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Articles de la catégorie Legislation

Internet, Legislation »

[21 Sep 2010 | No Comment | ]
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Ouuuhhh c’est pas beau. Bon, en même temps c’est pas (encore) vrai.

Eric Walter disait, dans l’interview publiée ce matin, que la haute autorité se baserai sur les informations présentes dans le whois (voir mon article sur comment analyser la sortie d’un whois) pour savoir à qui envoyer la demande d’identification. Bon, en vrai, il n’a pas vraiment besoin puisque TMG est censé lui donner le nom du FAI.

Reprenons l’histoire depuis le début. TMG à installé ses radars anti-méchants-pirates un peu partout sur internet et flash des IP. Une fois qu’ils ont l’IP, ils vont faire un whois dessus comme n’importe qui peut le faire et vont donc récupérer des infos. Je vais prendre encore une IP au hasard pour mon exemple, mais une en France ce coup-ci. Mettons 84.97.30.5. Que nous apprends le whois ? Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[21 Sep 2010 | 16 Comments | ]

Crédit photo Eric Lefeuvre - tous droits réservés

Comme promis, voici les réponses à mes questions adressées il y a quelques temps à Eric Walter. Je sais que nous ne sommes pas vendredi, mais vous pouvez quand-même troller avec plus ou moins de poils si ça vous dit.

Pour ma part, puisque je ne suis pas community manager, j’attends avec impatience l’ouverture de l’appel à candidature pour les experts-pilotes des labs qui ne devrait plus tarder. Si ceux-ci sont à la hauteur de ce que j’espère, ce sera un premier pas en avant vers les communautés du réseau qui permettra peut-être d’engager quelque chose de constructif. A propos du community manager de l’HADOPI, j’ai eu la réponse à ma question, le CDD est prévu sur un an, c’est le temps que donne la haute autorité aux labs pour faire leurs preuves d’utilité. En bref, ça passe ou ça casse. Lire la suite »

Comment ça marche, Idioties, Internet, Legislation »

[17 Sep 2010 | 21 Comments | ]

Crédit photo : Umberto Lopez (flickr)

Étant donné les derniers développements du sujet dans le monde ces derniers temps, je me sens un peu obligé d’expliquer leur nouveau métier à ceux qui vont devoir tailler dans le gras d’internet.

Alors, concrètement, comment fait-on pour censurer ?

Dans la vraie vie, c’est facile. Lorsque quelqu’un dit ou fait quelque chose de déplaisant, vous pouvez, au choix, lui expliquer que ce n’est pas bien, lui coller un pain, le mettre en taule ou, pour certains, le suicider de façon plus ou moins discrète.

La facilité de la chose réside dans le fait qu’une personne n’est ni plus ni moins qu’un objet tangible, et que tant qu’on peut, au sens propre du terme, l’attraper, on a une bonne raison de courir après. Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation »

[15 Sep 2010 | 7 Comments | ]

Crédit photo : Tania (nerdhome)

Bonsoir Muriel,

Vous permettrez que je vous appelle par votre prénom ? Nous n’avons ni l’un ni l’autre gardé les cochons, encore moins ensemble, mais vous avez l’air de dire que je suis, parmi d’autres, un grossier personnage, ou en tout cas quelqu’un faisant usage de méthodes grossières. Je me sens très honoré d’une telle considération de la part d’un député. J’imagine en effet que votre travail juridique est bien au dessus de celui qui a du être fourni par la petite équipe de FDN pour arriver devant le juge au Conseil d’Etat.

Vous me permettrez toute fois de relever quelques erreurs dans votre billet d’humeur d’aujourd’hui. Je ne me permettrais pas de les qualifier de grossières, ayant déjà pris une grande liberté au début du présent billet. Lire la suite »

3615 my life, Internet, Legislation, Vie associative »

[15 Sep 2010 | 4 Comments | ]
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Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Le conseil d’état à rendu son ordonnance à l’instant. Le décret d’application de la loi HADOPI, la description du volet répressif (1 mail, deux mails, courrier, CPD et compagnie) n’est donc pas suspendu. Il faudra donc attendre le jugement de fond qui, d’après le juge que nous avons vu mercredi dernier, devrait intervenir assez rapidement, sans toute fois pouvoir donner une date précise.

L’ordonnance émise par le conseil d’état dit, pour résumer, que les moyens invoqués par FDN (danger financier pour l’association, absence de procédure contradictoire, …) ne sont pas de nature à faire naître un doute immédiat et sérieux sur la légalité du décret attaqué : Lire la suite »

Internet, Legislation, Vie associative »

[14 Sep 2010 | No Comment | ]
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Petit reminder (oui, je sais, j’insiste beaucoup, mais c’est que j’ai pas vraiment d’autre fond de commerce, moi, madame) c’est demain que le conseil d’état doit rendre son ordonnance à propos du référé-suspension déposé par FDN contre les décrets d’application HADOPI dont l’audience a eu lieu mercredi dernier.

Le résultat ici même dès la tombée du fax, suivi, à 19h, en cas de suspension effective, d’une conférence de presse virtuelle de Benjamin Bayart sur twitter et, bien sur, de son résumé made in moi par la suite.

Stay tuned !

PS : demain, c’est aussi la sortie de http://www.joindiaspora.com/, puisqu’on parle de peer2peer.

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[13 Sep 2010 | 6 Comments | ]

Je titrais le 25 août, « Restez stupides, c’est important !« , en parlant des idées de l’ancien patron d’Orange à propos des capacités cognitives de ce qu’il pourrait appeler « l’internaute moyen ».

Force est de constater qu’il n’y a pas que les pro-filtrage-hadopi-dpi-gros-industriels-bourrés-de-pognon qui veulent à tout prix que la population ne s’approprie pas la connaissance permettant d’exercer habilement son libre arbitre.

Electron Libre a publié samedi les propos de Valéry Dury (avocat partie prenante dans le projet SOS-Hadopi). C’est sans doute une citation tirée d’un discours plus long et plus étayé, mais c’est quasiment la même chose : Lire la suite »

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[13 Sep 2010 | One Comment | ]

[On m’a signalé que le document objet du présent article n’était plus confidentiel, vous le trouverez donc ici. La haute autorité souhaite manifestement obtenir de multiples réponses à sa consultation, y compris, comme indiqué page 3, celle du citoyen lambda]

Cet article à été rédigé comme une réponse à la consultation publique de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. N’étant pas spécialiste de l’exercice et étant avant tout bloggueur, il ressemble également à mes billets habituels. J’y réponds à la fois en tant que particulier et en tant que mandataire social d’un opérateur télécom dûment déclaré auprès de l’ARCEP.

La haute autorité me pardonnera sans doute de ne pas savoir su synthétiser ma réponse comme l’a été le document de travail.

Commençons par fixer le cadre de la-dite consultation. Lire la suite »

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[12 Sep 2010 | No Comment | ]
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Crédit photo : Foto_di_Signorina (flickr)

Bonsoir, j’espère que votre weekend s’est bien passé.

A ne pas louper cette semaine :

  • Ma réponse à la consultation HADOPI demain matin au réveil.
  • Toujours sur HADOPI, mercredi dans la journée, l’ordonnance du conseil d’état concernant le référé-suspension déposé par FDN dont l’audition a eu lieu mercredi dernier.
  • Et bien sur, tout un tas de formidables billets en préparation qui vous expliqueront la notation des IP, le fonctionnement global du mail, …

Bon courage pour la semaine !

Internet, Legislation, Sysadmin »

[12 Sep 2010 | No Comment | ]

Crédit photo : be_khe (flickr)

La flemme galopante et le weekend très actif coté travaux manuels (à base de levé de coude et d’observation de bulles) ne m’aident pas vraiment à produire quelque chose d’intéressant pour ce joli dimanche de septembre. J’ai donc jeté mon dévolu sur un article fort intéressant publié sur Infond, oeuvre de Ludovic Tokata et de Jean Dujardin. J’ai obtenu le droit de reproduire ici même l’introduction, rien que pour vous donner l’eau à la bouche.

L’article traite, comme le dit le sujet du présent billet, des aspects juridiques du scan de port. Si vous avez suivi mon article sur TCP et UDP, vous savez déjà ce que sont les ports, l’introduction ci-dessous vous rafraîchira un peu la mémoire, voir, vous donnera un oeil neuf sur la question. Je suppose aussi que vous savez ce qu’est un porc, et je trouvais celui la trop mignon ! Bonne lecture.


[Le contenu ci-dessous n’est pas sous licence Creative Common, merci de ne pas reproduire sans l’accord d’Infond]

La prise d’empreintes de ports informatiques, appelée aussi scan de port, est une technique consistant à balayer automatiquement, à l’aide d’un programme approprié, une série d’adresses IP spécifiques afin de déterminer les ports ouverts ou fermés sur chaque ordinateur. Un ordinateur pourrait être décrit comme un bâtiment dans lequel chaque habitant (les programmes) peut ouvrir ou fermer des portes (les ports) pour communiquer avec l’extérieur (le réseau, Internet). Scanner les ports consiste donc à venir frapper à chacune de ces portes en espérant obtenir une réponse du programme derrière.

Le scan de port peut être une action légitime : un administrateur peut vouloir scanner ses machines pour repérer des logiciels indésirables sur son réseau (anciennes versions, malwares). Cependant, le scan de port permet aussi à une personne malintentionnée d’obtenir des informations sur les applications en service dans un réseau afin d’identifier des failles ou de contourner les mesures de sécurités (firewalls, détecteurs anti intrusion). Il peut ainsi s’inscrire dans une démarche de préparation à une attaque contre un système d’information et constituer une étape préliminaire avant une intrusion.

Pour autant, le scan de ports est-t il contraire à la loi ?
Cet article apporte des éléments de réponses à cette question.

Lire la suite sur Infond

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[11 Sep 2010 | 9 Comments | ]
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Pour se détendre le weekend, rien de mieux que d’arrêter un peu de parler boulot.

La TVA, c’est quoi ? C’est la taxe sur la valeur ajoutée. La valeur ajoutée, c’est quoi ? C’est la richesse crée par quelqu’un (personne physique, entreprise, …).

Par exemple, vous achetez une chaise toute bête, vous la peignez en bleu, vous lui avez ajouté de la valeur. Comme ce serait trop compliqué de determiner l’exacte valeur du coup de peinture bleu sur la chaise, la TVA est calculée sur l’ensemble du prix de vente de la chaise en question.

Qui paie la TVA ? Tous ceux qui ne peuvent pas la récupérer. C’est à dire, en majorité, tous les particuliers. Vous noterez donc que ce n’est pas celui qui produit la valeur ajoutée qui paie mais celui qui en bénéficie.

Pourquoi les entreprises ne la paient pas ? Parce que quand une entreprise fabrique une chaise à partir de bois qu’elle à trouvé, elle la vends 11.96 € TTC à une autre entreprise, la première dit « j’ai encaissé 1.96 € de TVA » et les verse à l’état, la seconde dis « j’ai dépensé 1.96 € de TVA ». Quand la seconde revend la chaise après l’avoir peinte en bleu (par exemple 23.92 €) elle dit à l’état « j’ai encaissé 3.92 € de TVA ». Le particulier qui l’a achetée, lui, ne dit rien à personne. Lire la suite »

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[9 Sep 2010 | No Comment | ]
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En lisant ce matin un article de PCInpact, je me suis posé une question un peu tordue que je vais tenter de résumer.

Soit un abonné à internet quelconque pris dans la tourmente de la loi qui se verrai couper sa connexion au réseau au motif, donc, d’un défaut de sécurisation de son accès. Outre le fait, comme signalé dans l’article de Marc Rees, que la haute autorité devrait transmettre au parquet le fait qu’il y ai eu une infraction au droit d’auteur pour que des poursuites soient engagées, on sait aussi que le ayants droits peuvent tout à fait lancer ce type de procédure en même temps que les saisines adressées à la HADOPI.

Deux cas de figures possibles : Lire la suite »

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[8 Sep 2010 | One Comment | ]

Crédit photo : rouge & bleu (flickr)

Hier soir, j’ai prévenu ma fille (4 ans) qu’aujourd’hui je rentrerais tard parce que j’avais beaucoup de travail et qu’il faudrait qu’elle et son frère soient sages avec maman.

Fatalement, elle m’a demandé « et tu va faire quoi au travail ? ». Je me suis creusé un peu la tête, et la seule façon que j’ai trouvé de lui expliquer à été de lui dire « Je vais voir des gens très importants pour leur expliquer qu’ils faut qu’ils réparent quelque chose que d’autres gens ont cassé ». Ce à quoi elle a tout naturellement répondu « ils ont fait une bêtise les autres gens ? C’est pas bien ».

Voila, la vérité sors de la bouche des enfants …

Aujourd’hui avait donc lieu l’audience au conseil d’état à propos de la demande de référé-suspension déposée par FDN fin août contre les décrets d’application d’HADOPI. Lire la suite »

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[8 Sep 2010 | 16 Comments | ]

Crédit photo : José Goulão (flickr)

Une fois n’est pas coutume, je ne vais pas m’adresser en priorité aux néophytes et amateurs de tous poils mais à mes collègues du réseau (les autres peuvent lire quand même, hein).

Nous sommes tous d’accord, le filtrage d’internet, c’est mal. Que ce soit imposé par l’état, par des boites privées ou par le patron de sa boite.

Parmis mes activités non documentés, j’ai, pendant quelques temps, participé à une association qui faisait la chasse aux pédophiles et dont les principaux buts étaient la sensibilisation des gens au problème et surtout l’amas d’information pour aider les forces de l’ordre à retrouver les enfants (enfermer les méchants c’est bien, retrouver les victimes, c’est mieux).

Nous sommes tous d’accord, la pédophilie, c’est ultra mal. C’est le levier qu’utilise aujourd’hui le législateur pour faire avaler la pilule du filtrage d’internet à l’opinion publique. Comment répondre « non, filtrer c’est pas bien » quand on vous parle de familles et d’enfances détruites ? Lire la suite »

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[7 Sep 2010 | No Comment | ]

Je me livre à un affreux teasing, j’ai honte, vous pouvez pas savoir.

Le conseil d’état se prononcera demain à 17h (idéal comme occupation pour l’apéro) sur le recours exercé par FDN cet été. Le juge du référé sera le président de la section du contentieux, Bernard Stirn. FDN à reçu hier et aujourd’hui les observations du ministère de la culture et du ministère de la justice qui s’est invité tout seul à la fête. Certains passages sont pour le moins … surprenants.

Stay tuned & follow @turblog on twitter. Accrochez vous bien, ça risque d’être rapide comme séance de livetweet.