route (Art. R. 412-52) en distribuant des tracts de propagande aux péages autoroutier.

L’article du code de la route en question parle d’interdiction de distribuer aux gens circulant sur une voie, ce qui n’est peut être pas le cas de gens arrêtés à la borne de péage, et puis ça se fait deja beaucoup lors des weekends chargés, boissons, jeux pour enfants, etc …

Mais c’est quand meme marrant de voir qu’ils n’ont pas trouvé mieux pour communiquer, comme si les gens allaient soudain prendre peur devant le bâton de la loi alors qu’ils sont énervés et coincé dans les bouchons en fin de vacances et qu’ils doivent retourner bosser le lendemain.

J’aurais été à la place de ces pauvres gens, j’aurais fais des papillotes avec le tract, je crois.

On dit souvent qu’Internet est né de la volonté de certaines personnes de supprimer tout centre névralgique d’un réseau informatique. Ce n’est que partiellement vrai mais c’est sans doute ce que retiendront les livres d’histoire dans 100 ou 200 ans.

40 ans après le premier paquet envoyé sur ARPANet, que reste-t-il de ce but originel ? Pas grand chose à vrai dire. Internet est très majoritairement constitué de gros datacenters hébergeant le contenu et de gros réseaux le distribuant à quelques 450 millions de foyers connectés de par le monde, un minitel géant, voir, réflexion faite, une télé géante, les gens interagissant de moins en moins avec l’outil (sans parler des interactions entre personnes).

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Début septembre va être chargé. Un petit rappel pour deux ou trois rendez-vous importants sur Paris :

• Le 8 septembre ici même et sur Twitter pour savoir ce qu’il adviendra des recours déposés par FDN auprès du conseil d’état contre HADOPI
• Le 10 septembre à coté de la place du châtelet à Paris pour parler création de FAI, boire des coups et se rencontrer (voir en haut de la colonne de droite pour les détails)
• Soutient à Toile Libre le weekend du 18/19 septembre au CIP-IdF (Métro Corentin Cariou)

C’est comme le Port-Salut (qui est un fromage, notez le), c’est écrit dessus. Le conseil d’état apporte ses précieux conseils à l’état. Il a deux missions principales

• Conseiller l’état dans tout le processus d’élaboration des projets de lois, décrets et ordonnances. La consultation du conseil d’état est obligatoire pour ces trois cas de figure. Il peut aussi être consulté de manière facultative par l’assemblée ou le sénat à propos des propositions de loi. Enfin, le gouvernement peut demander son avis au conseil d’état sur toute question. De manière générale, les instances demandant (obligatoirement ou pas) l’avis du conseil d’état ne sont pas tenus de suivre l’avis rendu sauf dans le cas des décrets qui ne peuvent être publiés que sous la forme adoptée par le conseil.
• Juger tout litige administratif impliquant une instance publique. C’est le pendant administratif de la Cour de Cassation qui s’occupe du judiciaire. De la même façon, les décisions du conseil d’état sont réputés souveraines et ne sont que très peu sujettes à quelque recours que ce soit

De manière générale, n’importe quelle personne (physique ou morale) peut saisir le conseil d’état lorsqu’elle se trouve lésée dans un litige impliquant une instance publique et que le litige en question est, soit, du ressort de plusieurs tribunaux administratifs, soit d’envergure nationale ou bien concerne une autorité française en dehors du territoire.

Leur site est plutôt bien fait, si le sujet vous intéresse, vous y trouverez à peu près tout ce qu’il y a à savoir.

La demande de référé-suspension formulée hier soir par FDN à été prise en compte par le conseil d’état qui a communiqué la date du rendu de sa décision à l’association cet après midi. Ça se passera donc le 8 septembre prochain Place du Palais Royal à Paris. Réservez votre fin de journée, on vous tweetera ça en direct (même si ça devrait pas durer plus de 3 minutes chrono)

FDN avait déjà déposé une demande d’annulation du décret fixant les modalités d’interconnexion des systèmes d’information des FAI avec ceux d’Hadopi au début de l’été (décret 2010-236). Cette procédure étant un peu longue et l’urgence aidant, ce soir, FDN tire un deuxième coup de canon dans le dispositif en déposant un recours en référé-suspension sur un décret (2010-872, exposant la manière dont le dispositif HADOPI doit sanctionner et toutes les étapes à suivre) faisant référence à l’objet de la première attaque, arguant que si le contenu du premier décret est discutable, il est déraisonnable de laissez fonctionner les décrets qui suivent.

Plus de détails juridiques et techniques sur le blog de FDN.

Et pendant ce temps, à Vera Cruz, Free affiche toujours son intention de facturer 8.50 € les demandes d’identification émanant d’HADOPI. RWW a encore une fois pondu un bon article sur le sujet. A lire d’urgence, même s’ils ont oublié de parler des alternatives associatives qui, semble-t-il, ne vont même pas être prise en compte par la-dite autorité (si ça se passe comme pour l’ARJEL)

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Bon, en fait, c’est un mensonge, mon FAI, c’est moi, et je ne bloque aucun site web.

Par contre, chez Bouygues Télécom, on ne se fait pas prier trop longtemps par l’ARJEL pour se conformer aux obligations de filtrages imposées par le TGI de Paris la semaine dernière. C’est donc chose faite, les clients de Bouygues ne peuvent théoriquement plus accéder à www.stanjames.com. Enfin, tout est relatif, les ordinateurs qui utilisent les serveurs DNS de Bouygues obtiennent une fausse information qui ne leur permet donc pas d’accéder au site. Lire la suite »